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Vue d’ensemble de la prévoyance en Suisse Prestations en cas de décès
Introduction sur les prestations en cas de décès

Le décès d’une personne mariée entraîne le versement d’une rente de conjoint représentant 60% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours si la personne touchait déjà une rente de vieillesse à la date du décès. Si une personne assurée laisse derrière elle des enfants ayant droit, ces derniers perçoivent une rente d’orphelin s’élevant à 20% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours.

Les partenaires enregistrés (personnes du même sexe) sont assimilés aux conjoints.

Exemple pratique

Mme Huber est décédée. Elle laisse derrière elle son époux et un enfant mineur. Son mari touche une rente de veuf, alors qu’une rente d’orphelin est versée pour l’enfant mineur. Si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit, un capital décès complémentaire est versé.

Approfondissement

Selon les exigences minimales de la loi, aucune prestation n’est prévue après le décès d’un concubin ou d’une personne célibataire.

Toutefois, de nombreux règlements de prévoyance prévoient des prestations en cas de décès, sous la forme du versement de l’avoir de vieillesse disponible et/ou d’un capital décès complémentaire.

Le versement d’une rente de conjoint nécessite le respect d’autres conditions:

  • Le conjoint survivant subvient aux besoins d’au moins un enfant ou
  • Il a plus de 45 ans. Le mariage doit en outre avoir duré au moins cinq ans.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le conjoint survivant a droit à une allocation unique correspondant à trois rentes annuelles.

Si les circonstances le permettent, un conjoint divorcé peut également prétendre à des prestations.

Les conditions d’octroi des rentes d’orphelin sont identiques pour les rentes d’enfant de pensionné.

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Principes de base de la prévoyance professionnelle Prestations de vieillesse Prestations en cas de décès Prestations en cas d’invalidité Entrée dans la prévoyance professionnelle Sortie de la prévoyance professionnelle / libre passage Divorce Encouragement à la propriété du logement Rachat/rachat prospectif dans l’institution de prévoyance Coordination Le comité de caisse et ses tâches Glossaire des termes techniques
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