Responsabilité civile, droit et biens matériels

Assurance responsabilité civile d’entreprise pour les PME

Fais et cas pratiques pour les PME

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile d’entreprise?

L’assurance responsabilité civile constitue l’une des principales couvertures pour les entreprises. Elle fait par conséquent partie de la dotation de base d’une PME. En résumé:

«L’assurance responsabilité civile d’entreprise offre une couverture d’assurance en cas de dommages causés à des tiers par le preneur d’assurance, ses représentants, ainsi que par ses salariés ou auxiliaires dans l’accomplissement de leurs activités pour l’entreprise assurée. Elle prend en charge les prétentions justifiées, les frais de prévention et de réduction des dommages, ainsi que les frais de défense contre des prétentions injustifiées (fonction dite de protection juridique).»

(Source: Bâloise Assurances, conditions contractuelles)

Assurance responsabilité civile d’entreprise: sinistres couverts

L’assurance de base – valable pour toutes les branches de l’économie – couvre les dommages corporels et matériels des domaines de risques suivants:

  • Risque d’installations: dommages provenant d’un immeuble commercial
  • Risque d’exploitation: dommages découlant des processus d’exploitation
  • Risque découlant des produits: dommages causés par des défauts de production, de développement ou de conception
  • Risque du maître d’ouvrage: dommages provenant de la construction de projets à faible coût de construction
  • Risque du véhicule: dommages découlant de l’utilisation de vélos, cyclomoteurs et vélos électriques ainsi que de véhicules à moteur non immatriculés

Pour certaines activités économiques (par exemple avocats, agents fiduciaires, spécialistes de la fiscalité), les dommages purement économiques (c.-à-d. les dommages qui ne résultent pas d’un dommage corporel ou matériel) sont en outre automatiquement assurés.

Couverture de la responsabilité civile d’entreprise

Aucune PME ne ressemblant à une autre, les sinistres déclarés sont très variables. Pour que la couverture de la responsabilité civile d’entreprise soit plus facile à appréhender, vous trouverez ici une sélection de cas de figure. Pour plus de détails concernant nos produits, vous pouvez consulter notre page produit.

  • Agents fiduciaires / conseillers en entreprise
    Frederik H. dirige une société fiduciaire. Durant la période la plus difficile, son collaborateur est absent pour cause de maladie et Monsieur H. est submergé de travail. Il commet alors une erreur en remplissant la déclaration d’impôts d’un de ses clients. L’erreur ayant été découverte par Monsieur H., son assurance responsabilité civile d’entreprise prend en charge les dommages financiers causés par la prise en charge erronée du mandat (par exemple impôts qui ont dû être payés faute d’avoir fait valoir des déductions).
  • Avocats
    L’avocate Suzanna L. prend en charge un cas de responsabilité civile complexe. Elle représente X qui fait valoir une demande de dommages-intérêts à l’encontre de la société Y. L’interruption des délais de prescription omise par erreur par l’avocate Suzanna L. a pour conséquence que son client ne peut pas faire valoir des demandes de dommages-intérêts justifiées à l’encontre de la société Y. L’assurance responsabilité civile d’entreprise de Suzanna L. doit prendre en charge l’indemnité à laquelle le client X. a droit en raison de la prise en charge erronée du mandat par Suzanna L. et que le client X. ne peut plus réclamer de ce fait.
  • Médecins
    Bianca W. exerce une activité de médecin de famille. Pendant une vague de grippe, elle diagnostique à tort une infection grippale chez une patiente. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait d’une pneumonie tellement aiguë que la patiente a dû se faire hospitaliser. Les coûts supplémentaires pour le traitement médical occasionnés par l’erreur de diagnostic ainsi que les autres préjudices pécuniaires de la patiente sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile d’entreprise du médecin de famille.
  • Start-up dans la gastronomie
    Sven T. a récemment ouvert son premier café. Il profite des derniers rayons du soleil de l’automne et a installé deux petites tables à l’extérieur. Un de ses auxiliaires commet une maladresse durant le service suite à laquelle l’une des chaises bascule contre une voiture en stationnement et occasionne une rayure. Les coûts pour le dommage matériel occasionné sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile de Monsieur T.
  • Fabricant/fournisseur
    Markus L. est le propriétaire d’une entreprise de taille moyenne qui fabrique des réfrigérateurs industriels pour les cuisines de restaurants. Suite à une erreur survenant dans la production, l’un des appareils ne fonctionne plus parfaitement. Plusieurs kilos de viande fraîche sont ainsi perdus et le propriétaire du restaurant intente une action en dommages-intérêts, prise en charge par l’assurance responsabilité civile d’entreprise de Monsieur L.
  • Industrie du bâtiment
    Kathrin W. dirige une entreprise sanitaire. L’un de ses employés fait tomber un outil lourd durant des travaux d’installation. Une dalle de sol vole en éclats. Les dalles n’étant plus disponibles dans le commerce, l’intégralité du revêtement de sol doit être remplacée. L’assurance responsabilité civile d’entreprise de Madame W. prend en charge les coûts occasionnés.

Comparer et calculer la prime

Betriebshaftplichtversicherung

Cette sélection de sinistres montre clairement toute l’importance d’une assurance responsabilité civile d’entreprise. Les modalités exactes de la couverture varient d’un segment économique à l’autre. Il est utile de comparer et de clarifier les questions lors d’un rendez-vous de conseil. De par sa longue expérience, la Bâloise Assurances possède le savoir-faire nécessaire pour assurer parfaitement votre entreprise. Le calculateur de primes unique vous montre, d’un coup d’œil, le coût de votre assurance responsabilité civile.

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