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Harmonisation du trafic des paiements en Suisse ISO 20022

Bâle, L’harmonisation du trafic des paiements en Suisse est un projet commun à l’ensemble de la place financière helvétique. Les procédures de virement suisses des banques et de PostFinance seront entièrement uniformisées par étapes et alignées largement sur les normes européennes.

Aperçu des avantages de l’harmonisation:

  • traitement accéléré et normalisé des ordres de paiement dans d’autres pays européens;
  • meilleure qualité des données et augmentation du taux de traitement;
  • moins de justificatifs – désormais plus qu’un seul bulletin de versement.
     

De quoi s’agit-il?

Nouveaux formats & normes
En Suisse, toutes les banques réaliseront la migration du trafic des paiements entre 2016 et 2020. Tous les clients (entreprises, institutions et particuliers) sont concernés par les changements.

La migration vers la norme ISO 20022 prévoit les points suivants:

•    Virements
Le format DTA actuel sera remplacé par un nouveau format XML dans la norme ISO 20022 (messages pain).

•    Recouvrement direct
Le LSV et l’e-facture seront regroupés dans un seul canal de distribution pour l’émetteur de factures.

•    Bulletin de versement
Les bulletins de versement rouges et oranges seront remplacés par un bulletin de versement comprenant un code de données.

•    Notification/reporting
Les inscriptions au crédit électroniques passeront aux nouveaux formats (messages camt). Jusqu’à la date de migration définitive, les clients pourront continuer à utiliser les procédures et les formats actuels.


Qui est concerné?

Quelles démarches l’émetteur de factures doit-il accomplir?
Sont concernés les processus débiteurs et créanciers tout comme la gestion de comptes avec pointage et gestion des liquidités ou paiement des salaires. Il est recommandé aux clients de prendre contact suffisamment à l’avance avec leur fournisseur de logiciel et de planifier la migration vers les nouveaux formats et procédures et vers le justificatif unique.

Quelles démarches le destinataire de factures doit-il accomplir?
Si un programme hors ligne est utilisé, il est recommandé de prendre contact avec le fournisseur de logiciel et de planifier suffisamment à l’avance la migration. Si les paiements sont saisis en ligne dans notre système e-banking SoBaNet, les clients ne doivent rien faire.


Comment procéder?

Calendrier
Comprenant trois étapes, la feuille de route a été conçue de sorte à permettre un passage en douceur aux nouveaux formats, procédures et justificatifs.

Étape 1: adaptation des systèmes nationaux de trafic des paiements.

Étape 2: adaptation des systèmes des établissements financiers aux nouveaux formats.

Étape 3: la migration chez le client final pour achever le renouvellement du trafic des paiements en Suisse.
 

Calendrier de la Baloise Bank SoBa:

Année

Domaine 

Adaptation

2017

Virements et notifications 

Introduction des messages pain et camt

2018

Recouvrement direct

Introduction du nouveau système de recouvrement direct

2018

Bulletins de versement 

Introduction du bulletin de versement comprenant un code de données

2020

Bulletins de versement

Suppression des bulletins de versement rouges et oranges

2020

Numéro de compte

Instauration de l’IBAN obligatoire


Où trouver d’autres informations?

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site:
www.paymentstandards.ch
 

Glossaire

camt Cash Management»)

camt est un format basé sur XML de la norme ISO 20022. Les messages camt appartiennent à la catégorie relevés et avis et servent aux échanges d’informations entre la banque et le client.

pain Payment Initiation»)

pain est un format basé sur XML de la norme ISO 20022. Les messages pain appartiennent à la catégorie trafic des paiements SEPA et comprennent des messages de la relation client-banque et les informations associées.

Norme ISO 20022

Cette norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a pour objectif d’assurer la convergence des anciennes et des nouvelles normes relatives aux messages dans les différentes branches du secteur financier à l’échelle internationale. Outre les messages du trafic des paiements et du reporting de comptes, elle couvre également d’autres domaines comme le commerce de titres, le commerce extérieur et la trésorerie.

IBAN («International Bank Account Number») est un format international standardisé de numéro de compte. En Suisse, l’IBAN se compose de 21 caractères. Outre le numéro de compte spécifique, il contient un code pays et l’identification de la banque gérant le compte ainsi qu’une somme de contrôle et clé de contrôle à deux chiffres comme sécurité afin d’éviter les erreurs de saisie.

XML, abréviation d’Extensible Markup Language est un langage permettant de représenter des données hiérarchiquement structurées sous forme de fichiers de texte. Dans le cadre de la norme ISO 20022, XML remplacera les formats de données et de fichiers actuels. XML devient ainsi la nouvelle norme pour la transmission des données.

La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa collaborent en tant que prestataire de services financiers ciblés en combinant assurance et banque. Elles comptent parmi les leaders suisses en matière de solutions intégrées dans les domaines de l’assurance, de la prévoyance et de la constitution de patrimoine destinées aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. La Bâloise se différencie par son positionnement basé sur le «Monde de sécurité», en tant qu’assureur proposant une prévention intelligente. La Bâloise compte environ 3300 collaborateurs.

La Bâloise Assurances et la Baloise Bank SoBa appartiennent à Baloise Group, dont le siège se trouve à Bâle. L’action de la Bâloise Holding SA est cotée dans le segment principal de la SIX Swiss Exchange. Baloise Group emploie quelque 8000 collaborateurs.