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Directive sur les droits des actionnaires II – SRD II

La directive révisée sur les droits des actionnaires II de l’UE («Shareholder Rights Directive II», ou «SRD II») est entrée en vigueur au 3 septembre 2020. La SRD II a pour objectif d’améliorer la participation transfrontalière des actionnaires de sociétés cotées en bourse. Les banques et les autres établissements financiers, indépendamment de leur siège, doivent transmettre aux actionnaires certaines informations provenant de sociétés cotées en bourse et ayant leur siège dans un État membre de l’UE/EEE, et donc faciliter l’exercice des droits de vote de ces actionnaires. De plus, sur demande de ces sociétés cotées en bourse, les établissements financiers sont dans l’obligation de leur communiquer certaines indications sur leurs clientes et clients actionnaires de ces mêmes sociétés.

Informations importantes sur la Shareholder Rights Directive (SRD II)

Nous avons rassemblé ci-après des informations importantes sur la SRD II à l’attention de notre clientèle:

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