Introduction sur le divorce
En cas de divorce d’une personne assurée, l’avoir de vieillesse constitué pendant le mariage est réparti, pour moitié, dans l’avoir de l’autre conjoint. L’avoir de vieillesse accumulé avant le mariage n’est pas concerné par cette disposition.
Exemple pratique
M. et Mme Meier vont bientôt divorcer. M. Meier souhaite désormais savoir s’il doit vraiment verser à sa femme la moitié de son avoir de vieillesse en cas de divorce.
L’avoir de vieillesse constitué pendant le mariage doit être partagé en deux moitiés égales. Toutefois, l’avoir de vieillesse existant à la date du mariage est déduit de l’avoir disponible à la date du divorce. Une fois le divorce prononcé, la personne assurée a la possibilité de racheter le montant transmis en raison de cette séparation.
Cet exemple présente les modalités de répartition de l’avoir de vieillesse en cas de divorce, telles que prescrites par la loi:
| Ralph Meier Né le 28.03.1971 |
Anita Meier Née le 14.06.1968 |
|
|---|---|---|
| Prestation de libre passage à la date du mariage, le 11.05.1999 | CHF 3'524 | CHF 0 |
| Prestation de libre passage à la date du divorce, le 01.04.2013 | CHF 145'874 | CHF 48'368 |
| Versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement le 01.06.2008 | CHF 87'000 | CHF 20'000 |
| Rachats pendant le mariage à partir des acquêts (c.-à-d. qu’ils ne font plus partie des biens propres) | CHF 25'000 | CHF 0 |
| Prestation de libre passage à partager | CHF 229'350 | CHF 68'368 |
| Droit de M. Meier | CHF 34'184 | |
| Droit de Mme. Meier | CHF 114'675 |
L’institution de prévoyance de M. Meier verse 80 491 CHF à l’institution de son ex-femme.
Testez vos connaissances: divorce
Avant de se marier, M. Meier disposait d’un avoir de vieillesse de CHF 100'000. Quelle part de cette somme est prise en compte en cas de divorce?
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