Conçue spécialement pour les PME, notre assurance protection juridique vous offre une couverture étendue: outre la prise en charge des frais de procédure, elle inclut une assistance juridique et un service de renseignements juridiques. Quoi qu’il arrive, vous êtes bien entouré.
Bien entouré en cas de litige
Faire valoir ses droits… pas si facile que ça pour les petites et moyennes entreprises. Les services d’un avocat coûtent cher, la matière est complexe, les enjeux sont élevés, les procédures sont longues et pénibles.
Avec Baloise assurance d’entreprises PME protection juridique, vous protégez votre entreprise, vos collaborateurs et vous-même en cas de litige avec un client ou un fournisseur par exemple. L’assurance prend en charge les frais de procédure et se tient à vos côtés pour vous aider à résoudre rapidement la situation.
Avantages
- Vous bénéficiez d’une assistance juridique pour régler vos litiges rapidement et équitablement.
- Votre PME est à l’abri en cas de litige: nous prenons en charge les frais de justice, d’expertise et d’avocat.
- Vous recevez des conseils de juristes sur toutes vos questions juridiques.
- Vous choisissez librement votre avocat.
Notre offre comparée
Vous choisissez ce qui est important pour vous. Nos formules d’assurance prédéfinies offrent la couverture adaptée à votre entreprise. Grâce à nos formules, le choix vous semblera simple, ce qui vous laissera plus de temps pour vous concentrer sur le cœur de votre activité.
Exemples de sinistres
La SA X fait rénover l’entrée d’une de ses succursales. Malheureusement, les travaux de rénovation n’ont pas pris la tournure désirée. Les travaux ont été mal effectués, en conséquence de quoi de l’eau s’accumule à l’entrée lorsqu’il pleut. Les travaux médiocrement exécutés provoquent des dégâts au sol et, à cause de l’humidité, les murs de l’entrée sont eux aussi endommagés.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes
- Conseil par les services juridiques d’Assista
- Expertise pour déterminer le montant et la cause du dommage
- Prestations externes p.ex. pour la représentation par un avocat externe ou pour les frais de justice jusqu’à 50'000 CHF
La Sàrl Z vend des tenues de mariage. Elle tient son commerce depuis longtemps dans une magnifique résidence au centre-ville. Le commerce fonctionne aussi particulièrement bien du fait de la situation avantageuse. Sans avis préalable, le bailleur résilie le contrat de location et prétend que le bien doit être rénové en intégralité.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes:
- Conseil par les services juridiques d’Assista
- Représentation par un avocat externe face au bailleur dans la procédure de prolongation du bail auprès de l’office de conciliation et du tribunal des baux à loyer, et prise en charge des frais de procédure jusqu’à un million de CHF.
Après de fortes pluies, l’immeuble commercial est inondé. Par la même occasion, une machine de production onéreuse est endommagée et subit un dommage total. L’assurance choses refuse cependant tout paiement pour le dommage subi par la machine.
L’expertise de la machine de production commandée par le service juridique d’Assista a permis d’établir clairement que le dommage total a été provoqué par l’inondation. Une fois que les résultats de l’expertise sont parvenus à l’assurance choses, cette dernière a immédiatement effectué le paiement.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes:
- Conseil et représentation par les services juridiques d’Assista
- Expertise pour déterminer le montant et la cause du dommage
- Prestations externes p.ex. pour la représentation par un avocat externe ou pour les frais de justice jusqu’à un million de CHF
FAQ
Avec le nombre croissant de lois et de dispositions, votre entreprise peut être tous les jours soudainement confrontée à un litige qui peut menacer son existence même. À l’inverse, vous pouvez également être forcé à entamer une procédure pénale pour faire valoir votre droit.
Les causes possibles sont nombreuses et un litige peut également survenir très rapidement, par exemple avec:
- Des collaborateurs
- Des fournisseurs
- Des clients
- Des concurrents
- Des assurances
- Des autorités
- D’autres parties prenantes
Avec la Baloise assurance protection juridique PME, nous mettons à votre disposition des experts juridiques qui vous soutiennent en cas de litige et vous aident à gagner du temps. En parallèle, vous bénéficiez d’une protection financière contre des frais élevés entraînés par le litige.
Avec les trois formules au choix, vous pouvez adapter votre assurance auprès de la Bâloise de manière flexible, en fonction des exigences de votre entreprise. Même nos sommes assurées sont remarquables par rapport à d’autres produits. Notre couverture «all rights» constitue une proposition unique de vente, c’est-à-dire une couverture unique sur le marché, grâce à laquelle tous les domaines juridiques qui ne sont pas explicitement exclus dans le contrat sont couverts.
Au moment de la conclusion de l’assurance, il est possible de sélectionner une durée d’un an, de trois ans ou de cinq ans. Si l’assurance n’est pas résiliée par écrit au plus tard trois mois avant l’échéance annuelle, la durée du contrat est prolongée d’un an supplémentaire après expiration.
