Responsabilité civile, droit et biens matériels

Assurance protection juridique PME

Notre assurance protection juridique PME vous offre une protection complète: nous vous accompagnons lors des litiges juridiques et prenons en charge non seulement les frais de procédure mais vous soutenons également en vous fournissant des renseignements juridiques. Quoi qu’il arrive, vous êtes entre de bonnes mains.

Entre de bonnes mains en cas de litige

Un litige met les petites et moyennes entreprises face à de grands défis: frais d’avocat et de procédure élevés, cas complexes, grands risques financiers et procédure longue et coûteuse.

Avec l’assurance protection juridique PME, vous protégez votre entreprise, vos collaborateurs et vous-même, par exemple en cas de procès avec un client ou un fournisseur. Avec notre assurance, vous pouvez faire valoir vos droits. Nous sommes à vos côtés pour que les conflits puissent être résolus rapidement.

Consultation juridique gratuite

Tu souhaites créer une entreprise ou tu as créé ton entreprise il y a trois ans ou moins ? Alors tu peux t'inscrire dès maintenant à une consultation juridique gratuite ! L’entretien aura lieu en juin et il y a 20 places disponibles ; premiers arrivés, premiers servis.

Avantages

  • Vous avez droit à des renseignements juridiques pour pouvoir régler les litiges de manière rapide et équitable.
  • Votre PME est protégée en cas de litige: nous prenons en charge les frais de justice, d’avocat et d’expertise.
  • Des juristes répondent à vos questions juridiques.
  • Vous pouvez choisir librement votre avocat.
  • Participation aux frais de création, Business Coaching, site Internet gratuit et bien d’autres avantages clients pour les créateurs d’entreprise.

Aperçu de nos formules

Vous choisissez quels domaines juridiques sont importants pour vous. Grâce à nos solutions d’assurance ECO, SMART et TOP, vous profitez d’une protection juridique entreprise complète ainsi que de prestations complémentaires que vous pouvez sélectionner selon vos besoins.

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui veulent se protéger de la plupart des litiges avec les salariés et les loueurs et désirent bénéficier d’un soutien financier en droit pénal, en droit des assurances privées, en droit des maîtres d’ouvrage ou en droit de voisinage.

Aperçu des prestations

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    600'000/1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

Bestseller

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui souhaitent également se protéger des litiges concernant les contrats avec les clients ou les fournisseurs.
 

Aperçu des prestations

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    600'000/1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

 

Protection contractuelle

  • Protection juridique entreprise étendue en cas de litiges avec les clients ou les fournisseurs

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    150'000 CHF
    300'000 CHF

    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)

  • Protection juridique concurrence

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    25'000 CHF
    50'000 CHF
    100'000 CHF

    (par exemple concurrence déloyale ou litiges antitrust, droit des marques, des designs et d’auteur)

Protection juridique entreprise

Pour les entreprises qui souhaitent être couvertes au mieux contre tous les risques assurables.

 

Aperçu des prestations

Couverture de base

  • Protection juridique entreprise

    Pour la prise en charge des frais de justice, d’avocat et d’expertise dans différents domaines juridiques.

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    600'000/1'000'000 CHF en Suisse/150'000 CHF dans le monde

  • Assistance

    Accès à la plateforme de services en ligne lex4you Business, y compris soutien par des experts juridiques dans le cadre de renseignements juridiques par téléphone (sans limitation d’heures ou d’appels)

 

Protection contractuelle

  • Protection juridique entreprise étendue en cas de litiges avec les clients ou les fournisseurs

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    150'000 CHF
    300'000 CHF

    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)

  • Protection juridique concurrence

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    25'000 CHF
    50'000 CHF
    100'000 CHF

    (par exemple concurrence déloyale ou litiges antitrust, droit des marques, des designs et d’auteur)

 

All Rights  (sommes assurées en CHF par cas juridique)

  • Protection juridique encaissement

    Sommes assurées au choix par cas juridique:
    50'000 CHF
    100'000 CHF


    (pour faire valoir des créances incontestées envers les clients)
  • Protection juridique all-rights
    50'000 CHF

    Litiges issus de domaines juridiques et de risques qui ne sont pas couverts dans les modules mentionnés ci-dessus et qui ne sont pas exclus généralement

Couvertures complémentaires possibles dans toutes les formules

  • Protection juridique du bailleur
  • Protection juridique familiale pour les propriétaires d’entreprise
  • Protection juridique véhicules d’entreprise*
  • Protection juridique conducteur*

    *Conclusion possible également sans formule.

Défendez vos droits

Avec l’assurance protection juridique pour PME

Exemples de sinistres

Travaux de construction mal réalisés

Résiliation d’un bail

Dégâts d’eau

FAQ

01 Pourquoi mon entreprise a-t-elle besoin d’une assurance de protection juridique?

02 Quels sont les avantages de la Baloise assurance protection juridique PME par rapport à d’autres produits de protection juridique?

03 Quelle est la durée du contrat?

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