Coordination

Coordination

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Introduction sur la coordination

La législation relative aux assurances sociales comporte de nombreuses dispositions définissant les interactions entre ces différentes assurances (p. ex. l’AVS, l’AI et la LPP). La coordination permet d'éviter qu'une personne assurée ne bénéficie d’avantages injustifiés.

Exemple pratique (coordination avec les assurances sociales)

Droit aux prestations en cas d’invalidité par suite de maladie, sans indemnité journalière en cas de maladie

Lorsqu’une personne assurée tombe malade, son employeur lui verse d’abord son salaire intégral (obligation de continuer à verser le salaire, conformément à l’art 324a CO). La durée de cette obligation dépend de la durée du rapport de travail. Ce n’est qu’au début du versement des prestations de l’AI (généralement au bout d’un an) que le salarié a également droit aux prestations de la prévoyance professionnelle (obligatoire et éventuellement surobligatoire).

Droit aux prestations en cas d’invalidité par suite de maladie avec indemnité journalière en cas de maladie

De nombreux employeurs concluent une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie pour une partie du maintien du paiement du salaire ainsi que pour combler une lacune de prestation entre la fin du maintien du paiement du salaire et le début du versement des prestations AI et LPP (délai d’attente et montant de la prestation définis par contrat).

Si l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie est conclue pour une durée de 720 jours, correspond au minimum à 80% du salaire et est financée par l’employeur au minimum pour moitié, l’institution de prévoyance peut ajourner le droit aux prestations LPP d’un an.

Droit aux prestations en cas d’invalidité par suite à un accident

L’assurance-accidents verse une indemnité journalière représentant 80% du salaire assuré. Dès que l’AI est tenue de verser des prestations, l’assurance-accidents verse une rente complémentaire à hauteur, au maximum, de 90% du salaire assuré, dont le plafond est fixé à 148 200 CHF (limite maximale LAA).

Droit aux prestations en cas d’invalidité par suite à un accident (pour salaires au-dessus du plafond LAA)

Si une personne assurée est victime d’un accident et qu’un assureur-accidents est tenu de verser les prestations conformément à la LAA, les prestations de la prévoyance professionnelle sont limitées au minimum légal. Une personne assurée peut uniquement prétendre aux prestations de la prévoyance professionnelle si les prestations totales (AI et LAA) ne dépassent pas 90% du salaire assuré (pour salaires au-dessus du plafond LAA).

Droit aux prestations en cas de décès par suite de maladie

Si une personne assurée décède par suite de maladie, les prestations pour survivants de l’AVS et de la LPP sont exigibles.

Droit aux prestations en cas de décès par suite à un accident

Si un assureur-accidents est tenu de verser les prestations selon la LPP en cas de décès d’une personne assuré, les prestations de la prévoyance professionnelle sont limitées au minimum légal. Une personne assurée peut uniquement prétendre aux prestations de la prévoyance professionnelle si elles ne dépassent pas, avec les autres prestations pour survivants, 90% du salaire assuré.

Testez vos connaissances

Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:

Coordination

Quel est l’objectif de la coordination?

Éviter des avantages injustifiés

Diminution du travail administratif

Accélération de la fourniture des prestations

Vrai! La coordination a pour objectif d’éviter à une personne assurée de bénéficier d’avantages injustifiés.

Faux! La coordination a pour objectif d’éviter à une personne assurée de bénéficier d’avantages injustifiés.