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E-Banking Protection des données E-Banking | Baloise
1. Principe et champ d’application

Les présentes informations sur la protection des données vous donnent un aperçu du traitement de vos données personnelles et de vos droits découlant de la loi sur la protection des données en lien avec l’utilisation de Baloise E-Banking pour l’ordinateur ainsi que de nos applications Mobile Banking pour smartphone et tablette (ci-après «applications»). Nous traitons vos données personnelles (ci-après également «données») pour autant que cela soit nécessaire pour l’utilisation de nos applications et d’autres applications qui s’y rattachent (ci-après «services»). Vos données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent en complément des «Conditions d’utilisation de Baloise E-Banking et Baloise Mobile Banking» et du document «Informations juridiques Baloise E-Banking».

En utilisant les applications, vous acceptez le traitement des données vous concernant que vous transmettez et qui sont collectées lors de l’utilisation des applications, de la manière décrite ci-après et aux fins indiquées, et vous prenez connaissance de vos droits à cet égard. Lorsque vous nous transmettez des données sur un tiers, nous supposons que vous avez l’autorisation de le faire et que ces données sont exactes. Ainsi, veuillez informer ce tiers que nous traitons ses données et lui remettre une copie des présentes informations sur la protection des données ou des informations sur le produit. Si nous vous informons de la publication d’une nouvelle version de ces documents, veuillez transmettre cette nouvelle version également au tiers concerné.

Nos collaborateurs sont régulièrement formés à la protection des données et sont tenus de garder le secret. De plus, le respect des dispositions relatives au droit de la protection des données est contrôlé par notre service de protection des données.

Nos applications peuvent comporter des liens vers les sites Internet d’autres prestataires, auxquels les présentes informations sur la protection des données ne s’appliquent pas. Dans ce cas, ce sont les informations sur la protection des données des sites consultés qui s’appliquent.

Les «données personnelles» sont des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable. On entend par «traitement» toute opération relative à vos données, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, l’archivage ou l’effacement. Nous respectons à cet égard la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) ainsi que d’autres lois relatives à la protection des données applicables au cas par cas (p. ex. le règlement général européen sur la protection des données, RGPD).

2. Service responsable et coordonnées

Pour toutes vos requêtes relatives à la protection des données et pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service de protection des données comme suit:

Banque Baloise SA
Service de protection des données
Amthausplatz 4
4502 Solothurn

E-mail: datenschutz-bank@baloise.ch

3. Catégories de données personnelles traitées

Nous traitons essentiellement les données personnelles nécessaires à l’utilisation de nos applications et services, en particulier les informations que vous transmettez ainsi que les données que nous collectons directement (voir ci-après).

Lors de l’activation de l’application, les données suivantes sont collectées dans le but de vous identifier ainsi que de lier l’application à l’appareil utilisé et à votre contrat d’e-banking: numéro de contrat d’e-banking, code d’activation à usage unique, mot de passe.

Lorsque vous utilisez nos applications, d’autres informations techniques, appelées métadonnées, sont collectées en arrière-plan. Il s’agit entre autres d’informations relatives à votre type de terminal (p. ex. smartphone ou tablette, fabricant, système d’exploitation utilisé, version, taille de l’écran, identifiant de l’appareil, applications installées, jailbreak/root), à la version de votre application ou à votre adresse IP. Nous collectons en outre des données supplémentaires sur l’accès aux applications, dites données de journal, afin de garantir une utilisation sûre et correcte et de permettre l’analyse des erreurs. En font partie, par exemple, le nom du site Internet consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, le message indiquant une consultation réussie, d’autres activités dans les applications, des informations sur les applications, les identifiants d’utilisateur, les journaux de performance et de panne de l’application, les informations sur le système d’exploitation et sur le dernier site Internet consulté.

Nous collectons d’autres données personnelles uniquement si vous nous les transmettez dans le cadre de nos services. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous communiquez à cet effet uniquement si vous nous les mettez à disposition dans le cadre de nos services dans nos applications (p. ex. dans le messenger). Il s’agit essentiellement de données de base, de contrat et financières liées à des demandes concernant vos comptes, des changements d’adresse, des ordres de bourse, etc., et de données de communication (p. ex. la date ou le contenu d’une correspondance avec vous). L’enregistrement des informations se fait sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous trouverez ci-après d’autres indications concernant les données personnelles que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos applications et services.

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données uniquement aux fins indiquées lors de la collecte de ces données ou si nous sommes autorisés ou tenus légalement de le faire. Vous trouverez au chiffre 5 d’autres indications concernant les bases du traitement des données que nous effectuons.

 

4.1       Exécution du contrat
Nous traitons vos données pour l’exécution de la relation contractuelle, en particulier pour l’utilisation des fonctionnalités des applications, telles que gestion du compte, saisie de transferts de compte, paiements en Suisse et à l’étranger, aperçu du patrimoine et des transactions, scannage et traitement de factures QR, etc.

 

4.2       Communication: messenger et canaux
Lorsque vous nous contactez via le service messenger, nous enregistrons les données que vous fournissez ainsi que les données de communication et secondaires transmises pour le traitement de la demande ou en cas de questions complémentaires. Les données nous sont transmises sous forme cryptée. Le traitement de vos données se fait sur la base de notre intérêt légitime et vise uniquement à traiter la demande.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous vous faisons également parvenir des informations via le service messenger, par exemple pour signaler l’échec d’une transaction ou rappeler l’échéance d’une hypothèque.

En plus de la fonction de chat, le service messenger offre la possibilité de s’abonner à des canaux et de recevoir des notifications push (cf. chiffre 4.3). Ces fonctionnalités vous permettent d’être informé régulièrement sur nos offres et prestations (canal Up-to-Date) ou la bourse (canal Actualité boursière), de participer à des sondages clients et à des concours (cf. chiffres 4.3 et 4.5), et de nous joindre via le canal feed-back. Selon le contenu de votre communication et les mots-clés fréquemment utilisés qu’elle contient, un chatbot répond à votre demande. L’utilisation du chatbot est signalée par un marquage comme assistant ou conseiller numérique.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir des notifications push en cliquant sur le bouton d’abonnement correspondant et en désactivant la notification.

 

4.3       Marketing et suivi de la relation
Afin d’attirer de temps à autre votre attention sur de nouveaux produits de la Banque Baloise SA ou de nos partenaires susceptibles de vous intéresser, nous utilisons les données personnelles collectées à des fins publicitaires de la manière suivante: 

  • Nous vous informerons occasionnellement sur de nouveaux produits de la Banque Baloise SA par le biais des notifications push de nos canaux (Up-to-Date). Vous pouvez à tout moment désactiver vous-même ces notifications push dans l’application. Dans ce cas, vous ne recevrez toutefois plus de notifications sur les changements de statut. 
  • Le cas échéant, nous vous inviterons à participer à des concours. La participation aux concours est facultative et repose sur votre consentement.
  • Vos données peuvent être utilisées pour vous proposer un entretien de conseil, des produits et des informations de la Banque Baloise SA correspondant à votre situation personnelle ou susceptibles de vous intéresser. 
  • Nous pouvons utiliser les données de tiers que vous avez saisies afin de fournir à ces tiers, à l’issue de l’entretien de conseil souhaité, des informations sur mesure concernant des produits, conformément aux préférences indiquées dans l’application.

Si vous ne souhaitez pas être contacté à des fins publicitaires, vous pouvez à tout moment nous en informer par écrit, à l’adresse banque@baloise.ch.

 

4.4       Évaluations statistiques et analyses des données
Les données utilisées à des fins d’évaluations statistiques et d’analyses des données sont anonymisées et agrégées et ne permettent plus de vous identifier. Les données agrégées sont nécessaires à l’établissement de statistiques (par exemple pour le développement de nouveaux produits et l’adaptation de produits existants) ou pour des évaluations et des analyses de données spécifiques à un thème ainsi que pour le reporting de la distribution. Nous utilisons par ailleurs les données de tous les contrats existants – là encore sans possibilité de vous identifier – pour observer le portefeuille de clients et exécuter nos obligations contractuelles, telles que le conseil général concernant une modification du contrat ou la fourniture de renseignements complets, c’est-à-dire qu’il y a une évaluation anonymisée qui rend possible l’utilisation dans le cadre d’une relation contractuelle individuelle.

 

4.5       Étude de marché et optimisation de produit
Nous nous efforçons de développer en permanence nos produits et services afin de répondre à vos besoins. C’est pourquoi nous vous contactons dans le cadre de sondages clients à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme pour répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Pour connaître le niveau de satisfaction clientèle, nous pouvons vous interroger sur vos expériences avec nous (canal feed-back). Nous utilisons également vos réponses pour vous contacter personnellement, traiter efficacement vos requêtes et améliorer nos processus internes. De plus, nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nos nouveaux produits et services. Nous analysons alors quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes, et quelles adaptations devraient à l’avenir être apportées. Les résultats de ces analyses sont présentés, dans la mesure du possible, sous forme pseudonymisée ou anonymisée.

 

4.6       Obligations légales et réglementaires
Afin de respecter les lois, les obligations réglementaires de clarification, de renseignement, d’information, de déclaration et autres (p. ex. loi sur les banques, loi sur les services financiers, loi sur les placements collectifs, directives de l’Association suisse des banquiers, loi sur le blanchiment d’argent, droit des sanctions, échange automatique d’informations ainsi que d’autres actes législatifs et directives concernant la surveillance des banques) et les ordonnances judiciaires ou administratives (p. ex. des ministères publics), nous devons soumettre vos données à des vérifications plus approfondies (p. ex. en ce qui concerne l’identité, l’ayant droit économique des fonds ou les rapports de participation dans des entreprises) ainsi qu’à une comparaison automatisée avec des listes de surveillance externes. Dans certains cas, nous pouvons être tenus d’aviser les autorités ou de divulguer des documents en raison de prescriptions légales ou de décisions judiciaires ou administratives. Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre d’enquêtes internes ou externes, par exemple par des autorités de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté.

Ces obligations juridiques peuvent découler du droit suisse, mais aussi de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis. À ces fins, nous traitons en particulier vos données de base ainsi que celles relatives au contrat et au sinistre, ainsi que les données de communication, et, dans certaines circonstances, les données de comportement.

 

4.7       Prévention des fraudes et sécurité
Nous pouvons traiter des données (p. ex. réalisation d’examens internes, analyses des données pour la lutte contre la fraude) afin de prévenir et de clarifier des infractions et autres comportements répréhensibles, et pour vous protéger et nous protéger contre des activités délictueuses ou abusives.

5. Bases du traitement des données

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour des traitements spécifiques, nous vous informons séparément sur les finalités de ces derniers. Vous pouvez à tout moment révoquer par écrit votre consentement pour les traitements futurs. Dès que nous aurons reçu la notification de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour les finalités auxquelles vous avez consenti initialement. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Si nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement de vos données personnelles, celui-ci repose sur le fait qu’il est indispensable pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous, par exemple pour la gestion du compte. Le traitement se fait également sur la base de notre intérêt légitime ou celui de tiers, par exemple pour pouvoir poursuivre les finalités décrites et les objectifs qui y sont liés et mettre en œuvre les mesures correspondantes. Font également partie de nos intérêts légitimes la commercialisation de nos produits et services. De plus, des bases légales peuvent nous autoriser à traiter des données (cf. par exemple chiffre 4.5).

6. Fichiers journaux de serveur et droits du système

Nous utilisons les données essentiellement pour la création de fichiers journaux de serveur afin d’effectuer des évaluations statistiques pour l’utilisation des applications, pour garantir la sécurité des systèmes informatiques et optimiser les applications. Pour cela, nous utilisons principalement les données de journal. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à vous offrir à tout moment une expérience utilisateur sûre et fluide. Nous nous réservons également le droit de vérifier les données de journal a posteriori, dès lors que des indices concrets font légitimement craindre une utilisation illicite. Les données de journal sont automatiquement supprimées au bout de 90 jours.

L’utilisation de l’application requiert des droits garantissant son fonctionnement et sa sécurité. Ces droits varient en fonction de la plateforme (smartphone, tablette) et du système d’exploitation (Android, iOS, Windows, macOS).

 

L’application peut solliciter les droits suivants:

  • Accès à la caméra: ce droit est nécessaire à la lecture des bulletins de versement et des codes-barres. Les données d’image ne sont ni enregistrées ni transmises à cet effet.
  • Accès à la mémoire et aux fichiers (lecture, modification, suppression): pour que l’application puisse enregistrer et lire localement ses propres données, elle a besoin de droits correspondants.
  • Accès à Internet: l’accès à Internet est nécessaire pour que l’application puisse échanger des données avec les serveurs de la Banque Baloise SA.
  • Accès aux données biométriques (capteur d’empreintes digitales et Face ID): si votre appareil dispose d’un capteur d’empreintes digitales ou d’une fonction de reconnaissance faciale, vous pouvez utiliser ces fonctions pour vous connecter à l’e-banking.

Pour des raisons de sécurité, des droits supplémentaires sont nécessaires dans le but de relier l’application à un appareil spécifique. L’application utilise un identifiant d’appareil unique pour éviter toute copie (le droit de «lire le statut téléphonique et l’identité» est notamment requis).

Pour sa propre protection, l’application utilise par ailleurs des fonctions de sécurité qui détectent par exemple si d’autres applications ou paramètres malveillants (comme les «jailbreaks») susceptibles de menacer la sécurité de votre accès à l’e-banking sont actifs (le droit de «consulter les applications actives» est notamment requis).

Si vous n’avez pas besoin de certaines fonctions de l’application, vous pouvez en supprimer les droits à tout moment (p. ex. pour la caméra, le microphone, les contacts, le Bluetooth, la localisation). Les possibilités à cet égard dépendent du système d’exploitation utilisé.

7. Autres services

7.1       eBill
L’utilisation de la fonction «eBill» est soumise aux dispositions de protection des données du prestataire SIX BBS SA, Hardturmstrasse 201, 8021 Zürich, Suisse. Elles peuvent être consultées sur Internet à l’adresse Déclaration de confidentialité de SIX

Dès que vous accédez aux détails des factures de l’émetteur de facture, vous quittez le domaine sécurisé de l’application. Il est dès lors également possible de remonter à votre relation bancaire. Lorsque vous demandez à être informé par e‑mail des nouveaux avis et factures eBill d’émetteurs de factures, cela se fait en général de manière non cryptée via des réseaux non sécurisés. Dans le cadre d’eBill, des données peuvent également être traitées à l’étranger. Pour le traitement des prestations eBill, la communication des détails des factures, les messages d’état, etc., sont transmis et traités dans les systèmes de SIX BBS SA. Il est possible que les établissements financiers chargés du traitement des paiements aient accès à certaines de vos données. De plus, SIX BBS SA peut transmettre certaines informations sur le statut à l’émetteur de facture. Pour cette raison, en utilisant eBill, vous libérez la Banque Baloise SA et SIX BBS SA, notamment pour la fourniture des prestations eBill et des prestations de support, de leurs obligations de garder le secret et vous renoncez au secret bancaire. La Banque Baloise SA peut en outre divulguer vos données en raison d’obligations légales.

 

7.2       Ordres de bourse
Les applications vous permettent de saisir des transactions boursières, de consulter des données de marché actuelles, de demander l’ouverture de nouvelles valeurs et d’afficher vos derniers ordres de bourse avec les détails correspondants. À cet effet, les données de transaction et financières que vous indiquez sont transmises à SIX Group Services SA, qui exécute vos ordres.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par SIX Group Services SA dans la Déclaration de confidentialité de SIX (six-group.com).

8. Cookies, suivi et autres technologies liées à l’utilisation de nos applications

8.1       Cookies
Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les cookies utilisés sur notre site Internet / application.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

  • facilitation de l’enregistrement, de la connexion et de la fonction de feed-back
  • analyse de votre utilisation de nos produits, services et applications
  • facilitation de nos mesures publicitaires et de marketing
  • mise à disposition de contenus de tiers

Un cookie est un petit paquet de données (fichier texte) que votre navigateur ou l’application enregistre sur votre appareil sur ordre d’un site Internet visité, afin de «mémoriser» des informations vous concernant, telles que vos paramètres de langue ou vos informations de connexion. Ces cookies sont placés par nous-mêmes et sont appelés cookies propriétaires. Nous utilisons également des cookies tiers qui proviennent d’un domaine différent de celui du site Internet que vous consultez. Nous utilisons notamment des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes.

 

Cookies nécessaires aux fonctions de base de l’e-banking

  • USER_LANGUAGE: utilisé pour mettre en cache la dernière langue sélectionnée par l’utilisateur.
  • AL_SESS-S: utilisé pour suivre la session de l’utilisateur. Il s’agit d’un identifiant généré de manière purement aléatoire, qui ne contient aucune information. Sans ce cookie, il n’est pas possible de se connecter.
  • CSRFT759-S: ce cookie sert à la défense contre les attaques CSRF et donc purement à la sécurité. Ce cookie n’est lui aussi qu’un identifiant généré de manière aléatoire.

 

Cookies nécessaires aux fonctions de base de messenger
Le messenger utilise différents cookies. Ils proviennent de l’implémentation de base de rocket.chat et sont absolument nécessaires:

  • rc_uidtoken: il s’agit d’un identifiant alphanumérique généré aléatoirement pour l’authentification de l’utilisateur.
  • rc_token: il s’agit d’un cookie de jeton d’accès utilisé pour l’authentification et donc d’un cookie obligatoire. Il est utilisé pour vérifier si l’utilisateur est autorisé à continuer.

Ces valeurs sont définies lors de la connexion au messenger et sont utilisées pour l’authentification. Il s’agit de valeurs générées par le messenger. Aucune information sur l’utilisateur n’est enregistrée dans les cookies.

Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de fournir la fonctionnalité de co-navigation. Ils peuvent être créés par nous-mêmes ou par des prestataires tiers dont nous utilisons les services sur notre site Internet ou dans nos applications. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il est possible qu’une partie ou la totalité de ces fonctions ne fonctionnent pas correctement. Tous les cookies nécessaires à la fonction de co-navigation sont disponibles ici: cookies Unblu.

 

8.2       Google Analytics, Tag Manager, Google Ads (suivi des conversions), Google Marketing Platform, Google Places API et Google Maps
Dans nos applications, nous renonçons expressément à l’utilisation des fonctions Google mentionnées ci-dessus.

 

8.3       Suivi avec Friendly Analytics
Afin d’améliorer le site d’e-banking et son contenu au service des utilisateurs de l’e-banking, le comportement des utilisateurs est enregistré par Friendly Analytics (Friendly GmbH, Meggen, www.friendly.ch). À cet effet, aucun cookie n’est placé et aucune donnée personnelle n’est collectée ou créée. Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme abrégée, de sorte que les troisième et quatrième octets sont toujours 0 (exemple: 123.123.0.0).

Nous avons configuré Friendly Analytics de sorte que toutes les données soient enregistrées en Suisse. Friendly Analytics ne transmet jamais de données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Friendly Analytics nous permet d’évaluer les activités des utilisateurs suivantes:

  • chemin de navigation qu’un visiteur emprunte sur notre site Internet,
  • temps passé sur le site ou la sous-page,
  • la sous-page sur laquelle on quitte le site,
  • le pays, la région ou la ville à partir desquels un accès est effectué,
  • le terminal (marque et modèle de l’appareil, système d’exploitation, résolution de l’écran) et
  • si vous êtes un visiteur récurrent ou un nouveau visiteur.

Nous utilisons ces informations de Friendly Analytics pour évaluer l’utilisation du site, corriger les erreurs et élaborer des rapports sur les activités du site Internet.

 

8.4       Co-Browsing
Dans le cadre de la Co-Browsing, les participants partagent le contenu de la fenêtre de leur navigateur avec des collaborateurs de la Banque Baloise SA, afin que ces derniers puissent apporter un soutien adapté à leurs besoins. Pour utiliser ce service, il faut d’abord prendre contact par téléphone avec un collaborateur du Service clientèle. Vous recevrez votre code PIN de connexion personnel et unique lors de l’entretien avec le collaborateur du Service clientèle. Vous devez saisir ce code PIN dans la fenêtre de Co-Browsing. Après avoir confirmé en cliquant sur le bouton «Connecter», le contenu de la fenêtre de votre navigateur est partagé avec votre interlocuteur. Nos collaborateurs ne possèdent que des droits de lecture. Ils peuvent uniquement voir le contenu de la fenêtre du navigateur, mais ne peuvent pas effectuer de saisie ou de clic. Ceci est en outre limité techniquement de telle sorte que seul Baloise E-Banking est visible pour les collaborateurs du Service clientèle. Tout autre contenu sur ou à partir de votre appareil n’est pas visible et n’est pas partagé.

En confirmant par le bouton «Connecter», Baloise considère que vous consentez au partage de ces informations pendant la session de Co-Browsing. Le cadre vert ainsi que la barre d’état en haut de la fenêtre vous permettent de voir si le contenu de la fenêtre de votre navigateur est encore partagé avec nous. Vous pouvez mettre fin au partage à tout moment en cliquant sur le bouton «Annuler». Le contenu de votre écran partagé n’est pas enregistré ni sauvegardé. La communication des données est cryptée. À des fins statistiques, le sujet (p. ex. panne ou type d’assistance), la date et la durée de la communication ainsi que d’autres données non personnelles peuvent être enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

9. Intégration d’offres de tiers

Des offres de tiers sont intégrées occasionnellement dans notre service messenger. Les offres vous sont proposées uniquement si vous montrez de l’intérêt pour un produit ou service correspondant dans le messenger en cliquant sur le bouton concerné (p. ex. «30% sur l’assurance téléphone portable»). Avec votre consentement, nous vous envoyons ensuite des informations, de la publicité et des offres pour nos produits et ceux de tiers au sein du groupe (p. ex. Baloise Assurance) ou extérieurs au groupe (p. ex. partenaires comme cashgate.ch, MOVU.ch). À cette fin, nous traitons notamment les données de communication et d’enregistrement. Si vous cliquez sur les liens complémentaires du fournisseur de services concerné, les prestataires correspondants peuvent savoir que vous vous trouvez dans nos applications ou nos sites Internet. Par la présente, vous prenez connaissance du fait que cela peut éventuellement permettre d’établir un lien entre vous et la Banque Baloise SA et que, dans ce contexte, vous acceptez la levée du secret bancaire. Les prestataires agissent en tant que responsables indépendants de la protection des données. Pour en savoir plus sur le traitement de données par le prestataire tiers respectif, nous renvoyons à la déclaration de confidentialité du service respectif. Dans ce contexte, nous pouvons personnaliser les communications afin de vous transmettre des informations individualisées et vous soumettre des offres qui correspondent à vos besoins et à vos intérêts. À cet effet, nous mettons en relation des données que nous traitons à votre sujet, déterminons vos données de préférence et les utilisons comme base de la personnalisation.

10. Destinataires des données en Suisse et à l’étranger

10.1     Prestataires en Suisse et à l’étranger
Une partie de nos services et fonctions commerciales (p. ex. en rapport avec le recours à des services informatiques) est fournie en notre nom par des entreprises juridiquement indépendantes en Suisse et, dans de rares cas, à l’étranger. Celles-ci peuvent traiter vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces prestataires de services et auxiliaires d’exécution travaillent pour nous notamment dans les domaines des systèmes de technologie de l’information ainsi que des services logiciels, de la gestion des titres, du trafic des paiements, des télécommunications, de la prévention de la fraude et de la sécurité de l’information. Le recours à ces derniers s’effectue en conformité avec les dispositions du droit bancaire et de la protection des données. De leur côté, les prestataires de services sont tenus de préserver le secret bancaire et de se conformer aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données et au droit de la protection des données applicable. Baloise vérifie pendant toute la durée du traitement, par des contrôles et des audits réguliers, que les prestataires de services garantissent la sécurité des données. Dans la mesure où le contrat ou la loi le prévoit, ces prestataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers aux mêmes conditions, avec l’autorisation et le contrôle préalables de Baloise.

Lors du traitement de vos données personnelles, vos données peuvent également être transmises à l’étranger (p. ex. pour les ordres de paiement ou opérations sur papiers-valeurs), dans la mesure où cela est prévu par la loi pour l’exécution de la relation commerciale ou si vous nous avez donné votre consentement.

En cas de transfert éventuel de données personnelles à l’étranger, nous prenons, après avoir évalué les risques, des dispositions contractuelles pour compenser la protection légale plus faible dans les pays autres que la Suisse, ainsi que d’autres mesures (p. ex. pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger autorisé par une législation étrangère. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les garanties exigées par la loi, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, si l’exécution de la relation d’affaires nécessite une telle communication (p. ex. pour les ordres de paiement ou opérations sur papiers-valeurs), si la loi le prescrit (p. ex. pour les obligations de déclarer en vertu du droit fiscal), si vous avez donné votre consentement (p. ex. en recourant au service «Ouverture de compte numérique») ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

 

10.2     Sociétés du groupe Baloise
Dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat, un échange de données peut également avoir lieu avec d’autres sociétés appartenant au groupe Baloise. Si la conclusion de votre contrat a été prise en charge par des collaborateurs d’autres sociétés du groupe, les données sont communiquées notamment dans le but d’attribuer des commissions.

Afin de vous conseiller de manière exhaustive sur des questions d’assurance, de patrimoine, de prévoyance et de finance (p. ex. financements, placements en fonds ou autres placements financiers) et de vous soumettre des offres relatives à nos propres produits et services ainsi qu’à des produits et services d’autres sociétés du groupe Baloise ou d’en faire la publicité, nous pouvons également transmettre vos données de base et vos données contractuelles ainsi que les informations communiquées à l’occasion de l’entretien de conseil mené avec votre conseiller à la clientèle au sein du groupe Baloise (p. ex. Baloise Assurance SA, Baloise Vie SA, Fondation de prévoyance de la Baloise Assurance SA ou Baloise Asset Management SA) à des fins de prise de contact et de soumission d’offres individuelles relatives à ces produits et services.

Pour l’établissement d’évaluations statistiques et d’analyses de données à l’échelle du groupe, nous pouvons mettre à la disposition du groupe Baloise des données sous forme anonyme et agrégée.

Lors de la réalisation d’une comparaison du portefeuille de clients, des données du portefeuille de clients peuvent être comparées à des fins statistiques au sein du groupe Baloise. La comparaison permet d’analyser le nombre de clients communs, l’évolution de cette proportion au fil du temps et la répartition géographique des clients communs.

Pour réaliser des campagnes communes, des analyses de segments de marché, des analyses de la structure de la clientèle, des études de marché et des optimisations de produits, nous pouvons communiquer des données à la Baloise Assurance SA afin d’améliorer ainsi notre offre de produits et de services, de gérer l’utilisation et l’accès souhaité aux applications, produits et informations, d’entretenir la relation commerciale avec la clientèle et de surveiller la performance des offres.

Afin d’atteindre les objectifs communs au groupe mentionnés au présent chiffre, vos données pourront également être traitées à l’avenir par la Baloise Assurance SA de manière automatisée ou à l’aide de l’intelligence artificielle dans le but d’évaluer certains aspects personnels.

Toutes les sociétés du groupe se sont engagées à traiter vos données de manière confidentielle.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux fins susmentionnées ou que vous souhaitez révoquer votre consentement à cet égard, vous pouvez nous en informer à tout moment (voir l’adresse de contact au chiffre 11).

Vous pouvez demander la liste des sociétés du groupe Baloise à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 11 ci-dessous.

 

10.3     Services officiels et autorités
Lors de demandes des autorités publiques (p. ex. en cas de procédure pénale), nous pouvons transmettre les données personnelles nécessaires à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour préserver nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.

11. Vos droits

Conformément au droit de la protection des données applicable et dans les conditions indiquées, vous avez les droits suivants:

  • Vous pouvez demander si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, de quelles données il s’agit.
  • Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes, ou les corriger et les compléter vous-même dans une mesure limitée sur le portail clients.
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données, pour autant que nous ne soyons pas obligés ou autorisés à les conserver en vertu des lois et prescriptions en vigueur.
  • Vous pouvez demander que les données que vous avez mises à disposition soient remises ou transmises à un autre responsable du traitement sous un format électronique couramment utilisé, dans la mesure où le traitement est automatisé, que vous avez consenti au traitement ou que vos données sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat.
  • Dans les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
  • Si les conditions légales de protection des données sont remplies, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage exploité pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement.
  • Lors de décisions individuelles automatisées (cf. chiffre 8), vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit examinée par une personne physique.
  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits, vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de notre service de protection des données ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse en matière de protection des données sur www.edoeb.admin.ch.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions légales et que des exceptions et restrictions s’appliquent. Nous devons notamment poursuivre le traitement de vos données personnelles et enregistrer vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, par exemple en faisant valoir, en exerçant ou en défendant des prétentions légales, ou de nous conformer aux obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, en particulier pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ou pour préserver des intérêts légitimes, nous devons également rejeter une demande d’une personne concernée intégralement ou partiellement (p. ex. en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux). Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, si aucune autre méthode de vérification de l’identité n’est possible). En règle générale, nous conservons les informations liées au traitement des demandes des personnes concernées pendant trois ans.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse ci-dessous.

 

Banque Baloise SA
Service de protection des données
Amthausplatz 4
4502 Solothurn

E-mail: datenschutz-bank@baloise.ch

12. Durée de conservation

Vos données sont uniquement conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et si nous sommes tenus légalement (p. ex. en raison d’obligations dans le cadre de la loi sur le blanchiment d’argent) ou contractuellement de les conserver.

Dans certains cas, des données personnelles sont conservées plus longtemps, par exemple si des prétentions sont exercées à notre encontre (pendant le délai de prescription légal) ou si nous y sommes contraints par contrat, par la loi ou par les autorités, ou encore si des intérêts commerciaux légitimes le justifient (p. ex. à des fins de documentation ou de preuve). Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées dans le cadre de nos processus de suppression habituels ou anonymisées.

13. Sécurité des données

Nous utilisons des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données contre les risques prévisibles.

  • Lors de la transmission: l’application communique via des connexions sécurisées et cryptées.
  • Nous protégeons vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles contre les accès non autorisés ou illicites, la modification ou les usages abusifs.

Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Votre smartphone se trouvant en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par la Banque Baloise SA, il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures appropriées à cet égard. La Banque Baloise SA décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir à la suite de la perte ou de la manipulation des données.

14. Modification des présentes informations sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données ne font pas partie intégrante du contrat et nous pouvons les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée ici.

La dernière mise à jour date de mars 2024.

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