Commande de certificats de garantie
Certificats de garantie pour votre assurance de garantie pour entrepreneurVous avez conclu auprès de la Bâloise une assurance de garantie pour entrepreneur (police globale) et souhaitez commander des certificats de garantie ou des certificats de garantie standard de CHF 2'000.00 ou 4'000.00.
Les demandes formulées dans le cadre de votre police globale font l’objet d’un examen individuel. La Bâloise se réserve le droit de refuser l’une ou l’autre garantie demandée.
De quelle manière votre commande sera-t-elle traitée auprès de la Bâloise?
- vous recevrez un accusé de réception. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de votre commande peut, pour des raisons techniques, prendre environ 30 minutes
- en cas d’acceptation, après examen de vos données, vous recevrez le document commandé dans les dix jours ouvrables par courrier A
- si le document commandé ne peut pas être établi immédiatement, nous nous permettrons de prendre contact avec vous
Autres informations
Les garanties suivantes ne sont pas souscrites par la Bâloise:
- les garanties stipulant une durée supérieure à 5 ans
- les garanties de remboursement, les garanties d'exécution et autres garanties analogues
- les garanties portant sur des objets à l'étranger ou exprimées en devises étrangères
- les garanties prévoyant une formulation ou des dispositions particulières (par ex. engagement à payer à première réquisition)