Responsabilité civile, droit et biens matériels

Assurance protection juridique PME

Un litige – et maintenant?

D’année en année, le nombre de lois, de directives et de prescriptions va crescendo. Dans le milieu des entreprises, vu les multiples parties prenantes impliquées, cela accroît le risque de litige. Il en résulte souvent des différends pénibles et coûteux qui pèsent lourdement, notamment sur les plus petites entreprises, et peuvent mettre en danger leur existence.

La Baloise protection juridique PME offre une solution d’assurance complète spécifiquement conçue pour les PME et une assistance en cas de litige.

Avantages

  • Protection financière contre les frais élevés générés par un litige
  • Égalité des chances grâce à l’assistance juridique
  • Gain de temps et d’énergie lors d’un litige
  • Coûts calculables sous la forme d’une prime annuelle
  • Excellentes prestations supplémentaires en option: Protection juridique véhicule d’entreprise, conducteur, bailleur et famille

Voici comment nous vous aidons et vous assistons

  • Nous prenons en charge les frais de justice, d’avocat et d’expertise.
  • Vous pouvez choisir librement votre avocat.
  • Nous vous fournissons en tout temps des renseignements juridiques.
  • Nous sommes à votre disposition dans huit services juridiques régionaux dans toute la Suisse.

Notre offre comparée

Vous choisissez ce qui est important pour vous. Nos formules d’assurance prédéfinies offrent la couverture adaptée à votre entreprise. Grâce à nos formules, le choix vous semblera simple, ce qui vous laissera plus de temps pour vous concentrer sur le cœur de votre activité.

Formules d’assurance

Avec notre solution d'assurance, vous bénéficiez d'une protection juridique complète pour votre entreprise. De plus, vous pouvez choisir votre formule d'assurance en fonction de vos besoins:

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui veulent se protéger de la plupart des litiges avec les salariés et les loueurs et désirent bénéficier d’un soutien financier en droit pénal, en droit des assurances privées, en droit des maîtres d’ouvrage ou en droit de voisinage.

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Somme assurée par cas juridique: 1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

 

Protection contractuelle Plus

   

  • Protection juridique entreprise étendue en cas de litiges avec les clients ou les fournisseurs

     

       

     

     

  • Protection juridique concurrence

    (par exemple concurrence déloyale ou litiges antitrust, droit des marques, des designs et d’auteur)
     

 

All Rights

  • Protection juridique encaissement

    Pour faire valoir des créances incontestées envers les clients




     

  • Protection juridique all-rights

    Litiges issus de domaines juridiques et de risques qui ne sont pas couverts dans les modules mentionnés ci-dessus et qui ne sont pas exclus généralement

  • Protection juridique du bailleur

  • Protection juridique familiale pour les propriétaires d’entreprise

  • Protection juridique véhicules d’entreprise*

  •  Protection juridique conducteur*

'*Conclusion possible également sans formule.

Bestseller

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui souhaitent également se protéger des litiges concernant les contrats avec les clients ou les fournisseurs.
 

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Somme assurée par cas juridique: 1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

 

Protection contractuelle Plus (sommes assurées en CHF par cas juridique)

  • Protection juridique entreprise étendue en cas de litiges avec les clients ou les fournisseurs
    150'000 CHF

    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)

  • Protection juridique concurrence
    25'000 CHF

    (par exemple concurrence déloyale ou litiges antitrust, droit des marques, des designs et d’auteur)

 

All Rights

  • Protection juridique encaissement

    Pour faire valoir des créances incontestées envers les clients




     

  • Protection juridique all-rights

    Litiges issus de domaines juridiques et de risques qui ne sont pas couverts dans les modules mentionnés ci-dessus et qui ne sont pas exclus généralement

  • Protection juridique du bailleur

  • Protection juridique familiale pour les propriétaires d’entreprise

  • Protection juridique véhicules d’entreprise*

  •  Protection juridique conducteur*

'*Conclusion possible également sans formule.

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui souhaitent être couvertes au mieux contre tous les risques assurables.

 

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Somme assurée par cas juridique: 1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

 

Protection contractuelle Plus (sommes assurées en CHF par cas juridique)

  • Protection juridique entreprise étendue en cas de litiges avec les clients ou les fournisseurs
    150'000 CHF

    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)

  • Protection juridique concurrence
    25'000 CHF

    (par exemple concurrence déloyale ou litiges antitrust, droit des marques, des designs et d’auteur)

 

All Rights  (sommes assurées en CHF par cas juridique)

  • Protection juridique encaissement
    50'000 CHF

    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)
  • Protection juridique all-rights
    50'000 CHF

    Litiges issus de domaines juridiques et de risques qui ne sont pas couverts dans les modules mentionnés ci-dessus et qui ne sont pas exclus généralement
  • Protection juridique du bailleur

  • Protection juridique familiale pour les propriétaires d’entreprise

  • Protection juridique véhicules d’entreprise*

  •  Protection juridique conducteur*

'*Conclusion possible également sans formule.

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