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Drones: Ce qui est autorisé, ce qui est interdit

Le survol en drone est devenu un passe-temps très populaire pendant les temps libres. Le Multicopter est facile à faire voler et amusant – il convient cependant d’observer certaines règles.

Drones: Ce qui est autorisé, ce qui est interdit

Avec un drone vous êtes dans un espace aérien public, il est ainsi soumis à des règles relatives aux appareils volants sans pilote. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas? Où est-il nécessaire d’avoir une autorisation? Nous avons compilé les faits les plus importants.

Qu’est-ce qui est permis?
Les drones et Multicopters pesant jusqu’à 30 kg peuvent voler sans autorisation. Ainsi, vous pouvez aller chercher le matériel au magasin et commencer. En principe les photographies aériennes sont également permises. Quiconque veut réaliser des photos ou des vidéos avec son drone peut le faire – en supposant qu’il respecte certaines limites.

À quoi faut-il faire attention?
Les survols en drones sont soumis aux règles et règlements de l’aviation, en outre, l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC a publié des règles spécifiques réservées aux drones. En fonction des canton et des communes des règlements supplémentaires peuvent s’appliquer; la police de la ville de Zurich, par exemple, a publié une feuille d’information pour la Ville de Zurich. Au mieux, il convient de demander à l’avance si d’autres règles s’appliquent à l’endroit correspondant.

Protection des données
Quiconque fait des prises de vue avec un drone doit respecter la vie privée et les droits personnels des autres personnes. Quiconque prend des photos ou des vidéos de gens visibles à l’image doit avoir obtenu une autorisation de la personne concernée. Par conséquent, il est recommandé de ne pas voler au-dessus des jardins étrangers et de ne pas piloter son drone le long des fenêtres des maisons.

Rassemblements de personnes
La sécurité des autres personnes constitue l’une des raisons pour lesquelles il est interdit de survoler la foule et de filmer. En cas d’accident, il existe un risque considérable de blessure. Est considéré comme un rassemblement de foule un groupe à partir de 24 personnes. Une distance minimale de 100 mètres doit être respectées vis-à-vis de ces groupes. Quiconque désire malgré tout réaliser des prises de vue, une autorisation doit être obtenue auprès de l’OFAC. Cependant, cela s’applique également pour les petits groupes: la protection des données doit être respectée, les prises de vue représentant des personnes sans leur consentement ne sont pas autorisées.

Contact visuel sur le drone
Le pilote du drone doit toujours avoir un contact visuel avec l’appareil. Si un dispositif auxiliaire tel qu’un lunette vidéo est utilisée pour le pilotage, un second opérateur doit se tenir à proximité et assurer le contact visuel. Il doit également être capable d’intervenir sur la télécommande.

Vols autonomes
Les règles de contact visuel signifie qu’en principe, de nombreuses fonctions pour les vols autonomes ne peuvent pas être utilisés en Suisse. Beaucoup de drones peuvent maintenant être programmé via GPS ou posséder un mode «Follow-me»: le drone suit automatiquement les pilotes. Cela pourrait être exploité dans le but de filmer ses propres descentes en ski ou en canoë-kayak en eau vive. Tout simplement. C’est précisément dans ces situations qu’il n’existe généralement aucun contact visuel. Ces prises de vue sont donc interdites, sauf si un deuxième opérateur a un contact visuel et peut le cas échéant prendre le contrôle à distance en cas d’urgence.

Droit d’auteur
Les concerts ou les spectacles de théâtre sont justement des opportunités intéressantes pour réaliser avec le drone des prises de vue panoramiques à partir de toutes nouvelles perspectives. Cependant, il convient de respecter le droit d’auteur: lorsque l’on filme des concerts ou autres, les œuvres sont généralement protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, les autorisations appropriées des détenteurs de droit sont nécessaires.

Zones de vol interdites et interdictions d’atterrir
Il existe en Suisse différents endroits où le survol en drone est interdit. Le plus important à mentionner à ce sujet, ce sont les aéroports et aérodromes. Il est interdit de voler dans un rayon de cinq kilomètres alentours. Encore une fois, il est important d’observer les réglementations locales. Il est également interdit de prendre des photos d’installations militaires.

Assurances
La plupart des drones disponibles dans le commerce sont très faciles d’utilisation. Cependant, il existe une obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les drones à partir de 500 grammes. La somme garantie doit être au moins d’un million de francs suisses.

Prises de vue commerciales
Non seulement pour les drones, mais pour la prise vidéo et d’images fixes en général, il convient d’obtenir une autorisation pour les enregistrements commerciaux dans la plupart des communes.

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