Habitat et propriété

Un enfant peut-il être tenu responsable d’un dommage?

Un enfant de 6 ans court dans un centre commercial. Il heurte un rayon, qui se renverse. La responsabilité de l’enfant est-elle engagée? La situation est-elle différente si un ado de 15 ans envoie par inadvertance un ballon dans la vitre d’une voiture?

L’enfant est-il responsable?

D’un point de vue juridique, un enfant est capable de discernement dès l’âge de 9 ans

Être capable de discernement signifie que l’enfant peut mesurer les conséquences de ses actes et agir en conséquence. Lorsqu’un enfant est capable de discernement, il peut être tenu responsable d’un dommage qu’il a occasionné. On examinera toutefois la gravité de la faute. Plus elle est grave, plus la part à payer pour le dommage sera élevée.

Exemple
Un adolescent de 15 ans envoie un ballon dans la vitre d’une voiture qui passe dans la rue: il est certes capable de discernement, mais le degré de la faute est relativement faible. L’obligation de verser des dommages-intérêts est donc fortement réduite.

Et la responsabilité des parents?

Les parents ont un devoir de surveillance

La responsabilité des parents peut aussi être engagée: on peut leur demander des comptes s’ils n’ont pas suffisamment surveillé leur enfant. Cependant, les tribunaux estiment que le devoir de surveillance des parents diminue avec l’âge de l’enfant: plus il est âgé, plus il est responsable de ses actes.

Exemple
Un enfant de 6 ans court dans un supermarché et renverse un rayon. L’enfant n’est pas responsable, car il n’est pas capable de discernement. Par contre, la responsabilité des parents peut être engagée, notamment s’ils n’ont pas interdit à l’enfant de jouer dans le magasin.

Qui paie quoi?

L’assurance responsabilité civile privée prend en charge les dégâts accidentels occasionnés à des tiers

Avec une assurance qui couvre toute la famille, tout le monde est bien protégé. Si les parents ont manqué à leur devoir de surveillance et sont reconnus responsables, l’assurance intervient. Si l’enfant est capable de discernement et que sa responsabilité est engagée, l’assurance s’applique également.

À noter que si l’enfant cause intentionnellement un dommage, aucune assurance responsabilité civile ne prendra en charge les dégâts.

Exemple
Un enfant de 4 ans heurte une voiture avec sa trottinette. S’ils ont négligé leur devoir de surveillance, les parents sont responsables. Dans ce cas, le dommage est couvert par l’assurance responsabilité civile, car il s’agit d’un accident.

Dommage au domicile ou à la crèche

Êtes-vous locataires ou propriétaires?

Dans le cas d’une location, le dommage au domicile est en principe couvert par l’assurance responsabilité civile privée. Dans le cas d’un logement en propriété par contre, cette assurance ne s’applique pas, car il s’agit d’un propre dommage. En revanche, un dommage chez les grands-parents ou la famille est couvert par l’assurance responsabilité civile privée.

Si un enfant cause un dommage à la crèche, ni l’enfant ni ses parents ne sont responsables

En effet, le devoir de surveillance à la crèche incombe aux éducateurs de la petite enfance. Si l’enfant barbouille de peinture la veste d’un autre enfant, la question se pose de savoir si l’éducateur de la petite enfance a enfreint son devoir de surveillance. Si c’est le cas, l’assurance responsabilité civile de la crèche prend en charge le dommage.

Vos enfants sont-ils informés?

De l'importance de sensibiliser les enfants

En général, les parents paient les pots cassés. Mais la loi ne les oblige pas à payer s’ils ont respecté leur devoir de surveillance. Que se passe-t-il si le montant du dommage est très élevé? Dans ce cas, l’enfant ne sera poursuivi qu’une fois qu’il gagnera lui-même de l’argent. Par conséquent, il débutera sa vie active avec des dettes. Il est donc important que les parents informent leurs enfants des conséquences éventuelles de leurs actes.

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