Garantie d’ouvrage

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Votre garantie d’ouvrage

Conformément à la norme SIA 118 art. 181, la somme de garantie doit être fixée à 10% de la somme de la commande (prix de l’ouvrage). Si la somme de la commande dépasse 300 000 CHF, la somme de garantie s’élève à 5% de ce montant, mais au minimum à 30 000 CHF et au maximum à 2 millions de CHF.

Conformément à la norme SIA 118 art. 181, la somme de garantie doit être fixée à 10% de la somme de la commande (prix de l’ouvrage). Si la somme de la commande dépasse 300 000 CHF, la somme de garantie s’élève à 5% de ce montant, mais au minimum à 30 000 CHF et au maximum à 2 millions de CHF.

Si le contrat d’entreprise prévoit un cautionnement qui s’écarte des dispositions de l’art. 181 de la norme SIA 118, veuillez sélectionner le contrat d’entreprise. Après une vérification individuelle, une somme garantie correspondante peut être accordée.

Si le contrat d’entreprise prévoit un cautionnement qui s’écarte des dispositions de l’art. 181 de la norme SIA 118, veuillez sélectionner le contrat d’entreprise. Après une vérification individuelle, une somme garantie correspondante peut être accordée.

Conformément à l’art. 181 de la norme SIA 118, la garantie doit être établie pour une durée de deux ans. Des périodes de garantie plus longues sont accordées moyennant un supplément de prime, pour autant que la période de garantie plus longue soit indiquée dans le contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Conformément à l’art. 181 de la norme SIA 118, la garantie doit être établie pour une durée de deux ans. Des périodes de garantie plus longues sont accordées moyennant un supplément de prime, pour autant que la période de garantie plus longue soit indiquée dans le contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Lors de la conclusion du contrat d’assurance garantie d’ouvrage, le preneur d’assurance de la Bâloise effectue un dépôt de primes à hauteur du montant convenu (principe du paiement anticipé).

Lors de la conclusion du contrat d’assurance garantie d’ouvrage, le preneur d’assurance de la Bâloise effectue un dépôt de primes à hauteur du montant convenu (principe du paiement anticipé).