Principes de base de la prévoyance professionnelle

Introduction sur les principes de la prévoyance professionnelle

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP) sont les principaux textes législatifs encadrant la prévoyance professionnelle.

La LPP définit les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les institutions de prévoyance.

En dehors des exigences minimales (régime obligatoire), chaque employeur a la possibilité de conclure une assurance pour de meilleures prestations. Ces prestations sont facultatives et donc surobligatoires.

En règle générale, les cotisations sont fournies en commun par l’employeur et les salariés. La cotisation de l’employeur doit au minimum être égale au total des cotisations de ses salariés.

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Quel principe les institutions de prévoyance doivent-elles respecter?

Égalité de traitement
Égalité
Équilibre
Faux!
Ce n’est pas un principe de la prévoyance professionnelle.
Vrai!
Il s’agit d’un principe de la prévoyance professionnelle.

Chapitre 2:

Prestations de vieillesse

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