Notre Société

Coronavirus: informations actuelles pour les entreprises

Les PME, les indépendants et les intermittents sont actuellement confrontés à des défis qu’ils n’auraient guère pu prévoir avant la crise du coronavirus. Chez Bâloise Assurances et Baloise Bank SoBa, nous voulons être aux côtés de nos clients commerciaux en cette période difficile également. Vous trouverez sur cette page des informations sur la situation actuelle, ainsi qu’un aperçu et des liens utiles.

Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie

27.03.2020 – Mon collaborateur a contracté le coronavirus / Je ne peux plus employer un collaborateur temporairement car son environnement présente un risque pour sa santé. La Bâloise paie-t-elle l’indemnité journalière en cas de maladie?

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie verse des indemnités lorsque les collaborateurs ne peuvent plus exercer leur activité en raison d’une infection au coronavirus (COVID-19).

La condition préalable à une couverture d’assurance est une incapacité de travail attestée par un médecin et due à une infection au coronavirus (COVID-19) ou à une infection grippale traitée comme un cas suspect. Les prestations et les délais d’attente convenus contractuellement s’appliquent.

Ne sont pas couverts:

  • Les mesures de quarantaine / d’isolement en l’absence d’une infection au coronavirus (COVID-19), que ces mesures aient été ordonnées par l’employeur ou par les autorités
  • L’obligation de garde d’enfant 
  • Les personnes qui font partie de la catégorie de risque définie par l’OFSP car elles ont de lourds antécédents médicaux mais qui ne peuvent pas travailler à domicile

Assurance-accidents

27.03.2020 – Dans mon travail (p. ex. comme employé à l’hôpital), je suis en contact avec des personnes infectées. Qui paie si je suis contaminé?

Les maladies attestées médicalement liées au coronavirus (COVID-19) qui sont clairement dues (à plus de 50%) à une activité professionnelle (laboratoire ou hôpital) peuvent être considérées comme une maladie professionnelle avec les prestations LAA correspondantes. Nous renonçons cependant à une confirmation de couverture globale et nous réservons le droit d’examiner chaque cas de manière individuelle. Les frais des dépistages ou d’autres mesures prophylactiques sans suspicion concrète d’une maladie ne sont pas pris en charge.

Prévoyance professionnelle

Mon collaborateur a contracté le coronavirus. Faut-il que je l’annonce à ma caisse de pension?

Non, seulement si le collaborateur est toujours en congé maladie après l’expiration du délai d’attente réglementaire (en général 90 jours).

Les cas de prestation en lien avec le coronavirus sont couverts.

Assurance choses

L’assurance choses assure-t-elle les pertes d’exploitation dues au coronavirus?

Une couverture des pertes d’exploitation et/ou des dommages de répercussion peut être convenue dans le cadre de l’assurance choses. La condition préalable à une couverture d’assurance est toutefois l’existence d’un dommage matériel assuré, par exemple un incendie, un vol avec effraction ou des dégâts d’eau. Les fermetures d’entreprises dues au coronavirus ou les incapacités de travail qui en résultent ne sont pas assurées par l’assurance choses, car il n’y a pas de dommage matériel préalable.

Nous restons à votre disposition au 0800 24 80 10 pour toute question. Veuillez déclarer les sinistres directement à sinistres@baloise.ch.  

Assurance épidémie

J’ai conclu une assurance épidémie. Que couvre-t-elle?

La condition préalable à une couverture d’assurance est que les autorités suisses compétentes aient ordonné des mesures pour empêcher la propagation de maladies contagieuses, par exemple:

  • Fermeture ou mise en quarantaine d’entreprises ou de parties d’entreprises
  • Désinfection ou destruction de marchandises contaminées ou suspectes de contamination
  • Interdiction individuelle d’activité prononcée à l’encontre de personnes actives dans l’entreprise
  • Fermeture d’exploitations tierces devant livrer des marchandises ou en prendre livraison (dommages de répercussion)

L’exclusion de couverture demeure réservée: dommages liés à l’action d’agents pathogènes ayant amené l’OMS à déclarer un niveau de pandémie 5 ou 6 à l’échelon national ou international.

Les mesures prises et les recommandations émises par des autorités étrangères pour empêcher la propagation de maladies transmissibles (mesures de quarantaine, restrictions de voyage, restrictions d’approvisionnement et autres), y compris les annulations de réservation qui en résultent, ne sont pas couvertes.

La couverture effective dépend des conditions contractuelles individuelles. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser directement à votre conseiller à la clientèle.

L’assurance épidémie couvre-t-elle les dommages de répercussion?

Si le fournisseur est en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et que son entreprise a été fermée en raison d’une mesure prise par une autorité, il s’agit de dommages de répercussion également assurable par l’assurance épidémie. Les conditions préalables susmentionnées doivent aussi être remplies pour qu’une couverture d’assurance existe.

Ici aussi, la couverture définitive dépend des conditions d’assurance individuelles convenues contractuellement.

Nous restons à votre disposition au 0800 24 80 10 pour toute question. Veuillez déclarer les sinistres directement à sinistres@baloise.ch.  

Assurance des transports de marchandises

J’ai souscrit une assurance des transports de marchandises. Que couvre-t-elle?

En principe, l’assurance des transports de marchandises couvre la perte et la détérioration de marchandises transportées pour tout l’itinéraire de transport.

Ne sont généralement pas assurés:

  • les dommages indirects comme les pertes d’utilisation ou d’exploitation ainsi que les surestaries et les frais d’immobilisation et les autres dommages ne concernant pas directement les marchandises;
  • les conséquences d’un retard au niveau de la livraison ou du transport, indépendamment de la cause.

Si, en raison d’un retard de livraison imprévu, il existe un risque réel que la marchandise périsse ou qu’un délai d’attente entraîne un dommage, nous participerons aux frais des mesures permettant de réduire un dommage éventuel. Il est important pour vous en tant que preneur d’assurance que vous agissiez le plus vite possible (obligation de réduire le dommage).

Souvent, l’assurance transport est adaptée de manière très individuelle aux besoins de nos clients. Il convient donc d’étudier avec précision les indications dans votre police ainsi que les clauses supplémentaires correspondantes. Bien entendu, en raison des couvertures individuelles, la Bâloise examine au cas par cas un droit aux prestations.

Nous restons à votre disposition au 0800 24 80 10 pour toute question. Veuillez déclarer les sinistres directement à sinistres@baloise.ch.  

Responsabilité civile pour commissionnaires-expéditeurs

En raison du coronavirus, il y a eu des retards ou des suppressions de livraison. Ma responsabilité est-elle engagée pour les dommages occasionnés chez le client?

En cas de dommages résultant d’un cas de force majeure, la responsabilité du commissionnaire-expéditeur ou du camionneur n’est en principe pas engagée.

Pour l’instant, la situation juridique n’a pas encore été complètement clarifiée, on ne sait pas si le coronavirus est un cas de force majeure. Toutefois, le virus SARS auquel nous avons été confrontés il y a quelques années et qui appartient au même groupe de virus que le coronavirus a été classé à l’époque comme cas de force majeure.

La Bâloise soutient vos preneurs d’assurance en cas de défense contre des prétentions injustifiées.

Nous restons à votre disposition au 0800 24 80 10 pour toute question. Veuillez déclarer les sinistres directement à sinistres@baloise.ch.  

Assurance manifestations

Je dois annuler ma manifestation en raison du coronavirus. Ce cas est-il couvert?

Non, l’annulation d’un événement et les dommages économiques en découlant (par exemple marchandises facturées, factures pour des entreprises mandatées) ne sont pas couverts par l’assurance manifestations, il faut souscrire une assurance annulation spéciale à cet effet.

L’assurance manifestations de la Bâloise comprend les assurances événement, choses, transport et technique.

Est-ce qu’on va au moins me rendre ma police?

Si une manifestation ne peut pas avoir lieu et que le montage n’a pas encore commencé (par exemple montage des tribunes, stand de vente, etc.), la police peut être annulée en raison de la «disparition du risque») et la prime déjà payée peut être remboursée.

Et qu’en est-il des dommages économiques occasionnés?

Les dommages économiques résultant de l’annulation d’un événement ne sont pas non plus couverts par une assurance responsabilité civile d’entreprise normale, sauf s’il a été convenu d’une solution spéciale.

Nous restons à votre disposition au 0800 24 80 10 pour toute question. Veuillez déclarer les sinistres directement à sinistres@baloise.ch.  

Crédit COVID-19

Aides immédiates pour les clients commerciaux de la Baloise Bank SoBa, sous la forme de crédits transitoires cautionnés COVID-19

Grâce au programme de la Confédération et des banques, les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, personnes morales) rencontrant des difficultés financières dues à la situation du coronavirus reçoivent un soutien rapide et simple, sous forme de crédits transitoires cautionnés. Lien vers le communiqué de presse

Le programme prévu pour les entreprises touchées s’appuie sur des structures existantes d’organisations de cautionnement et comprend deux facilités de crédit:

  • Facilité de crédit 1: les montants jusqu’à 0,5 million de CHF seront versés rapidement et de manière non bureaucratique par les banques, et seront garantis à 100 pour cent par la Confédération.
  • Facilité de crédit 2: les crédits dont le montant dépasse ce seuil seront garantis à 85 pour cent par la Confédération, et exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Cette facilité de crédit est plafonnée à 20 millions de CHF par proposant.

Lien vers le formulaire

Comment déposer la demande? Vous trouverez la réponse ici. 

Que vous faut-il savoir encore, en tant que client commercial de la Baloise Bank SoBa?

  • Lisez attentivement les dispositions du Conseil fédéral.
  • Si vous avez droit à un crédit transitoire, téléchargez le formulaire de demande du site Internet de la Confédération complétez-le et apposez une signature valide.
  • Renvoyez le formulaire par e-mail à l’adresse corona_kmu@baloise.ch.
  • Nous n’avons pas besoin de l’original. Le formulaire scanné et signé suffit.
  • Vous recevrez une réponse de notre part dans les plus brefs délais.
  • Le prêt versé (facilité de crédit de 0,5 à 1 million de CHF) est accordé à un taux d’intérêt nul. Le prêt devra être remboursé dans un délai de cinq ans.
  • Nous traitons les demandes des clients commerciaux existants de la Baloise Bank SoBa.

Avez-vous des questions sur le crédit COVID-19? Nous y répondons actuellement exclusivement par e-mail: corona_kmu@baloise.ch.

Cliquez ici pour accéder à la page FAQ COVID-19 de la Confédération.

PME et indépendants

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

L’une des mesures d’allégement économique des entreprises prises par le Conseil fédéral est l’extension de la réduction de l’horaire de travail. Il existe désormais une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, notamment aussi pour les salariés engagés pour une durée limitée, les apprentis et les employés d’agences de placement. Le délai d’attente a été supprimé et le traitement des demandes et des paiements simplifié.

Vous trouverez des informations détaillées à la page du Secrétariat d’État à l’économie SECO.

Allocation pour perte de gain

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, les parents d’enfants de moins de 12 ans, les personnes placées en quarantaine, les indépendants et les intermittents ont droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez les conditions exactes de son obtention sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.

Vous trouverez sous ce lien des feuilles d’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire d’inscription pour l’allocation pour perte de gain, que vous pouvez envoyer à votre caisse de compensation.

Informations complémentaires

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