Sortie de la prévoyance professionnelle / libre passage

Lorsque les rapports de travail prennent fin, la personne assurée n’est automatiquement plus affiliée à l’institution de prévoyance. Si elle a droit à une prestation de sortie, on observe alors diverses possibilités.

Exemple pratique

M. Meier a résilié son contrat de travail. Expert de la Bâloise, M. Vogt lui présente les possibilités qui s’offrent à lui pour utiliser sa prestation de libre passage.

1. Transfert dans une nouvelle institution de prévoyance ou aucun versement
Si M. Meier a trouvé un nouvel employeur, il est affilié à une nouvelle institution de prévoyance. La prestation de libre passage de l’ancienne institution doit être versée à la nouvelle. Si M. Meier n’a pas trouvé de nouvel employeur, il doit ouvrir un compte de libre passage dans une banque ou conclure une police de libre passage auprès d’une assurance. La poursuite de la prévoyance auprès de la Fondation institution supplétive est également possible.

2. Paiement en espèces - Montant insignifiant
M. Meier peut percevoir sa prestation de libre passage en espèces car sa cotisation annuelle d’employé est inférieure à la prestation de sortie actuelle.

3. Début d’une activité indépendante
M. Meier décide de devenir indépendant. Dans ce cas, un paiement en espèces est possible s’il exerce une activité indépendante à titre principal et, de ce fait, n’est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. M. Meier doit adresser sa demande de versement à l’institution de prévoyance dans un délai d’un an après le début de son activité indépendante.

4. Départ de Suisse
Si M. Meier quitte définitivement la Suisse et n’est pas (plus) un frontalier, il peut percevoir sa prestation de libre passage complète en fonction de son pays d’installation. Si M. Meier s’installe dans un pays hors de l’UE ou de l’AELE, il peut toucher l’intégralité de sa prestation de sortie. En revanche, s’il s’installe dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE et est soumis à l’assurance sociale du pays concerné, il peut uniquement percevoir la part surobligatoire de son avoir de vieillesse. La part obligatoire reste en Suisse jusqu’à sa retraite. Pour plus d’informations: http://www.verbindungsstelle.ch/xml_3/internet/de/intro.cfm