Notre Société

Informations sur le traitement de données

Autorités responsables et coordonnées

Les autorités responsables du traitement des données décrit ici sont:

  • Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, 4002 Basel
  • (toutes les branches d'assurances à l'exception de l'assurance vie et de l'assurance de protection juridique) Bâloise Vie SA, Aeschengraben 21, 4002 Basel (Assurances vie)

(ci après "Bâloise" ou "nous".)

Si vous avez des questions, veuillez contacter le préposé à la protection des données:

Bâloise Assurance SA, préposé à la protection des données, Aeschengraben 21, case postale, CH-4002 Basilea
datenschutz@baloise.ch

Principe

Le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après «données») est essentiel et indispensable pour la conclusion d’un contrat avec la Bâloise. Nous apprécions la confiance que vous témoignez à la Bâloise, c’est pourquoi nous faisons de la protection de votre vie privée une priorité absolue. Nos collaborateurs sont donc régulièrement formés à la protection des données et sont tenus de respecter des obligations spéciales en matière de confidentialité. En outre, nous nous assurons en permanence que la protection des données soit respectée.

On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction. Afin de vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données et de vous permettre de mieux comprendre les différentes étapes du traitement qui en découlent, nous décrivons ci-dessous la façon dont la Bâloise traite vos données (par exemple pour la conclusion, l’exécution et la résiliation ou l’acquisition de contrats d’assurance et lors de l’utilisation des sites Web de la Bâloise).

1.             Informations générales relatives au traitement des données

1.1.          Données fournies par vos soins

Nous traitons entre autres les données à caractère personnel suivantes que vous avez mises à notre disposition:

  • Données vous concernant et coordonnées: notamment nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, sexe, statut fiscal, données médicales;
  • Données concernant un tiers: dans l’assurance véhicules à moteur notamment les données concernant le détenteur du véhicule et le conducteur principal (p.ex. nom, date de naissance, nationalité) et pour l’assurance vie les données concernant les bénéficiaires potentiels et les autres parties au contrat;
  • Données financières et d’encaissement: notamment les coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (p. ex. numéro de compte, données de carte de crédit, données PayPal), les données du revenu AVS, les paiements de prime, les arriérés et les sommations;
  • Autres données d’identification: notamment les données d’identification pour les produits réservés à un groupe spécifique de clients (p. ex. numéro de membre du Touring Club Suisse pour conclure une assurance automobile TCS);
  • Données générales provenant des propositions d’assurance et des contrats (p. ex. risques assurés, durée du contrat, données des assurances précédentes ou autres assurances, y compris la charge des sinistres) ainsi que les données spécifiques au produit d’assurance pour le calcul de la prime d’assurance:
  • dans l’assurance véhicules à moteur, p. ex. numéro d’immatriculation, données sur votre véhicule, votre kilométrage, votre catégorie de bonus/malus et le financement du véhicule, p. ex. leasing;
  • dans l’assurance choses, p. ex. marque et modèle, somme assurée, valeur et âge de l’objet assuré, photo de l’objet assuré ou justificatif d’achat;
  • dans l’assurance ménage, p. ex. conditions de vie et de logement, telles que nombre de pièces, canton de domicile, valeur du mobilier de ménage, rapports de propriété, nombre de personnes dans le même ménage;
  • dans l’assurance bâtiment, p. ex. rapports de propriété pour la propriété foncière et du logement, type de bâtiment, type de construction de la maison, prix d’achat;
  • dans l’assurance responsabilité civile, p. ex. conditions de vie et de logement, nombre de personnes dans le ménage commun, rapports de propriété, canton de domicile;
  • dans l’assurance vie: données sur votre situation familiale et financière (p. ex. nombre de personnes dans le même ménage) ainsi que les données sur les différentes parties au contrat;
  • dans les assurances choses, responsabilité civile et technique, p. ex. type d’activité, code NOGA, forme juridique, chiffre d’affaires, inventaire commercial, lieu d’assurance principal, lieu d’assurance secondaire, salaire annuel AVS, montant des honoraires, moyens d’extinction, type de construction, dispositifs de sécurité pour le feu et le vol, somme assurée;
  • dans l’assurance transport p. ex. chiffre d’affaires annuel pour la marchandise transportée, moyen de transport, modes de transport.
  • Données en rapport avec d’éventuels sinistres ou règlements de prestation: notamment les données provenant de déclarations de sinistre, les rapports médicaux, les données de facturation, les données concernant des personnes lésées.

1.2           Données obtenues de tiers

Nous pouvons obtenir auprès de tiers (p. ex. autorités, assureurs précédents et réassureurs, sociétés de financement ou banques pour des véhicules, des bâtiments ou des choses financés par des tiers) les informations pertinentes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat – conformément au chiffre 1.5 al. 1 ci-dessous.

Afin de vous proposer le meilleur service possible et de pouvoir vous conseiller de manière optimale et assurer l’exactitude des données, nous traitons également les données (données personnelles et financières vous concernant, telles que la taille du ménage, la classe de revenus et le pouvoir d’achat, le comportement d’achat et les coordonnées des proches) que nous obtenons de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’exploitants de sites Web tiers et de réseaux en ligne.

1.3           Objectifs du traitement des données

1.3.1.       Finalité

Nous utiliserons vos données aux fins indiquées lors de leur collecte ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

1.3.2.       Traitement pour l’exécution de contrats et le règlement de sinistres et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (y compris la création de profils de clients et le traitement automatisé des données)

La Bâloise collecte, stocke et traite vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour l’acquisition, la mesure et l’évaluation des risques avant la conclusion du contrat, la gestion de la relation client, l’exécution du contrat et la fourniture de services contractuels, la vérification de l’obligation de prestation et le traitement des cas de prestation, la facturation, la réponse aux questions et préoccupations ainsi que l’assistance technique.

Pour la mesure et l’évaluation individuelles et ciblées des risques servant de base nécessaire à la décision et au calcul pour le contrat d’assurance, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant. Cette évaluation du risque est nécessaire pour pouvoir vous proposer un contrat d’assurance adapté.

Si, lors de la conclusion d’un contrat, des décisions sont prises sur la base d’un traitement entièrement ou partiellement automatisé de données à caractère personnel qui ont un effet juridique à votre encontre (p. ex. conclusion du contrat, résiliation, exclusion des risques, montant de la prime) ou qui vous affectent considérablement de manière similaire, nous vous en informerons à ce moment-là de manière appropriée. Vous pouvez alors, si besoin, nous laisser vérifier la décision concernée.

1.3.3.       Traitement à des fins de marketing (y compris création de profils de clients) pour l’optimisation des produits et les études de marché

Nous pouvons également utiliser vos données pour vous offrir des produits et services adaptés à vos besoins individuels. Il est dans notre intérêt légitime que nos clients et clients potentiels soient informés rapidement et efficacement sur nos produits et services susceptibles de les intéresser.

Pour une publicité et une soumission d’offres personnalisées et ciblées ainsi que pour mieux répondre à vos besoins, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant (pas de catégories particulières de données à caractère personnel telles que les données concernant la santé). La Bâloise propose également ses produits en coopération avec des partenaires sélectionnés qui agissent en tant qu’agents liés sous leur propre marque pour proposer des assurances de la Bâloise (p.ex.TCS Assurance auto, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance). Si vous avez conclu un tel contrat d’assurance, vos données peuvent également être échangées entre nous et le partenaire à des fins de marketing.

Nous collectons, stockons et traitons également vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux services et de nouvelles fonctions.

De plus, nous vous contactons de temps à autre à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme afin de répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Dans le cadre de notre enquête sur la satisfaction de la clientèle, nous vous interrogerons sur les expériences que vous avez réellement eues avec la Bâloise. Dans certains cas, nous utiliserons également les résultats de cette enquête pour vous contacter personnellement et pouvoir traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes.

Il est dans notre intérêt légitime que nos produits et services soient continuellement développés pour répondre aux besoins de nos clients.

Si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, nous procéderons à un examen interne préalable de vos intérêts en fonction du type de données concernées dans chaque cas individuel. Nous tenons en particulier également compte de l’usage dans la branche concernant le traitement. Dans ces cas, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant et à la création de profils de clients. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel à ces fins.

1.3.4        Traitement en vue du respect des obligations légales

Afin de respecter les obligations légales (p. ex. vérifications sur le blanchiment d’argent, échange international d’informations fiscales), nous devons, dans certains cas et sur la base de la loi applicable, soumettre vos données à d’autres vérifications (p. ex. contrôle de l’identité, identification de l’ayant droit économique des fonds et rapports de participation dans des entreprises).

1.3.5        Fraude à l’assurance

Afin de lutter contre les fraudes dans l’assurance véhicules à moteur, nous transmettons, comme la majorité des compagnies d’assurances, les données de véhicules concernés par un sinistre. Ces données sont saisies dans le registre électronique «CarClaims-Info» et gérées par la Société SVV Solution AG, filiale de l’Association Suisse d’Assurances ASA. Au moyen de «CarClaims-Info», on peut vérifier si un sinistre annoncé a déjà été réglé par une autre compagnie d’assurances. En cas de soupçon fondé, les compagnies d’assurances peuvent se transmettre des données (p. ex. expertise du véhicule, convention de règlement de l’indemnité).

1.4.          Transmission de vos données à d’autres sociétés du groupe

Afin de vous proposer la meilleure couverture d’assurance possible, nous pouvons transmettre vos données à d’autres sociétés appartenant à Baloise Group pour la mesure et l’évaluation des risques ainsi que la fourniture de solutions de réassurance (pas de catégories spécifiques de données à caractère personnel). Il est dans notre intérêt légitime d’assurer une gestion interne efficace au sein de Baloise Group et de vous offrir la meilleure couverture d’assurance possible.

Vous pouvez demander la liste des sociétés de notre groupe à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 1.8.

1.5.          Échange de données avec les assureurs, les autorités et les intermédiaires concernés

Si cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat, nous demandons des informations pertinentes et relatives à vos dossiers auprès des autorités, des assureurs privés et sociaux et de tiers impliqués dans le contrat ou son ébauche ainsi que dans le règlement du sinistre (p. ex. assureurs précédents concernant l’évolution des sinistres jusqu’ici). Ces informations pertinentes comprennent, par exemple, des données personnelles, des données de contact, des données spécifiques au produit d’assurance, des données sur les assurances précédentes, des données sur la situation familiale et financière.

Dans l’intérêt de l’ensemble des preneurs d’assurance et en vue de la répartition des risques, nous échangeons des données avec des assureurs précédents, des coassureurs et des réassureurs nationaux et étrangers. Si les réassureurs contribuent également à l’évaluation des risques et des dommages, les informations nécessaires à cet effet sont mises à leur disposition. Il s’agit en particulier des données relatives au contrat telles que le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro de contrat, le type de couverture d’assurance et le risque.

Les intermédiaires reçoivent les données dont nous disposons sur votre personne, dans la mesure où ils en ont besoin pour leurs activités de conseil et de suivi (p. ex. durée contractuelle, fin du contrat, somme assurée, couverture). À cet égard, nous nous en tenons à la procuration que vous avez donnée à l’intermédiaire. Les intermédiaires sont tenus par la loi et leur contrat de respecter leur obligation particulière de garder le secret ainsi que les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Sont également considérés comme intermédiaires, les partenaires de la Bâloise (Touring Club Suisse, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance) qui agissent en tant qu’agents liés par le biais de leur réseau de distribution (en font partie les représentants de la marque et les ateliers agréés) pour proposer des assurances pour le compte de la Bâloise. Les courtiers indépendants ne peuvent consulter ces données que si vous les y avez autorisés.

1.6.          Transmission de données à d’autres tiers

Pour respecter les exigences légales, nous pouvons être obligés de traiter vos données et de les transmettre à d’autres tiers (p. ex. demandes des autorités).

Dans le cas de contrôle de solvabilité et de recours à des sociétés d’encaissement, nous pouvons mettre vos données (modifications survenant pendant la durée du contrat en ce qui concerne le comportement de paiement) à leur disposition. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir appliquer une tarification en fonction des risques. Ces entreprises enregistrent les données vous concernant et peuvent les communiquer à un autre cocontractant dans le cadre de leur activité, dans la mesure où ce dernier fait état d’un intérêt légitime pour le transfert de données au cas par cas.

Nous participons à une association d’actualisation d’adresses avec d’autres entreprises. Nous transmettons ainsi les actualisations de vos données d’adresse à un prestataire de mise à jour d’adresses. Ce prestataire ne transmet l’adresse mise à jour qu’à d’autres entreprises de l’association qui ont également une relation client avec vous. Il n’y a pas de vente ni de commerce d’adresses. L’intérêt légitime est que nous et d’autres entreprises de l’association avec lesquelles vous avez une relation client puissions vous joindre à tout moment et que la communication avec vous devienne plus efficace.

Vos données peuvent également être transmises à d’autres destinataires aux fins susmentionnées (p. ex. spécialistes qualifiés et experts, partenaires de la Bâloise, parties impliquées dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de secteurs d’activité de la Bâloise). Dans tous les cas, ces destinataires seront tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

1.7.          Tiers mandatés sur le territoire national et à l’étranger

Afin de pouvoir vous proposer une couverture d’assurance complète et avantageuse financièrement, une partie de nos prestations et fonctions commerciales sont fournies pour notre compte par des sociétés juridiquement indépendantes situées sur le territoire national et en partie à l’étranger (par exemple vos données peuvent être enregistrées à l'étranger ou des entreprises d’assistance étrangères peuvent accéder à nos systèmes pour la maintenance informatique et traiter les données depuis leur site à l’étranger).

Ces prestataires de services (sous-traitants) sont contractuellement tenus de se conformer eux aussi aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données. Nous conclurons avec ces prestataires de services un contrat qui répond aux exigences du droit applicable à la protection des données.

Si un prestataire de services se trouve dans un pays dont la législation sur la protection des données est jugée non appropriée par les autorités de surveillance, nous l’obligeons, avant toute transmission de vos données, à respecter les clauses contractuelles types de l’UE introduites par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  afin de vous garantir une protection appropriée.

1.8.          Vos droits relatifs à vos données

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même dans une certaine mesure sur le portail clients.

Vous pouvez également exiger la suppression de vos données sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou autorisent à conserver vos données.

Dans tous les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Vous pouvez envoyer les demandes correspondantes à l’adresse suivante:

Bâloise Assurance SA, préposé à la protection des données, Aeschengraben 21, case postale, CH-4002 Basel

datenschutz@baloise.ch

1.9.          Durée de stockage

En conformité avec nos concepts de suppression, vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités, à moins que nous ne soyons autorisés à les conserver pour une période plus longue.

1.10.        Modifications des présentes informations sur le traitement de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes informations sur le traitement de données. Nous vous informerons de manière appropriée de toute modification des présentes informations sur le traitement de données lorsqu’elle prendra effet. Si nous traitons vos données dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière adaptée.

2. Traitement de données spécifiques à la branche dans l’assurance vie, l'assurance accident et l’assurance responsabilité civile

Dans l’assurance vie, l'assurance accident occupants et l’assurance responsabilité civile, nous dépendons en outre du traitement de vos données personelles particulièrement sensibles (p. ex. données concernant la santé) en cas de sinistre sur la base de votre consentement obtenu à ce moment-là. Les clauses de consentement pertinentes seront complétées par une déclaration de levée de l’obligation de garder le secret afin d’obtenir des renseignements appropriés de la part des fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, chiropraticiens, psychologues, personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin, laboratoires, hôpitaux, institutions de soins [semi-]stationnaires ou ambulatoires, établissements médico-sociaux). Les renseignements à cet égard seront utilisés avec votre consentement au moment du cas de prestation.

Nous n’effectuons pas toujours nous-mêmes certaines tâches (partielles), telles que le traitement des cas de prestation, pour lesquelles vos données concernant la santé peuvent être collectées, traitées ou utilisées, mais nous transférons également certaines de ces tâches à des sociétés juridiquement indépendantes en Suisse et à l’étranger ou à d’autres sociétés de Baloise Group. Il peut s’agir ici de la transmission de données concernant la santé et/ou d’autres données protégées légalement (par exemple, le fait que vous déteniez une assurance accident occupants ou une assurance responsabilité civile auprès de notre entreprise). Les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus contractuellement de respecter la protection des données, l’obligation de garder le secret et la sécurité des données. 

3. Bénéficiaires

Lors d’un événement assuré, si vous êtes mentionné comme bénéficiaire dans le cadre d’une assurance vie du pilier 3a ou 3b, au moment du versement de prestations d’assurance (prestations en cas de vie, prestations en cas de décès et prestations de rentes), nous collectons et traitons notamment les données suivantes, et ce indépendamment du fait que vous soyez également preneur d’assurance ou personne assurée dans le contrat: 

  • données vous concernant (p. ex. nom, date de naissance)
  • coordonnées (p. ex. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (p. ex. numéro de compte) 
  • données sur votre situation familiale et financière (p. ex. relation avec le preneur d'assurance ou la personne assurée, numéro d'identification fiscale)
     

4. Sécurité des données

4.1.          Confidentialité

Nous traitons vos données (p. ex. informations sur les contrats et les dommages, adresse IP, etc.) de manière confidentielle et respectons les dispositions de protection des données applicables. De plus, nous nous référons aux normes de sécurité reconnues, telles que ISO 27001.

4.2.          Risques liés à Internet

Lorsque vous transmettez des données sur Internet, vous agissez à vos propres risques. Nous protégeons vos données transmises par le biais de nos pages Internet au moyen de mécanismes de cryptage adaptés.

De plus, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de réduire le risque encouru sur notre site Internet. Votre terminal se trouve toutefois en dehors du périmètre de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe donc de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.3.          Cryptage des e-mails

Nous vous enverrons les informations demandées par voie électronique si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail. Ces dernières seront envoyées sous forme cryptée dans le cadre de la diffusion d’informations confidentielles. Si un échange crypté par e-mail s’avère impossible, nous utiliserons d’autres canaux (p. ex. portail clients ou Baloise Secure Transfer).

Si vous utilisez notre formulaire de contact client, vos données nous seront envoyées sous forme cryptée.

4.4.          Blocage d’accès En cas d’identification de risques pour la sécurité, nous nous réservons expressément le droit de suspendre l’accès à nos sites Internet, jusqu’à ce que nous puissions y remédier ou, dans les cas graves, de les bloquer. Nous excluons toute responsabilité pour tous les dommages ou dommages indirects résultant de l’interruption ou du blocage.

Contact

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre préposé à la protection des données, qui se tient également à votre disposition pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation.

Bâloise Assurance SA
Préposé à la protection des données
Aeschengraben 21, case postale
CH-4002 Basel
datenschutz@baloise.ch
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