Comparaison entre le pilier 3a et 3b

Comparaison entre le pilier 3a et 3b

En raison des avantages fiscaux de la prévoyance liée, le pilier 3a constitue l’instrument idéal pour la prévoyance à long terme. Hormis les exceptions aménagées par la loi, l’argent est lié cependant à la prévoyance vieillesse et ne peut être utilisé au préalable ni pour l’acquisition d’une nouvelle voiture, ni pour un voyage autour du monde.

Font partie du pilier 3b les catégories de prévoyance qui ne sont pas liées à une obligation légale avec une durée déterminée. D’une manière générale, la prévoyance libre peut être résiliée et versée à tout moment. La situation contractuelle doit cependant faire l’objet d’une vérification des détails avec la banque ou l’assurance.

 

Exemple de lacune de prévoyance à la retraite:

Rente de vieillesse légale maxi. pour célibataires

Rente de vieillesse légale maxi. pour couples

Cercle de personnes concernées

Prévoyance liée 3a

Tous les salariés et indépendants imposables en Suisse peuvent bénéficier du pilier 3a.

Prévoyance libre 3b

Les possibilités du pilier 3b sont ouvertes aux personnes résidant en Suisse.

Produits

Prévoyance liée 3a

Sont autorisés les assurances vie, les comptes de prévoyance, les dépôts de prévoyance et les rentes viagères.

Prévoyance libre 3b

Sont possibles les assurances vie, les fonds de placement, les comptes, les titres, les logements en propriété, les portefeuilles de valeurs, les rentes viagères et les plans de paiement.

Versements par an

Prévoyance liée 3a

Les montants maximum régis par la loi sont définis comme suit:

  • Personnes exerçant une activité lucrative avec prévoyance professionnelle (6768 CHF)
  • Personnes exerçant une activité lucrative et indépendants sans prévoyance professionnelle jusqu’à 20 % des revenus provenant d’une activité lucrative soumise à l’AVS, maxi. 33 840 CHF

Prévoyance libre 3b

Il n’existe aucune restriction.

Disponibilité / résiliation

Prévoyance liée 3a

Les retraits sont possibles au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS ou avant, notamment dans les cas suivants:

  • Prise d’une activité lucrative indépendante
  • Départ définitif de la Suisse (émigration)
  • Rachat dans une institution de prévoyance du 2e pilier
  • Financement d’un logement en propriété à usage personnel
  • Dans certaines conditions en cas d’invalidité

Le report maximum autorisé en cas d’activité lucrative au delà de l’âge ordinaire de la retraite est jusqu’à 69 ans pour les femmes et jusqu’à 70 ans pour les hommes (des versements restent possibles dans le cadre de la loi).

Prévoyance libre 3b

Le paiement et la durée du contrat peuvent être choisis librement.

Clause bénéficiaire en cas de décès

Prévoyance liée 3a

Les bénéficiaires en cas de décès sont définis par la loi:

  1. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré­ survivant
  2. Les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie­ ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir­ à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
  3. Les parents
  4. Les frères et sœurs
  5. Les autres héritiers

Le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires parmi les personnes citées au chiffre 2 et préciser les droits de chacune.

Les preneurs de prévoyance ont le droit de modifier l’ordre des bénéficiaires selon les points 3 à 5 et de préciser leurs droits, ou de faire bénéficier aussi des tiers qui sont en même temps héritiers.

Prévoyance libre 3b

La clause bénéficiaire peut être choisie librement et à tout moment. La plupart des assurances ont établi, dans leurs conditions générales d’assurance, un modèle de définition des bénéficiaires.

Privilège d’exploitation et en cas de faillite

Prévoyance liée 3a

Le droit à l’assurance ne peut être ni mis en gage ni intégré dans la masse de la faillite avant l’échéance.

Prévoyance libre 3b

Si le conjoint, le partenaire enregistré ou les enfants sont les bénéficiaires, le droit à l’assurance ne peut être ni mis en gage ni intégré dans la masse de la faillite avant l’échéance.

Mise en gage

Prévoyance liée 3a

La mise en gage est possible uniquement pour un logement en propriété à usage personnel.

Prévoyance libre 3b

Les mises en gage sont autorisées à toutes fins.

Avantages fiscaux

Prévoyance liée 3a

Vous en bénéficiez pour toutes les formes de prévoyance.

Prévoyance libre 3b

Vous en bénéficiez uniquement sur des produits d’assurance.

Impôt anticipé

Prévoyance liée 3a

Les produits échus pendant la durée du contrat (intérêts et excédents) sont exonérés de l’impôt anticipé.

Prévoyance libre 3b

Les produits de produits d’assurance échus pendant la durée du contrat (intérêts et excédents) sont exonérés de l’impôt anticipé.

Impôt sur le revenu

Prévoyance liée 3a

  • Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu­ imposable. Le montant maximum des cotisations déductibles est défini par la loi. Les couples dont les deux partenaires exercent une activité lucrative et ont contracté une prévoyance liée peuvent déduire des revenus imposables, dans leur déclaration fiscale, les cotisations de la femme et du mari.
  • Les produits (intérêts et excédents) sont, pendant la durée du contrat, exonérés de l’impôt sur le revenu.
  • Le paiement en capital est imposé à un taux réduit particulier.

Les rentes viagères sont imposées par la Confédération et les cantons à 100 %.

Prévoyance libre 3b

Sont exonérés d’impôt :

  • Les assurances vie­ avec formation de capital financées par des cotisations périodiques
  • Les primes uniques dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies :
    • La police a été conclue avant le 66e anniversaire de la personne assurée.
    • La personne assurée a atteint l’âge de 60 ans révolus au moment du versement
    • Le paiement d’une prestation d’assurance a lieu au plus tôt après 5 ans.
    • Le preneur d’assurance et la personne assurée sont identiques.

Les rentes viagères ne sont imposées par la Confédération et les cantons qu’à 40 %.

Impôt sur la fortune

Prévoyance liée 3a

Aucun impôt sur la fortune n’est dû pendant la durée du contrat.

 

Prévoyance libre 3b

Le montant (pour les assurances la valeur de rachat) est soumis à l’impôt sur la fortune.

Droit de timbre

Prévoyance liée 3a

Aucun droit de timbre n’est exigé.

 

Prévoyance libre 3b

Le droit de timbre n’est exigible que dans le cas de produits d’assurance susceptibles de rachat contre une prime unique.

Testez vos connaissances

Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:

Comparaison entre le pilier 3a et 3b

Dans quel but la prévoyance liée 3a peut-elle être mise en gage?

Maison de vacances

Logement en propriété à usage personnel

Autorisé pour n’importe quelle fin

Vrai! La mise en gage de la prévoyance liée 3a est uniquement possible pour l’acquisition d’un logement en propriété à usage personnel.

Faux! La mise en gage de la prévoyance liée 3a est uniquement possible pour l’acquisition d’un logement en propriété à usage personnel.

Quel est le montant maximal des versements dans le pilier 3b?

CHF 6'768

Pas de montant maximal

CHF 3'384

Vrai! Dans la prévoyance libre 3b, aucune limite n’est appliquée.

Faux! Dans la prévoyance libre 3b, aucune limite n’est appliquée.

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