Informations juridiques générales

www.baloise.ch est le site Internet de la Bâloise Assurance SA, Bâle et et la Bâloise Vie SA (ci-après: "Bâloise Assurances") et la Baloise Bank SoBa SA, Soleure (ci-après: "Baloise Bank SoBa") qui appartiennent au Baloise Group. Ce site est exploité par Bâloise Assurance SA, conçu avec le concours de plusieurs partenaires.
Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

  • Champ d’application

    Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s'appliquent:
    Sauf mention contraire,

    • les produits et prestations des Bâloise Assurances présentés sur ce site s'adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein.
    • les produits et les informations de la Baloise Bank SoBa présentés sur ce site ne s’adressent pas aux personnes physiques et morales domiciliées aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et au Japon. Les personnes domiciliées dans tout autre pays sont priées de se conformer aux restrictions de vente applicables aux différents produits et prestations.
    • les produits de fonds et les informations de la Baloise Bank SoBa et de la Baloise Fund Invest, entité de Bâloise Assurance SA, y relatives présentés sur ce site s’adressent uniquement aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Luxembourg ou dans la principauté de Liechtenstein.
  • Utilisation du site et clause de non-responsabilité

    Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de son site Internet, les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède au site à ses risques et périls. Les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa n’offrent aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site, pas plus qu’à l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.
    Les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser).
    En cas d’identification de risques pour la sécurité, les Bâloise Assuranceset la Baloise Bank SoBa se réservent expressément le droit de suspendre l’accès à son site, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. Les Bâloise Assuranceset la Baloise Bank SoBa déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

  • Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie

    Les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa veillent scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni les Bâloise Assurances ni la Baloise Bank SoBa ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité.
    Ni Bâloise Assurances, ni Baloise Bank SoBa, ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement (en particulier actions et obligations) prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie.
    Les produits et prestations présentés sur le site des Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa se réservent le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.
    Avant d’arrêter votre choix sur un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.) et à contacter nos conseillers à la clientèle ou tout autre personne compétente.

  • Liens vers d’autres sites Internet

    Les pages du site des Bâloise Assurances et de la Baloise Bank SoBa comportent des liens vers d’autres sites Internet. Les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa n’ayont pas contrôlé ces sites, elle décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

  • Réserve de modification

    Les Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa se réservent expressément le droit de modifier à tout moment sans avis préalable les informations publiées sur son site.

  • Copyright

    Tous les éléments du site des Bâloise Assurances et de la Baloise Bank SoBa sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive des Bâloise Assurances et de la Baloise Bank SoBa. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite des Bâloise Assurances et de la Baloise Bank SoBa. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.
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  • Dispositions particulières relatives aux parts de fonds de la Baloise Fund Invest (Lux) (ci-après «BFI») présentés sur ce site

    • Souscription de parts de fonds de BFI
      La souscription de parts de fonds de BFI se base exclusivement sur le dernier prospectus, le dernier rapport annuel ainsi que le dernier rapport semestriel, s’il est plus récent que le rapport annuel. La divulgation d’informations ne figurant pas dans le prospectus ni dans les documents cités dans ce dernier et accessibles au public est interdite.
    • Risques liés à l’investissement dans des parts de fonds de BFI
      Nous rappelons aux investisseurs que tout placement comporte des risques et que les pertes résultant de l’investissement dans quelque sous-fonds que ce soit ne seront pas compensées. En outre, il ne peut être garanti que l’objectif de placement de BFI se réalisera. Ni BFI, ni les membres de son Conseil d’administration, ni leurs mandataires ou conseillers financiers ne peuvent garantir les résultats futurs. Il est conseillé aux souscripteurs et acheteurs potentiels de parts de fonds de la société de s’informer sur les conséquences fiscales, les dispositions juridiques, les restrictions et les dispositions en matière de contrôle des changes relatives à la souscription, à la détention et à la vente de telles parts de fonds en vertu des lois en vigueur dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile.
    • US Persons
      Aucune démarche n’a été entreprise pour inscrire BFI ou les parts de fonds de BFI auprès de la «US Securities and Exchange Commission», conformément à la loi américaine sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940 et à ses amendements ou à d’autres prescriptions relatives aux titres. En conséquence, le prospectus de BFI ne doit pas être introduit, transmis ni diffusé aux États-Unis ni dans les territoires dépendant de ces derniers; il ne doit pas non plus être transmis aux citoyens américains, aux personnes domiciliées aux États-Unis, aux sociétés, associations ou autres personnes juridiques créées aux États-Unis ou administrées conformément aux lois américaines (toutes ces personnes sont dénommées ci-après «US Persons»). En outre, les parts de fonds de BFI ne doivent pas être proposées ni vendues aux US Persons. Toute infraction à ces restrictions pourrait constituer une violation de la législation américaine sur les titres. Le Conseil d’administration de BFI peut exiger le rachat immédiat des parts de fonds achetées ou détenues par des US Persons ainsi que par des investisseurs qui entrent dans la catégorie des US Persons dès lors qu’ils achètent des parts de fonds.
  • Droit applicable et for

    Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site Internet des Bâloise Assurances et de la Baloise Bank SoBa sont régis par le droit suisse. Le for exclusif pour les Bâloise Assurances est à Bâle, le for exclusiv pour la Baloise Bank SoBa et à Soleure.