Approfondissement
Les principes suivants s’appliquent à toutes les institutions de prévoyance:
Adéquation (OPP 2 section 1)
Dans le cadre d’une prévoyance répondant au principe d’adéquation, les prestations réglementaires ne dépassent pas 70% du dernier revenu ou les cotisations réglementaires ne dépassent pas 25% des salaires annuels assurables soumis à l’AVS de l’employeur.
Collectivité (OPP 2 section 2)
Le principe de la collectivité est respecté lorsque l’institution ou la caisse de prévoyance affiliée instituent une ou plusieurs collectivités d’assurés dans son règlement. L’appartenance à un collectif doit être déterminée sur la base de critères objectifs tels que, notamment, le nombre d’années de service, la fonction exercée, la situation hiérarchique, l’âge ou le niveau de salaire.
Égalité de traitement (OPP 2 section 3)
Le principe de l’égalité de traitement est respecté lorsque tous les assurés d’un même collectif sont soumis à des conditions réglementaires identiques dans le plan de prévoyance.
Planification (OPP 2 section 4)
Le principe de planification est respecté lorsque l’institution de prévoyance fixe précisément dans son règlement les différentes prestations qu’elle octroie, leur mode de financement et les conditions auxquelles elles sont versées, les plans de prévoyance qu’elle propose ainsi que les différents collectifs d’assurés et les plans de prévoyance s’appliquant à ces collectifs. Le plan de prévoyance doit se fonder sur des paramètres déterminés sur la base de principes professionnellement reconnus.
Principe d’assurance (OPP 2 section 5)
Le principe d’assurance est respecté lorsque l’institution de prévoyance affecte au moins 6% du montant total des cotisations au financement des prestations relevant de la couverture des risques de décès et d’invalidité; est déterminante pour le calcul de ce pourcentage minimal la totalité des cotisations des collectivités et des plans d’un employeur affilié auprès d’une institution.
