Un litige – et maintenant?
D’année en année, le nombre de lois, de directives et de prescriptions va crescendo. Dans le milieu des entreprises, vu les multiples parties prenantes impliquées, cela accroît le risque de litige. Il en résulte souvent des différends pénibles et coûteux qui pèsent lourdement, notamment sur les plus petites entreprises, et peuvent mettre en danger leur existence.
La Baloise protection juridique PME offre une solution d’assurance complète spécifiquement conçue pour les PME et une assistance en cas de litige.
Avantages
- Protection financière contre les frais élevés générés par un litige
- Égalité des chances grâce à l’assistance juridique
- Gain de temps et d’énergie lors d’un litige
- Coûts calculables sous la forme d’une prime annuelle
- Excellentes prestations supplémentaires en option: Protection juridique véhicule d’entreprise, conducteur, bailleur et famille
Voici comment nous vous aidons et vous assistons
- Nous prenons en charge les frais de justice, d’avocat et d’expertise.
- Vous pouvez choisir librement votre avocat.
- Nous vous fournissons en tout temps des renseignements juridiques.
- Nous sommes à votre disposition dans huit services juridiques régionaux dans toute la Suisse.
Notre offre comparée
Vous choisissez ce qui est important pour vous. Nos formules d’assurance prédéfinies offrent la couverture adaptée à votre entreprise. Grâce à nos formules, le choix vous semblera simple, ce qui vous laissera plus de temps pour vous concentrer sur le cœur de votre activité.
Formules d’assurance
Avec notre solution d'assurance, vous bénéficiez d'une protection juridique complète pour votre entreprise. De plus, vous pouvez choisir votre formule d'assurance en fonction de vos besoins:
Exemples de sinistres
Travaux de construction mal réalisés
La SA X fait rénover l’entrée d’une de ses succursales. Malheureusement, les travaux de rénovation n’ont pas pris la tournure désirée. Les travaux ont été mal effectués, en conséquence de quoi de l’eau s’accumule à l’entrée lorsqu’il pleut. Les travaux médiocrement exécutés provoquent des dégâts au sol et, à cause de l’humidité, les murs de l’entrée sont eux aussi endommagés.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes
- Conseil par les services juridiques d’Assista
- Expertise pour déterminer le montant et la cause du dommage
- Prestations externes p.ex. pour la représentation par un avocat externe ou pour les frais de justice jusqu’à 50'000 CHF
Résiliation d’un bail
La Sàrl Z vend des tenues de mariage. Elle tient son commerce depuis longtemps dans une magnifique résidence au centre-ville. Le commerce fonctionne aussi particulièrement bien du fait de la situation avantageuse. Sans avis préalable, le bailleur résilie le contrat de location et prétend que le bien doit être rénové en intégralité.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes:
- Conseil par les services juridiques d’Assista
- Représentation par un avocat externe face au bailleur dans la procédure de prolongation du bail auprès de l’office de conciliation et du tribunal des baux à loyer, et prise en charge des frais de procédure jusqu’à un million de CHF.
Dégâts d’eau
Après de fortes pluies, l’immeuble commercial est inondé. Par la même occasion, une machine de production onéreuse est endommagée et subit un dommage total. L’assurance choses refuse cependant tout paiement pour le dommage subi par la machine.
L’expertise de la machine de production commandée par le service juridique d’Assista a permis d’établir clairement que le dommage total a été provoqué par l’inondation. Une fois que les résultats de l’expertise sont parvenus à l’assurance choses, cette dernière a immédiatement effectué le paiement.
Les prestations suivantes sont entre autres couvertes:
- Conseil et représentation par les services juridiques d’Assista
- Expertise pour déterminer le montant et la cause du dommage
- Prestations externes p.ex. pour la représentation par un avocat externe ou pour les frais de justice jusqu’à un million de CHF
FAQ
Avec le nombre croissant de lois et de dispositions, votre entreprise peut être tous les jours soudainement confrontée à un litige qui peut menacer son existence même. À l’inverse, vous pouvez également être forcé à entamer une procédure pénale pour faire valoir votre droit.
Les causes possibles sont nombreuses et un litige peut également survenir très rapidement, par exemple avec:
- Des collaborateurs
- Des fournisseurs
- Des clients
- Des concurrents
- Des assurances
- Des autorités
- D’autres parties prenantes
Avec la Baloise assurance protection juridique PME, nous mettons à votre disposition des experts juridiques qui vous soutiennent en cas de litige et vous aident à gagner du temps. En parallèle, vous bénéficiez d’une protection financière contre des frais élevés entraînés par le litige.
Avec les trois formules au choix, vous pouvez adapter votre assurance auprès de la Bâloise de manière flexible, en fonction des exigences de votre entreprise. Même nos sommes assurées sont remarquables par rapport à d’autres produits. Notre module «All Rights» constitue une proposition unique de vente, c’est-à-dire une couverture unique sur le marché, grâce à laquelle tous les domaines juridiques qui ne sont pas explicitement exclus dans le contrat sont couverts.
Au moment de la conclusion de l’assurance, il est possible de sélectionner une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans. Si l’assurance n’est pas résiliée par écrit au plus tard trois mois avant l’échéance annuelle, la durée du contrat est prolongée d’un an supplémentaire après expiration.
