Divorce

Divorce

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Introduction sur le divorce

En cas de divorce d’une personne assurée, l’avoir de vieillesse constitué pendant le mariage est réparti, pour moitié, dans l’avoir de l’autre conjoint. L’avoir de vieillesse accumulé avant le mariage n’est pas concerné par cette disposition.

Exemple pratique

M. et Mme Meier vont bientôt divorcer. M. Meier souhaite désormais savoir s’il doit vraiment verser à sa femme la moitié de son avoir de vieillesse en cas de divorce.

L’avoir de vieillesse constitué pendant le mariage doit être partagé en deux moitiés égales. Toutefois, l’avoir de vieillesse existant à la date du mariage est déduit de l’avoir disponible à la date du divorce. Une fois le divorce prononcé, la personne assurée a la possibilité de racheter le montant transmis en raison de cette séparation.

  • Texte complémentaire pour approfondissement

    Cet exemple présente les modalités de répartition de l’avoir de vieillesse en cas de divorce, telles que prescrites par la loi:

     

     

    Ralf Meier             28.03.1971

    Anita Meier           14.06.1968

         

    Prestation de libre passage à la date du mariage, le 11.05.1999 (avec intérêts jusqu'à la date du divorce)

     CHF 3524 CHF 0
         

    Prestation de libre passage à la date du divorce, le 01.04.2013

     CHF 145'874 CHF 48'368
         

    Versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement le 01.06.2008 (non remboursé)

     CHF 87'000 CHF 20'000
         

    Rachats pendant le mariage à partir des acquêts (c.-à-d. qu’ils ne font plus partie des biens propres)

     CHF 25'000 CHF 0
         

    Prestation de libre passage à partager

     CHF 229'350 CHF 68'368

     

       

    Droit de M. Meier

     CHF 34'184  
         
    Droit de Mme Meier   CHF 114'675
         

     

    L’institution de prévoyance de M. Meier verse 80 491 CHF à l’institution de son ex-femme.

Testez vos connaissances

Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:

Divorce

Avant de se marier, M. Meier disposait d’un avoir de vieillesse de CHF 100'000. Quelle part de cette somme est prise en compte en cas de divorce?

L’intégralité

La moitié

Rien

Vrai! L’avoir de vieillesse constitué avant le mariage n’entre pas en ligne de compte.

Faux! L’avoir de vieillesse constitué avant le mariage n’entre pas en ligne de compte.