Responsabilité civile, droit et biens matériels

Sécurité avec l’assurance protection juridique entreprise

De nombreuses PME ignorent quels risques juridiques pèsent sur elles et à quel point ces derniers peuvent être dangereux.

Avoir des droits et les faire valoir

Toute activité expose inévitablement les entreprises à des risques qui peuvent très vite avoir des conséquences juridiques. Nous décrivons ci-après deux cas typiques et vous montrons comment vous pouvez vous couvrir contre les conséquences financières d’un litige avec une assurance protection juridique entreprise.
Le nombre de lois, directives et ordonnances augmente d’année en année. Nous sommes devant une véritable jungle de prescriptions de plus en plus complexe et opaque. Et en même temps, le risque d’être impliqué dans un litige augmente tout autant. Il en résulte souvent des différends longs et coûteux qui pèsent lourdement sur les petites entreprises, et peuvent même mettre en danger leur existence. Un litige peut vite engendrer des frais élevés dans les affaires d’entreprise précisément car les coûts de procédure augmentent parallèlement à la valeur litigieuse. Et les frais incombent à celui qui perd un procès.

Plaintes pour nuisances sonores

Il y a quelques années, Rudolf H. a déménagé sa menuiserie à l’extérieur de la ville dans laquelle cette dernière était établie depuis des décennies. Après la construction de logements sur le terrain d’à côté, les nouveaux riverains ont rapidement commencé à se plaindre des nuisances sonores occasionnées par l’entreprise. Accommodant, le patron s’est entretenu en personne avec ses nouveaux voisins pour essayer de les convaincre que ses employés et lui-même veillent consciencieusement à limiter au minimum les nuisances. Tout d’abord, cette action a semblé porter ses fruits. Mais un jour, il s’est vu remettre une lettre d’un avocat revendiquant expressément au nom de plusieurs locataires du lotissement la suspension ou le déménagement de son entreprise. Une demande toutefois non envisageable pour l’entreprise dont le déménagement quelques années auparavant avait déjà engendré des coûts élevés.

Une avocate a assisté et représenté avec succès Rudolf H. et ses intérêts au tribunal. Le jugement prononcé en deuxième instance était finalement que l’entreprise pouvait rester sur son site en respectant certaines obligations contre le bruit. Rudolf H. pouvait de nouveau respirer. Les honoraires de l’avocate étaient toutefois considérables et le menuisier a pu s’estimer heureux qu’ils soient couverts en totalité par l’assurance protection juridique entreprise.

Passation de commandes contestée

Beatrice A. et Anna B. gèrent toutes les deux une petite agence de graphisme. Pendant des années, elles ont régulièrement reçu des commandes d’une plus grande agence publicitaire lorsque cette dernière venait à manquer de personnel en raison d’une charge de travail élevée. La collaboration se déroulait bien, les deux créatrices ont toujours livré dans le délai convenu et leurs factures étaient réglées en temps et en heure. Mais un jour, elles ont commencé à avoir des problèmes avec les virements. Tout d’abord, les paiements arrivaient toujours avec du retard, puis au final, plus aucun paiement n’a été effectué sur une longue période. Sur demande, le donneur d’ordre justifiait les créances impayées en évoquant des problèmes techniques dans la comptabilité et les faisait patienter quelque temps. Puis quelques paiements ont de nouveau été effectués, avant de s’arrêter complètement. Après près d’un an, les arriérés se sont élevés en tout à un montant moyen à cinq chiffres. Et soudainement, le donneur d’ordre déclare qu’il n’a jamais passé les commandes en question, et que les deux graphistes ont fourni d’elles-mêmes des prestations qui n’ont jamais été convenues. Beatrice A. et Anna B. ont appris par des bruits dans le secteur que l’agence publicitaire rencontrait de sérieux problèmes de trésorerie et essayait manifestement d’échapper au règlement des montants impayés des factures ou du moins de gagner du temps.
Grâce à leur assurance protection juridique entreprise, les deux graphistes ont été assistées par un avocat qui a poursuivi le recouvrement de l’intégralité du montant du litige devant le tribunal. Grâce à la communication échangée par e-mail concernant les différentes commandes, l’avocat a pu facilement prouver que ces dernières avaient bien été passées, et les deux créatrices ont gagné le procès. Par la suite, les arriérés leur ont finalement été versés. Elles ont certes perdu le donneur d’ordre en question, mais le volume de commandes manquant a pu être compensé en quelques mois en menant une prospection active.

Notre offre

Nous vous recommandons de vous couvrir contre les risques décrits ci-dessus. Ces derniers temps, les assurances protection juridique entreprise sont toujours plus demandées. La Bâloise tient compte de cette demande croissante dans le sens où elle a nettement étendu la couverture de sa solution de protection juridique entreprise qu’elle propose déjà depuis longtemps en tant qu’élément de PME Combi. Par ailleurs, l’assurance protection juridique entreprise peut maintenant aussi être conclue en tant que produit séparé.

Cela pourrait vous intéresser:

Magazine
Avez-vous une question? Top