Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle

Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle

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A

  • Avoir de vieillesse

    Somme des bonifications de vieillesse accumulées, y compris les prestations de libre passage et les intérêts.

B

  • Bonifications de vieillesse

    Bonification annuelle sur le compte de vieillesse, échelonnée selon l’âge et représentant un pourcentage du salaire coordonné.

C

  • Compte de libre passage

    Compte bloqué d’une fondation de libre passage permettant le maintien temporaire de la couverture de prévoyance si (et aussi longtemps que) l’assuré n’a pas retrouvé de travail auprès d’un employeur en Suisse. Une fois qu’il a retrouvé un travail, l’avoir doit être versé dans l’institution de prévoyance du nouvel employeur sous la forme d’une prestation d’entrée.

  • Conseil de fondation

    Organe de gestion suprême d’une institution de prévoyance.

  • Coordination LPP

    AVS/AI et LPP: les prestations de la LPP sont calculées de manière à garantir le versement d’environ 60% du revenu précédent, en association avec les prestations de l’AVS/AI et avec une durée de cotisation complète. Grâce aux rentes complémentaires, les prestations totales peuvent néanmoins être plus élevées. Si les prestations dépassent 90% du revenu précédent, des réductions sont appliquées.

D

  • Déduction de coordination

    Montant déduit du salaire déterminant permettant de définir le salaire coordonné.

F

  • Fonds de garantie

    Garantit les prestations légales et réglementaires des institutions de prévoyance insolvables. Le fonds verse en outre des subsides aux institutions présentant une structure d’âge défavorable au niveau de l’effectif des assurés.

I

  • Institution de libre passage

    Institution assurant la gestion temporaire de l’avoir de libre passage des salariés ne pouvant pas laisser leur prestation de sortie dans leur ancienne institution de prévoyance ou la nouvelle.

  • Institution supplétive

    Institution de prévoyance active à l’échelle de la Suisse se voyant attribuer des missions légales particulières. Elle assure d’office les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d’affiliation à une institution de prévoyance. Elle est également chargée de la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs.

O

  • Option capital

    Possibilité de percevoir les prestations de prévoyance sous la forme de capital si le règlement prévoit un tel versement.

  • Ordre des bénéficiaires

    Hiérarchie des bénéficiaires potentiels de prestation pour survivants (en dehors du conjoint et des orphelins, on trouve également, p. ex., le partenaire de la personne assurée).

P

  • Placements

    Gestion de la fortune d’une institution de prévoyance dans l’optique de l’obtention d’un rendement, tout en tenant compte des risques associés et des dispositions de placements applicables.

  • Prestation de sortie / prestation de libre passage

    Somme d’argent revenant à une personne assurée à son départ de l’institution de prévoyance.

R

  • Rachat

    Versement complémentaire et volontaire d’une personne assurée, utilisé pour le financement de lacunes de cotisations éventuelles, afin que son institution de prévoyance puisse lui verser les prestations réglementaires complètes (dans les limites légales définies ou conformément aux «restrictions en matière de rachat»).

  • Rachat prospectif

    Permet de compenser la réduction des rentes en cas de retraite anticipée.

  • Réduction pour cause de surindemnisation

    Mécanisme de coordination des prestations de la prévoyance professionnelle avec les prestations d’autres organismes d’assurance sociale et de prévoyance.

  • Règlement de prévoyance

    Règlement édicté par l’organe de gestion suprême (conseil de fondation), définissant le contenu des rapports de prévoyance, soit la relation de droit entre l’institution de prévoyance et chacun de ses destinataires.

S

  • Système de capitalisation

    Système de financement dans le cadre duquel chaque assuré économise pour son compte. Pendant la période du financement, les cotisations personnelles sont épargnées (avec des intérêts) et versées en cas de prestation (âge, invalidité, décès), sous la forme d’une rente ou d’un capital. En Suisse, la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance privée (3e pilier) sont fondées sur un système de capitalisation.

T

  • Taux de conversion

    Pourcentage (minimal) défini dans le règlement ou fixé par le Conseil fédéral, utilisé pour calculer la rente annuelle sur la base du capital de prévoyance disponible.

  • Taux de couverture

    Ce taux indique le pourcentage de couverture des engagements d’une caisse de pension par le biais des valeurs patrimoniales. Dans le cadre de l’art. 44 OPP 2, ce taux désigne le rapport entre les actifs nets aux valeurs du marché disponibles pour la couverture des engagements actuariels et le capital de prévoyance nécessaire.

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  • 2e pilier

    Désignation et terme générique qualifiant les systèmes de prévoyance du personnel en Suisse. En association avec le 1er pilier, il permet aux assurés de maintenir leur niveau de vie habituel en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité.