Prévoyance et patrimoine

La prévoyance professionnelle pendant un congé non payé

Un nombre toujours croissant de Suisses s’accordent une pause professionnelle. Pour qu’un congé non payé ou un congé sabbatique ne se transforme pas en cauchemar financier, vous devriez réfléchir suffisamment de temps à l’avance à votre assurance et à votre prévoyance.

Pour assurer la stabilité de vos trois piliers, nous vous recommandons de vous en occuper un an à l’avance.

Pas de pause pour la prévoyance et l’assurance

Certains prévoient de faire le tour du monde, d’autres une formation continue. D’autres encore aspirent à une longue période de repos ou à passer plus de temps avec leurs enfants. Et puis, il y a ceux qui construisent leur maison ou s’occupent d’un membre de la famille qui est malade. Derrière une pause professionnelle se cachent une kyrielle de rêves et de souhaits. Certains prennent un congé non payé, d’autres démissionnent de leur emploi pour un congé sabbatique. Quoi qu’il en soit, il est indispensable de bien planifier son congé suffisamment de temps à l’avance. En effet, la pause professionnelle entraîne des conséquences sur la prévoyance professionnelle et l’assurance.

Congé sabbatique vs congé non payé

Les pauses professionnelles ne sont plus une exception. Tandis que certains s’accordent un congé non payé de deux ou trois mois, d’autres optent pour un congé dit «sabbatique». Comme son nom l’indique, une année sabbatique dure en général un an ou plus. Pendant le congé non payé, le versement du salaire est suspendu, mais le rapport de travail est maintenu. En revanche, si la pause professionnelle tombe dans une période de transition entre deux emplois, il ne s’agit pas d’un congé non payé, car il n’existe pas de rapport de travail.

Régler à temps la question de l’assurance, de la prévoyance

Quel que soit le type de pause professionnelle que vous vous accordez, réfléchissez suffisamment de temps à l’avance à la planification et la couverture de votre prévoyance. Pour assurer la stabilité de vos trois piliers, nous vous recommandons de vous en occuper un an à l’avance. Toutefois, cela n’est nécessaire que si votre pause professionnelle dure plus d’un mois. Si vous prenez moins de 30 jours de congé non payé, rien ne change pour votre assurance et votre prévoyance. Dans le cas contraire, vous devrez régler la question de l’assurance-accidents, de l’AVS et de la caisse de pension.

En cas de pause prolongée à l’étranger, il est conseillé de s’assurer que son assurance-maladie offre une couverture suffisante.

Assurances

Assurance-accidents

Un mois après le versement du dernier salaire, la protection de votre assurance-accidents professionnels et non professionnels s’éteint. Pour rester assuré contre les accidents au-delà de cette période, vous pouvez souscrire auprès de l’assureur-accidents de votre employeur une assurance par convention d’une durée maximale de six mois. Cette disposition vaut également en cas de démission. En guise d’alternative, vous avez la possibilité d’activer la couverture-accidents auprès de votre assurance-maladie privée.

Assurance-maladie

L’assurance-maladie, obligatoire en Suisse, couvre le risque de maladie. En cas de pause prolongée à l’étranger, il est conseillé de s’assurer que son assurance-maladie offre une couverture suffisante. À cet effet, une assurance-maladie pour l’étranger peut s’avérer utile. Celle-ci peut être souscrite auprès de votre caisse-maladie ou d’une assurance voyage. Vous bénéficierez ainsi à l’étranger de la même protection de l’assurance-maladie obligatoire que celle offerte en Suisse. Souvent, les paiements de l’assurance-maladie obligatoire ne suffisent pas dans les pays où le système de santé est très coûteux. C’est le cas, par exemple, des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande ou du Japon.

Indemnité journalière en cas de maladie

En cas de congé non payé, non seulement le droit au maintien du paiement du salaire est suspendu, mais le droit à l’indemnité journalière en cas de maladie s’éteint également au bout d’un mois sans salaire. En fonction du prestataire, le maintien de la couverture d’assurance pour l’indemnité journalière en cas de maladie pendant le congé non payé est néanmoins possible. Votre employeur peut donner tous les détails à ce sujet. N’oubliez pas de solliciter un entretien sur le sujet suffisamment de temps à l’avance.

En cas de pause professionnelle, vous pouvez ne pas effectuer de versements sur votre compte du pilier 3a, ou bien les reprendre à votre retour. Si vous avez souscrit une police d’assurance 3a, vous êtes obligé de verser la prime annuelle convenue.

Prévoyance

AVS, AI et APG

En l’absence de paiement du salaire, aucune cotisation aux assurances sociales n’est versée. Il vous faudra donc éviter les lacunes de cotisations découlant de votre congé non payé. À ce sujet, nous vous invitons à contacter votre caisse de compensation AVS. Elle pourra vous indiquer avec précision le montant que vous devrez verser. Bon à savoir: vous pouvez combler les éventuelles lacunes de cotisation dans un délai de cinq ans après votre pause professionnelle.

Caisse de pension en cas de résiliation

Sans employeur, vous ne pouvez plus payer de cotisations à la caisse de pension. Votre couverture des risques est caduque. En cas de résiliation de votre rapport de travail de votre fait, nous vous recommandons de placer votre avoir de caisse de pension sur un compte de libre passage auprès d’une assurance ou d’une banque. Vous pourrez combler les lacunes de prévoyance ainsi générées par un rachat dans la caisse de pension dès que vous reprendrez votre travail. Nous vous invitons à couvrir la protection manquante contre l’invalidité et le décès au moyen d’une assurance privée.

Caisse de pension sans résiliation

En cas de maintien de votre contrat de travail, votre protection contre les risques au titre de l’invalidité et du décès par suite de maladie ou d’accident prendra fin un mois après le versement du dernier salaire. La majorité des caisses de pension permettent toutefois le maintien de la couverture de prévoyance, ce en général pendant 6 mois – et pour certaines pendant 12 à 24 mois. À cet égard, trois variantes sont proposées:

Maintien de l’assurance dans les conditions inchangées

En cas de maintien de l’assurance dans les conditions inchangées, rien ne change. Le salarié et l’employeur continuent de verser les cotisations à la caisse de pension ainsi que les cotisations d’épargne, et la couverture d’assurance en cas de décès ou d’invalidité est maintenue sans interruption.

Maintien des assurances de risque

Avec cette option, votre couverture de prévoyance en cas d’invalidité et de décès est maintenue, mais le processus d’épargne reste en suspens. En conséquence, votre capital de vieillesse n’est plus abondé pendant la durée de votre congé non payé.

Absence de couverture d’assurance

Il existe aussi des caisses de pension qui ne permettent pas le maintien de l’assurance pendant la durée d’un congé non payé. Certes, la loi prévoit le maintien de couverture pour une durée d’un mois, mais au-delà, plus aucune cotisation n’est versée. Il n’existe donc aucune protection en cas d’invalidité ou de décès. C’est pourquoi il est d’autant plus important de combler cette lacune d’assurance au moyen d’une assurance privée.

Pilier 3a

Les salariés et les indépendants dont le revenu est soumis à l’AVS peuvent cotiser au 3e pilier à titre facultatif. En cas de pause professionnelle, vous pouvez par conséquent ne pas effectuer de versements sur votre compte du pilier 3a, ou bien les reprendre à votre retour. Il en va autrement si vous avez souscrit une police d’assurance 3a. Dans ce cas, vous êtes obligé de verser la prime annuelle convenue.

Bien s’assurer et planifier une bonne prévoyance

Comme vous le voyez, la planification d’un congé non payé ou d’un congé sabbatique n’est pas chose facile. Pour que vous puissiez rester concentré sur le bon aspect des choses et préparer sereinement votre pause professionnelle, nous sommes à vos côtés pour vous aider. En matière d’assurance et de prévoyance, nous sommes entièrement à votre écoute et vous soutenons dans vos décisions.

Congé non payé

Faire une pause professionnelle en étant bien assuré et pourvu d’une bonne prévoyance

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