Loi sur les services financiers (LSFin)

La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa collaborent en tant que prestataire de services financiers ciblés en combinant assurance et banque. Elles figurent parmi les leaders suisses en matière de solutions intégrées dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance et de la constitution de patrimoine destinées aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. La Baloise compte environ 3'800 collaborateurs. La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa appartiennent à Baloise Group, dont le siège se trouve à Bâle. L’action de la Bâloise Holding SA est cotée dans le segment principal de SIX Swiss Exchange. Baloise Group emploie quelque 7'200 collaborateurs.

La Baloise Bank SoBa AG est régie par la loi fédérale sur les banques (LB) et soumise au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

• Coordonnées Baloise Bank SoBa AG:
  Baloise Bank SoBa AG
  Amthausplatz 4
  4502 Solothurn
  +41 (0)800 806 806
• FINMA:
  Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
  Laupenstrasse 27
  3003 Bern
  +41 (0)31 327 91 00

Informations concernant les liens économiques et l’offre du marché
La Baloise Bank SoBa est une société sœur de la Baloise Asset Management au sein de Baloise Group. L’«approche Best in Class» nous amène à utiliser des instruments financiers tant propres qu’externes pour mettre en œuvre la stratégie de placement.

Best in Class
Nous mettons à votre disposition les meilleurs produits, sans favoriser nos propres produits de placement. Le choix s’effectue exclusivement compte tenu de la performance et de la répartition des risques (Best in Class).

Meilleure exécution
Nous avons pour règle de tenir compte de la place boursière affichant le plus haut niveau de liquidité.

N’hésitez pas à nous transmettre vos critiques ou louanges. Vous nous aiderez ainsi à améliorer nos produits et services.

• Lien formulaire de contact

Si nous ne trouvons pas une solution amiable en réponse à votre plainte, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des banques suisses. Ce service d’Ombudsman compétent pour la Baloise Bank SoBa AG est une instance neutre et gratuite d’information et de médiation.

La règle veut que l’Ombudsman n’entre en action qu’après que la cliente ou le client a transmis une plainte en bonne et due forme à la banque et que la banque a eu la possibilité de prendre position.

• Ombudsman des banques suisses
  Bahnhofplatz 9
  Postfach
  8021 Zürich

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site www.bankingombudsman.ch.

La LSFin répartit les clients des prestataires de services financiers en trois catégories: les clients privés, les clients professionnels et les clients institutionnels. Cette classification garantit un niveau de protection réglementaire supplémentaire et est basée sur le profil financier personnel, le niveau de connaissance, l’expérience et l’expertise financière d’une personne ou encore sur la taille légalement définie de l’entreprise ou la trésorerie professionnelle. Les personnes physiques ainsi que les petites et moyennes entreprises sont rangées dans la catégorie des clients privés, tandis que les grandes entreprises, les caisses de pension et les intermédiaires financiers sont classés dans les clients professionnels ou institutionnels. Sauf notification contraire de notre part, vous êtes versé(e) dans les clients privés et bénéficiez du coup du niveau de protection le plus élevé.

Si vous répondez aux conditions imposées, vous pouvez demander à changer de catégorie. Il suffit de vous adresser pour cela à votre conseiller ou conseillère à la clientèle.

Les opérations sur instruments financiers recèlent des opportunités et des risques. Il est dès lors important que vous connaissiez et compreniez ces risques avant d’opter pour un service financier.

Dans la brochure «Risques dans le négoce d’instruments financiers», vous trouverez des informations générales sur les transactions et les placements présentant des risques particuliers. Vous trouverez aussi des informations sur les différentes catégories de placements dans les fiches d’information concernées. Familiarisez-vous avez ces informations avant de conclure un contrat et, au besoin, interrogez votre conseiller ou conseillère à la clientèle.

• Risques dans le négoce d’instruments financiersPDF, 1'354 KB

Sur demande, vous pouvez demander un exemplaire physique de la brochure auprès de votre conseiller ou conseillère à la clientèle ou l’obtenir dans toute succursale de Baloise Bank SoBa AG.

À la suite de l’introduction de la LSFin, une feuille d’information de base (FIB) doit être remise aux clients privés lors de tout conseil personnalisé sur certains instruments financiers.
La FIB contient des informations sur les caractéristiques du produit ainsi que sur ses risques et coûts et permet de comparer divers instruments financiers.

À partir de juillet 2020, les FIB vous seront fournis dans le cadre de tout conseil en placement.

Frais et taxes
En lien avec la fourniture de prestations financières, des frais et taxes peuvent vous être réclamés par la Baloise Bank SoBa AG et par des tiers (sociétés de gestion de fonds, par exemple).

• Aperçu des prix des opérations de placement PDF, 244 KB

Indemnité de distribution
À la fin de chaque année, la Baloise Bank SoBa rembourse intégralement et de sa propre initiative les éventuelles indemnités de distribution aux clients par bonification sur le compte (ces opérations de crédit ne peuvent pas être effectuées sur les comptes Invest Épargne 3 ou sur les comptes de libre passage).

Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet sous:

• www.baloise.ch/retrocessions

Taxe sur la valeur ajoutée
Certains services sont facturés majorés de la taxe sur la valeur ajoutée aux personnes ayant leur domicile fiscal en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Avoirs en déshérence
Il arrive régulièrement que la banque perde le contact avec ses clients et que les avoirs qui y sont déposés soient dès lors considérés comme étant en déshérence. Les frais habituellement débités par la banque sont également applicables dans ce cas. De plus, la banque facture au client les frais raisonnables qu’elle est amenée à exposer pour ses recherches ainsi que pour tout traitement spécial et toute surveillance de ces avoirs.

La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa collaborent en tant que prestataire de services financiers ciblés en combinant assurance et banque. Elles figurent parmi les leaders suisses en matière de solutions intégrées dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance et de la constitution de patrimoine destinées aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. La Baloise compte environ 3'800 collaborateurs. La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa appartiennent à Baloise Group, dont le siège se trouve à Bâle. L’action de la Bâloise Holding SA est cotée dans le segment principal de SIX Swiss Exchange. Baloise Group emploie quelque 7'200 collaborateurs.

La Bâloise Assurance SA est assujettie à la loi suisse sur la surveillance des assurances (LSA) et est soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). 

• Coordonnées Bâloise Assurances SA:
  Basler Versicherung AG 
  Aeschengraben 21
  4051 Basel
  +41 (0)58 285 85 85
• FINMA:
  Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
  Laupenstrasse 27
  3003 Bern
  +41 (0)31 327 91 00

Information sur les relations économiques  
La Bâloise Assurances est une société sœur de la Baloise Asset Management et de la Baloise Bank SoBa au sein de Baloise Group. 

N’hésitez pas à nous faire part de vos critiques ou louanges. Vous nous aiderez ainsi à améliorer nos produits et services. Veuillez vous adresser au service des réclamations interne à la Baloise.  

 En cas de réclamations en lien avec la fourniture de certaines solutions de la Baloise Bank SoBa qui sont soumises à la loi sur les services financiers (LSFin), veuillez vous adresser au service des réclamations interne à la Baloise ou à l’Association «Organe de médiation des prestataires de services financiers» (OFD). Vous trouverez les indications ci-dessous dans la fiche d’information Rémunérations.  

reclamation@baloise.ch

Si nous ne trouvons pas de solution à l’amiable, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman. Cet organe de médiation compétent est une instance neutre et gratuite d’information et de médiation. 

 L’Ombudsman n’intervient généralement qu’après que la cliente ou le client a transmis la réclamation par écrit à l’assurance et que l’assurance a eu la possibilité de prendre position. 

 Organe de médiation compétent de la Bâloise Assurance SA

Association «Organe de médiation des prestataires de services financiers» (OFD) 
Bleicherweg 10 
CH-8002 Zürich 
 
Vous trouverez des informations détaillées sur​ www.ofdl.ch/fr. 

La LSFin répartit les clients des prestataires de services financiers dans les catégories suivantes: clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. Cette classification garantit un niveau de protection réglementaire supplémentaire et repose sur le profil financier personnel, le niveau de connaissance, l’expérience et l’expertise financière d’une personne ou encore sur la taille légalement définie de l’entreprise ou la trésorerie professionnelle. La Bâloise Assurances classe ses clients en principe comme clients privés, ce qui leur permet de profiter du niveau de protection le plus élevé. 

Les opérations sur instruments financiers recèlent des opportunités et des risques. Il est dès lors important que vous connaissiez et compreniez ces risques avant d’opter pour un service financier. 

Dans la brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers», vous trouverez des informations générales sur les transactions et les placements présentant des risques particuliers. Vous trouverez aussi des informations sur les différentes catégories de placement dans les fiches d’information concernées. Familiarisez-vous avec ces informations avant de conclure un contrat et adressez-vous à votre conseiller ou conseillère à la clientèle si vous avez des questions. 

• Risques inhérents au commerce d’instruments financiers PDF, 1'380 KB

Sur demande, vous pouvez obtenir un exemplaire physique de la brochure auprès de votre conseiller ou conseillère à la clientèle. 

La LSFin prévoit qu’une feuille d’information de base (FIB) soit mise à la disposition des clients privés lors de toute recommandation personnalisée de certains instruments financiers. 
La FIB contient des informations sur les caractéristiques du produit ainsi que sur ses risques et coûts et permet de comparer divers instruments financiers. 

À partir de juillet 2020, les FIB seront mises à disposition dans le cadre d’un conseil en placement. 

Frais et taxes 
En lien avec la fourniture de services financiers, la Bâloise Assurance SA et des parties tierces (p. ex. sociétés de gestion de fonds) peuvent prélever des frais et taxes. 

• Aperçu des prix des opérations de placement PDF, 244 KB

Fiche d’information Rémunérations 
La Bâloise Assurance SA propose des instruments de placement, des services de placement et d’autres produits pour les sociétés de Baloise Group puis reçoit et encaisse à cet effet des rémunérations de la part de ces sociétés. 
 
Les rémunérations peuvent être des rémunérations uniques, des rémunérations de portefeuille annuelles ou une combinaison de ces éléments. Le tableau au lien suivant comprend les marges de rémunération. 
Les rémunérations uniques sont calculées sur la base du montant investi par le client ou du montant du crédit contracté. La rémunération de portefeuille repose sur la moyenne de la valeur des placements ou sur le montant de la somme du prêt hypothécaire sur une période d’un an

• Fiche d’information portant sur les rémunérations PDF, 49 KB

Taxe sur la valeur ajoutée
Dans le cas des personnes dont le domicile fiscal est situé en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, certains services sont facturés TVA en sus.