Les prestations complémentaires à l’AVS<br/>et à l’AI

Les prestations complémentaires à l’AVS
et à l’AI

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But

Les prestations complémentaires ont été instaurées afin de garantir que tous les bénéficiaires de rentes AVS/AI et d’indemnités journalières de l’AI touchent un revenu qui couvre leurs besoins vitaux, conformément à la Constitution. Pour atteindre ce but, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux.

Ayants droit

Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires si elles ont au moins 18 ans. Les étrangers doivent avoir résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date à laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). Pour les réfugiés et les apatrides, le délai de carence est de cinq ans. Des dispositions spéciales existent pour les ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.

Ont droit à des prestations complémentaires uniquement:

  • les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou de survivants de l’AVS;
  • les bénéficiaires d’une rente ou d’indemnités journalières (depuis au moins six mois) de l’assurance-invalidité;
  • les bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI dès l’âge de 18 ans révolus; dont la rente, l’indemnité journalière ou l’allocation pour impotent ne couvre pas entièrement les besoins vitaux.

Cotisations

Les prestations complémentaires annuelles ne sont pas financées par des retenues salariales, mais par des recettes fiscales; elles sont supportées à hauteur de cinq huitièmes par la Confédération et de trois huitièmes par les cantons.

Testez vos connaissances

Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:

Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

Comment les prestations complémentaires sont-elles financées?

Par les cotisations des salariés

Par les cotisations des employeurs

Par le produit de l’impôt

Vrai! Le financement est assuré par le produit de l’impôt. Cinq huitièmes sont à la charge de la Confédération, les trois huitièmes restants étant à la charge des cantons.

Faux! Le financement est assuré par le produit de l’impôt (pas de cotisations/recettes de primes). Cinq huitièmes sont à la charge de la Confédération, les trois huitièmes restants étant à la charge des cantons.