Conditions services bancaires

Aperçu des prix des opérations de placement

Découvrez tout sur les termes et conditions dans les affaires d'investissement de Baloise Bank SoBa.

Listes des cours fiscaux

Pour les papiers-valeurs, les billets de banque en devises, les monnaies d’or et les métaux précieux

Sur le site Internet de l’Administration fédérale des contributions, vous trouverez les listes des cours fiscaux actualisées au 31 décembre. Vous avez la possibilité de rechercher les divers titres directement dans la banque de données en ligne ou dans les listes des cours, mais aussi de télécharger ces listes en format PDF.

Rétrocessions

Les rétrocessions sont des commissions que les distributeurs de produits de placement versent aux banques faisant office d’intermédiaires entre eux et les clients. La plupart des banques utilisent ces paiements pour compenser leurs frais et maintenir ainsi les droits de garde à un bas niveau. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral a jugé cette compensation directe non transparente.

C’est pourquoi la Baloise Bank SoBa AG bonifiera à ses clientes et clients les rétrocessions dans leur intégralité, à partir de 2014. Cela signifie que vous recevrez une bonification correspondante à la fin de chaque année. Vous trouverez le montant exact des commissions pour vos titres ici. 

Taxe en cas de dépassement de la limite de retrait

Les banques suisses doivent satisfaire des exigences accrues en matière de liquidités selon l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Ces prescriptions ont pour but de protéger les clients des banques, les actionnaires et, par là même, la place financière suisse. Les banques doivent disposer en tout temps de liquidités suffisantes pour être en mesure de remplir leurs obligations de paiement, y compris en situation de crise.

Cela se répercute également sur les conditions s’appliquant à nos comptes et, par conséquent, sur vous, client de la Baloise Bank SoBa.

En cas de dépassement du montant exonéré mensuel, la Baloise Bank SoBa doit désormais vous facturer la taxe de 2 % prescrite par l’autorité de surveillance sur le montant excédant la limite.

C’est pourquoi nous vous conseillons de séparer scrupuleusement les transactions sur vos comptes de votre épargne. Un compte sans limite de retrait ou avec des limites de retrait élevées (compte courant ou compte de paiement) convient ainsi pour les transactions de compte.

Nous vous recommandons de planifier suffisamment tôt vos dépenses importantes. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller lors d’un entretien personnel. Convenez ainsi d’un rendez-vous avec votre conseiller à la clientèle.

Garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse?

Oui, la Baloise Bank SoBa a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

Commission sur les avoirs

Commission sur les avoirs des clients supérieurs à 2 millions de CHF (taux d’intérêt négatif)

Les conditions s’appliquent aux avoirs des clients (hormis les avoirs de libre passage et de prévoyance) jusqu’à 2 millions de CHF. Pour les montants supérieurs, une commission sur les avoirs (taux d’intérêt négatif) de 0,75% par an est prélevée. Pour les clients n’utilisant pas d’autres produits de la Baloise Bank SoBa, des valeurs seuils plus basses s’appliquent.

La banque se réserve le droit d’adapter individuellement la commission sur les avoirs en compte.