Introduction aux prestations en cas d’invalidité
Le principe de l’assurance-invalidité repose sur la «réadaptation avant le versement de rente». Peuvent prétendre aux prestations de l’AI les personnes assurées, partiellement ou complètement limitées dans leur activité lucrative ou dans leur domaine de compétences actuel en raison d’une atteinte à la santé.
Exemple pratique
Le maçon Meier a dû abandonner le travail à cause de graves problèmes de dos. Le certificat médical stipule qu’il ne doit plus effectuer que des travaux légers. Les autorités de l’AI calculent un degré d’invalidité de 58 %. Cela signifie que Monsieur Meier, s’il effectue des travaux raisonnables et légers, risque de gagner 58 % de moins qu’auparavant. Il recevra une demi-rente.
Par conséquent, les prestations de l'AI sont axées avant tout sur les mesures de réadaption.
Détection et intervention précoces
Grâce à la détection précoce des personnes incapables de travailler suite à une atteinte à la santé, l’apparition d’un handicap devrait être évitée.
Mesures d’intégration
Les mesures de réinsertion servent de passerelle entre l’intégration sociale et la réinsertion professionnelle. Il s’agit d’une étape préalable qui prépare aux mesures d’ordre professionnel.
Il existe deux types de mesures de réinsertion:
- Mesures de réadaptation socioprofessionnelles (entraînement à l’endurance, entraînement progressif)
- Mesures d’occupation
Mesures professionnelles
L’AI soutient diverses prestations propres à faciliter la réinsertion professionnelle. Les mesures professionnelles comprennent un service d’orientation professionnelle et de placement ainsi que des cotisations destinées à la formation. En plus des mesures professionnelles usuelles, l’octroi de conseils et d’un suivi sont octroyés pendant trois ans au plus.
Mesures médicales
Traitement d’une infirmité congénitale reconnue jusqu’à l’âge de 20 ans. En ce qui concerne les mesures médicales, l’AI établit une distinction entre les affections congénitales et celles qui résultent d’une maladie ou d’un accident.
Moyens auxiliaires
L’AI prend en charge les coûts liés aux moyens auxiliaires nécessaires à la personne assurée en raison de son invalidité.
Indemnité journalière
Les indemnités journalières doivent assurer la subsistance des personnes assurées et de leurs familles lors de la réadaptation.
Rentes d’invalidité
Le droit à une rente de l’AI existe lorsqu’aucune réadaptation n’est possible
Évaluation de l’invalidité par le biais d’une comparaison des revenus:
L’AI déduit du salaire susceptible d’être obtenu si l’atteinte à la santé n’existait pas, le salaire qui pourrait en théorie être obtenu après la survenance de l’atteinte à la santé et après des mesures de réadaptation raisonnables. Il en résulte une perte de gain due à l’invalidité. Ce degré d’invalidité est exprimé en pourcentage.
Le degré d’invalidité détermine le montant de la rente.
| Degré d’invalidité | Droit à la rente |
|---|---|
| 40 % au moins | un quart de rente |
| 50 % au moins | une demi-rente |
| 60 % au moins | trois quarts de rente |
| 70 % au moins | une rente entière |
Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.