Prévoyance et patrimoine

Contrat de mariage: nécessaire ou terre à terre?

Quand les cloches sonnent en l’honneur des mariés, on ne voudrait penser qu’à de jolies choses: l’amour entre deux personnes, le romantisme et peut-être l’aventure de toute une vie. Et les perspectives ne sont pas si mauvaises: le taux de divorce est en recul en Suisse pour la première fois depuis plus de 50 ans. Aujourd’hui, seul un mariage sur trois se termine par un divorce dans notre pays et non plus un mariage sur deux. Même si les nouvelles sont donc plutôt bonnes pour les candidats au mariage, un risque demeure bel et bien. Une crise de couple, la création d’une propre entreprise, un décès ou un problème de surendettement sont autant de facteurs de risque. Découvrez comment les questions patrimoniales sont réglées dans le mariage et dans quelles situations un contrat de mariage peut se révéler opportun et conseillé.

Patrimoine: le mien, le tien, le nôtre

A priori, le régime matrimonial est déterminé automatiquement par la loi en cas de divorce. En l’absence de contrat de mariage – ce qui n’est aucunement obligatoire – c’est le régime dit de la participation aux acquêts qui s’applique en Suisse. En cas de divorce, chacun conserve sa fortune personnelle. Ces avoirs personnels peuvent aussi inclure des cadeaux et des héritages qui appartenaient déjà à l’un des époux avant le mariage et dont il a fait l’apport. Lors de la dissolution du mariage, la fortune et les acquêts obtenus conjointement durant le mariage sont divisés en deux.

Le logement en propriété peut aussi devenir un risque financier en cas de divorce: sans contrat de mariage, tout le patrimoine immobilier doit être divisé selon le principe de la participation aux acquêts. Si l’un des conjoints souhaite reprendre le logement, l’autre devra recevoir sa part. Le conjoint qui quitte le logement reste toutefois lié par le contrat de prêt hypothécaire, car la responsabilité solidaire demeure après le divorce. Si aucun des conjoints ne souhaite reprendre la maison ou n’est en mesure de le faire, il ne reste qu’une option: la vente du bien. La résiliation avant terme d’une hypothèque entraîne toutefois pas mal d’inconvénients financiers. 

Quand la loi ne correspond pas aux intérêts individuels

Le régime légal de la participation aux acquêts ne convient pas à tous les couples. Si tel est le cas, les époux peuvent régler leur situation particulière dans un contrat de mariage. Cela permet d’opter pour la séparation ou la communauté de biens et de formuler des dispositions particulières. Légalement, en cas de décès de l’un des époux, en l’absence de testament ou de contrat de mariage, la moitié des acquêts est attribuée au conjoint survivant. Dans un contrat de mariage, on peut parfaitement décider d’attribuer l’intégralité des acquêts au conjoint survivant. la moitié des acquêts est attribuée au conjoint survivant. Dans un contrat de mariage, on peut parfaitement décider d’attribuer l’intégralité des acquêts au conjoint survivant.

Communauté de biens et séparation de biens

Si l’on ne considère pas les avoirs acquis antérieurement comme un patrimoine personnel, on peut imaginer de constituer une communauté de biens. Tous les revenus et les biens des époux sont alors versés dans le patrimoine commun. En cas de divorce, chaque époux est alors en droit de recevoir la moitié de la fortune totale. Cela représente plus que la moitié des acquêts, puisque les héritages et les avoirs privés antérieurs au mariage sont également partagés.

En revanche, en cas de séparation de biens, les acquêts obtenus durant le mariage continueront d’être considérés séparément. Chacun gère sa propre fortune et ses revenus et il n’y a pas de patrimoine commun. Si l’un des conjoints contracte des dettes pour les besoins de la communauté, les deux époux sont néanmoins solidairement responsables, indépendamment du régime matrimonial.

Particulièrement utile pour les entrepreneurs

Quand l’un des conjoints possède sa propre entreprise, un contrat de mariage est hautement recommandé. En cas de divorce, il n’est pas rare en effet qu’une PME qui marche bien – un restaurant, un atelier ou une autre PME de ce genre – doive être vendue ou fermée. La raison en est simple: le conjoint qui souhaite poursuivre les activités doit indemniser le ou la copropriétaire. Le souci, c’est que les liquidités nécessaires font souvent défaut. En cas de faillite aussi, le conjoint est également responsable s’il s’y est engagé par contrat.

De nombreux créateurs d’entreprise et patrons de PME sous-estiment ce risque de nature privée. N’oubliez pas que les situations de vie et les regards sur la vie peuvent changer avec le temps. Un contrat de mariage, que l’on peut conclure à tout moment, n’offre certes aucune protection contre une crise de couple et un divorce, mais cela peut au moins empêcher une faillite suite à la séparation des propriétaires. Il suffit pour cela que les cocontractants déclarent devant une personne habilitée à dresser des actes authentiques et deux témoins que le contrat de mariage est le reflet fidèle de leur volonté. Il est possible aussi de combiner contrat de mariage et pacte successoral.

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