Transport et véhicules

Brexit: conséquences possibles pour l’assurance transport?

La date de retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (UE) reste incertaine. De plus, on ne sait toujours pas s’il s’agira d’une sortie sans accord («no deal») ou si un accord sera finalement trouvé et qu’une période de transition suivra.

Si le «no deal» devait se produire, les accords bilatéraux – tels qu’ils existent par exemple entre la Suisse et l’UE – ne s’appliqueraient plus dans le cas de la Grande-Bretagne. Cette situation influencerait à plusieurs égards le processus de transport, par exemple de la manière suivante:

Préférences tarifaires

Il n’est pas encore défini quels droits de douane seront prélevés et quelles déclarations devront être remises. En cas de Brexit, l’exonération des droits de douane entre la Grande-Bretagne et l’UE sera levée. Les exportations en provenance de la Grande-Bretagne ou les importations à destination de la Grande-Bretagne ne pourront probablement plus faire l’objet d’une procédure simplifiée de dédouanement UE.

Retards de livraison

Il faut partir du principe que l’instauration de contrôles douaniers modifiés entraînera des goulets d’étranglement et de longs embouteillages aux postes frontières, ce qui influencera la chaîne logistique.

Frais supplémentaires

De nouveaux frais et de nouvelles prestations à fournir sont envisageables. Les contrats de vente entre acheteurs et vendeurs ainsi que les contrats de transport entre expéditeurs, transporteurs et commissionnaires-expéditeurs peuvent en être affectés.

Augmentation des dommages

L’allongement des files d’attente aux bureaux de douane et les embouteillages en résultant pourraient mener à une augmentation des dommages – pour les marchandises par exemple suite à un vol, une altération ou des influences de la température. Cela peut se traduire par d’autres pertes financières dues à des interruptions dans les chaînes logistiques et à des pénalités contractuelles.

Responsabilité des opérateurs logistiques

Conformément à l’article 17, alinéa 1, de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), les transporteurs sont responsables des dommages causés par des retards de livraison. En cas d’obstacles à la livraison ou au transport, des instructions doivent être demandées aux expéditeurs, au sens de l’article 14 de la CMR, afin de minimiser le risque de responsabilité. Nous recommandons de conclure des accords clairs avec les expéditeurs et de préciser clairement que des ralentissements lors du dédouanement sont à prévoir pour une durée imprévisible.

Ces conséquences non définitives doivent être prises en compte, préparées et clarifiées en partie même dans de courts délais avant la réalisation de transports de/vers la Grande-Bretagne. Dans l’intérêt d’un respect optimal de la chaîne logistique, les séjours inutiles doivent être minimisés le plus possible et les conducteurs doivent être informés des nouvelles réglementations et exigences. Cela contribue à éviter les dommages et les désagréments liés pour tous les participants.

Informez-nous immédiatement en cas de sinistre. Vous trouverez les formulaires de déclaration de sinistre ici.

 

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