Assurance complète

Sur les avoirs de vieillesse, vous recevez pour 2021 des excédents d’intérêt. Il en résulte une rémunération totale conforme au marché de 0,90 %.

Rémunération des capitaux de prévoyance en 2021

• Le taux d’intérêt garanti dans le régime surobligatoire s’élevait à 0,25 % en 2021. 
• En outre, nous sommes en mesure de vous garantir un excédent d’intérêt de 0,50 %. Cela correspond à une rémunération totale conforme au marché à hauteur de 0,75 % pour le régime surobligatoire.
• Dans le régime obligatoire, une partie des rendements du capital doit encore être utilisée pour le financement des taux de conversion en rente élevés prescrits par la loi. Pour cette raison, la rémunération totale dans le régime obligatoire reste à 1,00 %.

* Moyenne dans la proportion régime obligatoire / régime surobligatoire de 60 à 40

Les avoirs de vieillesse obligatoires seront rémunérés en 2022 au taux d’intérêt minimal LPP, fixé par le Conseil fédéral à 1,00 %.

En 2022, le taux d’intérêt garanti de la Bâloise pour les avoirs de vieillesse surobligatoires s’élève à 0,25 %.

Les taux de conversion actuels en %

Hommes

Femmes

Le minimum légal sera garanti dans tous les cas. Si celui-ci n’est pas atteint avec le taux de conversion actuel, la rente de vieillesse sera relevée en conséquence. 

Si l’âge de la retraite ne correspond pas à une année entière, les taux de conversion sont interpolés de façon linéaire.

Excédent de risque 

En cas d’évolution positive du risque d’invalidité, nous pouvons verser des excédents de risque. Ceux-ci sont distribués aux contrats individuellement. Nous tenons compte pour cela de l’évolution générale des sinistres dans l’assurance invalidité et de la classification tarifaire actuelle de votre contrat. 

Bonification des excédents 

Les excédents vous seront crédités au 1er janvier dans le cadre du traitement des salaires. Vous trouverez des informations détaillées sur l’évolution du fonds d’excédents ainsi que sur les charges et produits de l’année précédente dans le «Compte d’exploitation» qui sera publié au 2e trimestre de l’année en cours. 

Excédents accumulés et réserves libres

Les parts d’excédents distribuées par la fondation collective sont indiquées lors de l’établissement du décompte de primes annuel et mises à la disposition de la caisse de prévoyance. Des versements volontaires de l’employeur permettent en outre de constituer des réserves libres. Dans le cadre des dispositions réglementaires, tous ces fonds peuvent être répartis sur les comptes individuels des collaborateurs à des fins de prévoyance par le biais d’une décision du comité de direction de la caisse. Un versement profit de l’employeur n’est pas autorisé.

Les cotisations de risque, de frais et les cotisations supplémentaires sont dues au 01.01. Pour ces cotisations, des intérêts débiteurs sont dus à partir du 06.01 ou à la date de début de l’assurance ou de la modification de l’assurance.

Les cotisations d’épargne sont dues au 31.12 et un intérêt moratoire serait dû. Vous avez toutefois l’obligation de solder régulièrement votre compte courant, c’est pourquoi les cotisations d’épargne ne sont généralement pas soumises à des intérêts moratoires.

Les modifications de primes en cours d’année en raison de mutations, de nouvelles entrées et de sorties de service sont facturées au prorata temporis. 

Nous proposons deux modèles de paiement différents: le paiement complet escompté en début d’année ou un paiement mensuel.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir une liste précise des montants dus dans chaque cas et pour comparer les avantages et les inconvénients. 

Notre plateforme en ligne «Business Life Direct» facilite l’administration des contrats et vous permet le suivi de votre compte courant.

Coordonnées bancaires pour les paiements à l’assurance complète

Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire
resp.
Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle extraobligatoire
c/o Bâloise Vie SA
Boîte postale
4002 Bâle
PostFinance IBAN: CH56 0900 0000 3029 0259 0
PostFinance BIC: POFICHBEXXX

À la fin de chaque année, nous vous demandons de nous communiquer les salaires. Si les personnes assurées et leurs salaires n’ont pas changé l’année suivante, vous pouvez le confirmer en conséquence dans votre déclaration de salaire. 

S’il y a des modifications, veuillez vérifier que vous avez mentionné toutes les personnes qui doivent être assurées dans votre contrat. Communiquez-nous séparément les arrivées et les départs. 

Pour chaque personne assurée, veuillez indiquer toutes les parts de salaire prévisibles soumises aux cotisations AVS. En font également partie, par exemple, les allocations de renchérissement, les gratifications, le 13e mois de salaire, etc. Des indications de salaire différentes ont-elles été convenues dans le cas de contrats non obligatoires? Veuillez également indiquer ces données. 

Pour les employés à temps partiel, veuillez mentionner le salaire annuel prévisible soumis aux cotisations AVS sur la base du degré d’occupation effectif. 

Il convient de noter que les personnes qui sont déjà assurées obligatoirement ailleurs dans le cadre d’une activité principale ou qui exercent une activité lucrative indépendante à titre principal ne peuvent être assurées. 

Si vous ne nous avez pas communiqué la déclaration de salaire avant la fin février environ, votre contrat sera traité de force. Cela peut vous occasionner des frais.

Certaines caisses de prévoyance ont une structure d’âge dite défavorable, dans laquelle la somme des bonifications de vieillesse selon la LPP est supérieure à 14 % de la somme des salaires coordonnés. Le fonds de garantie LPP verse des subsides à ces caisses de prévoyance. Si votre caisse de prévoyance a un droit à un subside du fonds de garantie LPP, celui-ci sera invoqué directement par la fondation collective.

La constitution de réserves de cotisations d’employeur vous permet d’effectuer, dans une mesure limitée, des paiements pour des contributions de l’employeur arrivant à échéance ultérieurement. Ainsi, vous pouvez par exemple déjà verser des acomptes pour les primes de l’année suivante au cours d’un bon exercice, avec le cas échéant des avantages fiscaux.

Veuillez noter: le compte Réserves de cotisations d’employeur n’est crédité que si les versements sont déclarés comme tels. La restitution de ces fonds à l’employeur n’est pas autorisée.

Le transfert sur votre compte courant en vue du paiement des primes n’est possible qu’en ligne par un ordre via Business Life Direct.

Représentants des employeurs

• Peter Hänggi, Nunningen 

• Daniel Müller, Basel 

• Claudia Rechsteiner-Bürki, Trogen 

• Martin Bärtschi, Reinach (président) 

Représentants des salariés 

• Margrit Beeler, Küssnacht 

• Lionel Dénéréaz, Châbles 

• Nicole Huber, Oberwil 

• Erst Röthlisberger, Kölliken (vice-président)

Bâloise Vie SA 

Felix Schmidt, Kirchzarten (DE) 

Roland Tschudin Pension Fund Executive AG, Cham 

Ernst & Young SA, Bâle