Le comité de caisse et ses tâches

Introduction sur le comité de caisse et ses missions

Chaque institution de prévoyance doit élire un comité de caisse.

Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants de l’employeur et de représentants des salariés. Les représentants de l’employeur sont désignés par l’employeur. Les salariés élisent leurs représentants dans le cercle des personnes assurées.

La principale mission du comité de caisse consiste à s’assurer de la bonne gestion de la caisse de prévoyance.

Exemple pratique

M. Meier a été désigné nouveau membre du comité de caisse de la société Eisentüren GmbH. M. Schmied, son gérant, envisage de modifier les prestations du plan de prévoyance. A-t-il besoin de l’accord de M. Meier dans le cadre de sa fonction de membre du comité de caisse?

Une modification du plan de prévoyance suppose une adaptation du règlement. L’une des missions de M. Meier consiste à participer à la modification du règlement.

Testez vos connaissances: le comité de caisse et ses tâches

Quelle est la bonne composition du comité de caisse?

2 représentants de l’employeur / 1 représentant des salariés
1 représentant de l’employeur / 2 représentants des salariés
2 représentants de l’employeur / 2 représentants des salariés
Faux!
Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants
de l’employeur et des salariés.
Vrai!
Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants
de l’employeur et des salariés.
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