Prestations en cas de décès

Introduction sur les prestations en cas de décès

Le décès d’une personne mariée entraîne le versement d’une rente de conjoint représentant 60% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours si la personne touchait déjà une rente de vieillesse à la date du décès. Si une personne assurée laisse derrière elle des enfants ayant droit, ces derniers perçoivent une rente d’orphelin s’élevant à 20% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours.

Les partenaires enregistrés (personnes du même sexe) sont assimilés aux conjoints.

Exemple pratique

Mme Huber est décédée. Elle laisse derrière elle son époux et un enfant mineur. Son mari touche une rente de veuf, alors qu’une rente d’orphelin est versée pour l’enfant mineur. Si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit, un capital décès complémentaire est versé.

Testez vos connaissances: prestations en cas de décès

Qui n’a pas le droit de percevoir une rente en cas de décès de son partenaire?

Personne célibataire
Partenaire enregistré
Conjoint
Faux!
En vertu de la loi, seuls les conjoints et partenaires enregistrés peuvent toucher une rente.
Vrai!
En vertu de la loi, seuls les conjoints et partenaires enregistrés peuvent toucher une rente.

Chapitre 4:

Prestations en cas d’invalidité

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