Comparaison entre le pilier 3a et 3b

Prévoyance liée 3a

Tous les salariés et indépendants imposables en Suisse peuvent bénéficier du pilier 3a.

Prévoyance libre 3b

Les possibilités du pilier 3b sont ouvertes aux personnes résidant en Suisse.

Prévoyance liée 3a

Sont autorisés les assurances vie, les comptes de prévoyance, les dépôts de prévoyance et les rentes viagères.

Prévoyance libre 3b

Sont possibles les assurances vie, les fonds de placement, les comptes, les titres, les logements en propriété, les portefeuilles de valeurs, les rentes viagères et les plans de paiement.

Prévoyance liée 3a

Les montants maximum régis par la loi sont définis comme suit:
Personnes exerçant une activité lucrative avec prévoyance professionnelle (6883 CHF)
Personnes exerçant une activité lucrative et indépendants sans prévoyance professionnelle jusqu’à 20 % des revenus provenant d’une activité lucrative soumise à l’AVS, maxi. 34 416 CHF

Prévoyance libre 3b

Il n’existe aucune restriction.

Prévoyance liée 3a

Les retraits sont possibles au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS ou dans certains cas particuliers avant.
Prise d’une activité lucrative indépendante
Départ définitif de la Suisse (émigration)
Rachat dans une institution de prévoyance du 2e pilier
Financement d’un logement en propriété à usage personnel
Dans certaines conditions en cas d’invalidité
Le report maximum autorisé en cas d’activité lucrative au delà de l’âge ordinaire de la retraite est jusqu’à 69 ans pour les femmes et jusqu’à 70 ans pour les hommes (des versements restent possibles dans le cadre de la loi).

Prévoyance libre 3b

Le paiement et la durée du contrat peuvent être choisis librement.

Prévoyance liée 3a

Les bénéficiaires en cas de décès sont définis par la loi:

Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
Les descendants directs ainsi que les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
Les parents
Les frères et sœurs
Les autres héritiers
Le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires parmi les personnes citées au chiffre 2 et préciser les droits de chacune.

Les preneurs de prévoyance ont le droit de modifier l’ordre des bénéficiaires selon les points 3 à 5 et de préciser leurs droits, ou de faire bénéficier aussi des tiers qui sont en même temps héritiers.

Prévoyance libre 3b

La clause bénéficiaire peut être choisie librement et à tout moment. La plupart des assurances ont établi, dans leurs conditions générales d’assurance, un modèle de définition des bénéficiaires.

Prévoyance liée 3a

Le droit à l’assurance ne peut être ni mis en gage ni intégré dans la masse de la faillite avant l’échéance.

Prévoyance libre 3b

Si le conjoint, le partenaire enregistré ou les enfants sont les bénéficiaires, le droit à l’assurance ne peut être ni mis en gage ni intégré dans la masse de la faillite avant l’échéance.

Prévoyance liée 3a

La mise en gage est possible uniquement pour un logement en propriété à usage personnel.

Prévoyance libre 3b

Les mises en gage sont autorisées à toutes fins.

Prévoyance liée 3a

Vous en bénéficiez pour toutes les formes de prévoyance.

Prévoyance libre 3b

Vous en bénéficiez uniquement sur des produits d’assurance.

Prévoyance liée 3a

Les produits échus pendant la durée du contrat (intérêts et excédents) sont exonérés de l’impôt anticipé.

Prévoyance libre 3b

Les produits de produits d’assurance échus pendant la durée du contrat (intérêts et excédents) sont exonérés de l’impôt anticipé.

Prévoyance liée 3a

Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu­ imposable. Le montant maximum des cotisations déductibles est défini par la loi. Les couples dont les deux partenaires exercent une activité lucrative et ont contracté une prévoyance liée peuvent déduire des revenus imposables, dans leur déclaration fiscale, les cotisations de la femme et du mari.
Les produits (intérêts et excédents) sont, pendant la durée du contrat, exonérés de l’impôt sur le revenu.
Le paiement en capital est imposé à un taux réduit particulier.
Les rentes viagères sont imposées par la Confédération et les cantons à 100 %.

Prévoyance libre 3b

Sont exonérés d’impôt :

Les assurances vie avec formation de capital financées par des cotisations périodiques
Les primes uniques dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies :
La police a été conclue avant le 66e anniversaire de la personne assurée.
La personne assurée a atteint l’âge de 60 ans révolus au moment du versement
Le paiement d’une prestation d’assurance a lieu au plus tôt après 5 ans.
Le preneur d’assurance et la personne assurée sont identiques.
Les rentes viagères ne sont imposées par la Confédération et les cantons qu’à 40 %.

Prévoyance liée 3a

Aucun impôt sur la fortune n’est dû pendant la durée du contrat.

Prévoyance libre 3b

Le montant (pour les assurances la valeur de rachat) est soumis à l’impôt sur la fortune.

Prévoyance liée 3a

Aucun droit de timbre n’est exigé.

Prévoyance libre 3b

Le droit de timbre n’est exigible que dans le cas de produits d’assurance susceptibles de rachat contre une prime unique.