Habitat et propriété

Querelles de voisinage – que faire?

Un différend entre voisins: comment résoudre le conflit

Discussion, médiation ou tribunal

Que l’on soit propriétaire d’une maison d’un appartement ou locataire, on n’est malheureusement jamais à l’abri d’un conflit de voisinage. Les raisons d’un tel conflit peuvent être multiples: une haie envahissante, un barbecue qui sent mauvais, un adolescent qui écoute la musique à fond en pleine nuit, un chien qui ne cesse d’aboyer dès que ses maîtres quittent la maison. Alors, comment se défendre lorsque l’on est victime d’injustices ou de manifestations d’hostilité de la part de ses voisins? Quelles sont les bases légales?

Les limites de l’obligation de tolérance

Lorsque l’on ne vit pas seul sur une île, il faut s’attendre à être dérangé à un moment ou à un autre par ses voisins, que ce soit par le bruit, la lumière ou les odeurs émises, et il faut pouvoir les tolérer dans une certaine mesure. Le Code civil stipule ce qui suit:

art. 684 CC
1. Le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2. Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles.

Le tout maintenant est de savoir ce qui est ou non considéré comme «excessif» car chaque situation est différente. Le caractère excessif d’un comportement est une question de jugement et c’est précisément là que débutent généralement les querelles de voisinage.

La meilleure solution: la discussion

La solution la plus simple et la plus propice au «maintien de la paix» est d’avoir une bonne discussion entre voisins. Si quelque chose vous dérange chez vos voisins ou si vous vous sentez agressé par leur comportement, demandez à les rencontrer. Mais évitez de discuter des problèmes par-dessus la clôture ou la haie. Prenez le temps de réfléchir, de mettre de l’ordre dans vos idées et d’avancer vos arguments sans trop d’émotion.

Lors de la rencontre, il est essentiel de formuler les problèmes le plus clairement possible. Essayez de vous limiter à un sujet: la multiplication des pierres d’achoppement n’aidera pas à résoudre le conflit. Partez du principe par ailleurs que vos voisins n’agissent pas dans l’idée de nuire. En procédant de la sorte, vous avez davantage de chances de trouver un compromis. Vous pouvez par exemple proposer à vos voisins de tailler tour à tour la haie commune. En cas de problème de bruit, il peut être utile de définir des plages horaires où le bruit sera toléré. Le mieux est de mettre par écrit les accords trouvés. Si la discussion entre les deux parties échoue, il est toujours possible de faire appel à un tiers parfaitement neutre pour résoudre le conflit.

L’arbitrage d’une tierce partie

Cette personne interviendra à la demande des deux parties. L’idéal est de demander à d’autres voisins non impliqués dans le conflit de jouer ce rôle, pour autant qu’ils ne soient proches d’aucune des deux parties. Les personnes non impliquées auront une autre vision des choses et pourront souvent apporter de nouvelles propositions de solution.

Aide externe: la médiation

Si l’intervention d’une tierce partie se révèle également infructueuse, la prochaine étape consiste à organiser une médiation. Contrairement au tribunal, un médiateur ne cherche pas à déterminer qui a raison ou tort mais s’efforce plutôt de trouver une solution qui convienne à chacun. La médiation peut être un bon choix si le conflit n’est pas encore entré dans un processus d’escalade et qu’il reste une chance de dégager une solution amiable. Lors d’une médiation, on commence par faire l’inventaire des points qui fâchent et des besoins des uns et des autres. Les parties concernées proposent leurs solutions. Le médiateur ou la médiatrice aidera les voisins à opter pour la solution qui offre le plus de chances de rétablir la paix. L’accord peut être simplement verbal mail peut aussi être transcrit dans un contrat.

Le dernier recours: le tribunal

Si le conflit est allé trop loin et que la discussion est devenue impossible ou s’il y a eu délit, une plainte peut être introduite. Vous devez néanmoins être conscient des coûts qu’elle risque d’entraîner. En effet, si vous perdez au tribunal, vous devrez non seulement supporter vos propres frais d’avocat et de justice mais aussi prendre en charge les frais de l’autre partie. De plus, une procédure en justice requiert pas mal de temps et d’efforts. Il vaut donc mieux vous demander au préalable si le jeu en vaut la chandelle. Si vous choisissez de vous pourvoir en justice, vous avez intérêt à demander conseil à un avocat. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de justice, vous pouvez faire appel auprès de l’instance supérieure. Le système judiciaire suisse comporte les niveaux suivants: tribunaux d’arrondissement, tribunaux cantonaux et enfin Tribunal fédéral.

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Conclusion: toujours garder la tête froide dans un conflit de voisinage

Un conflit avec les voisins n’est jamais agréable. Avant toute escalade, il peut être utile de faire un pas en arrière et d’analyser la situation avec la plus grande neutralité possible. Le conflit a-t-il vraiment une justification concrète? Est-il possible de trouver un compromis? Parlez également du conflit à votre entourage et demandez-lui son opinion. Si aucune solution ne se dégage, une tierce partie assurant un rôle d’arbitre ou un organe de médiation peut aussi entrer en scène. La voie judiciaire ne s’impose que s’il y a eu délit ou si vous vous sentez vraiment poussé dans vos derniers retranchements. À chaque nouveau pas, évitez de vous laisser guider par vos émotions. Peut-être cela permettra-t-il de retrouver rapidement un terrain d’entente avec vos voisins.

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