Introduction sur les prestations en cas d’invalidité
En cas d’invalidité à la suite d’une maladie, la personne assurée perçoit une rente d’invalidité. Cette rente correspond à l’avoir de vieillesse disponible et aux futures bonifications de vieillesse sans intérêt, multipliés par le même taux de conversion que celui utilisé pour la rente de vieillesse.
Si la personne invalide a des enfants ayant droit, une rente d’enfant d’invalide est en outre attribuée pour chaque enfant.
Exemple pratique
Atteint de sclérose en plaques, M. Widmer n’est plus en mesure de travailler. Il perçoit une rente complète de l’assurance-invalidité fédérale (AI). Pendant les deux premières années, M. Widmer touche les indemnités de l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie de son employeur. À l’issue de ces deux années, M. Widmer perçoit une rente d’invalidité complète par le biais de son institution de prévoyance. Une rente d’enfant d’invalide est versée pour sa fille de huit ans.
En vertu de la loi, le versement des rentes d’invalidité est défini comme suit:
Degré d'invalidité | Rente |
---|---|
< 40% | Aucune Rente |
Dès 40% | Quart de rente |
Dès 50% | Demi-rente |
Dès 60% | Trois quarts de rente |
Dès 70% | Rente complète |
En cas d’invalidité provoquée par un accident, les dispositions en matière de coordination sont applicables (voir chapitre 10).
Téléchargements
Testez vos connaissances: prestations en cas d’invalidité
Une personne assurée présente un degré d’invalidité de 47%. Quelle sera le montant de sa rente?
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