Notre Société

Traitement de données dans le cadre des locations

Informations sur le traitement de données dans le cadre des locations

Autorités responsables et coordonnées

Les autorités responsables du traitement des données décrit ici sont les suivantes:

Baloise Swiss Property Fund
c/o Baloise Gestion Immobilière SA
Aeschengraben 21
4051 Bâle

Bâloise Assurance SA
Aeschengraben 21
4051 Bâle

Bâloise Vie SA
Aeschengraben 21
4051 Bâle

Fondation de prévoyance de la Bâloise Assurance SA
c/o Bâloise Assurance SA
Aeschengraben 21
4051 Bâle

Baloise Wohnbauten AG
Aeschengraben 21
4051 Bâle

(ci-après collectivement «Basler» ou «Baloise» ou «nous»)
Si vous avez des questions, veuillez contacter le préposé à la protection des données:

Bâloise Assurance SA
Préposé à la protection des données
Aeschengraben 21
Case postale
CH-4002 Bâle
datenschutz@baloise.ch

Quand collectons-nous quelles données? Comment traitons-nous vos données? De quels droits pouvez-vous vous prévaloir en lien avec le traitement de vos données? Voilà autant de questions relatives au traitement des données dans le cadre des locations auxquelles nous souhaitons répondre au travers des présentes informations.

Vous trouverez également ces informations concernant la protection des données sur notre site Internet dans la rubrique «Informations sur la protection des données».

1. Collecte des données à caractère personnel

Nous traitons entre autres les données à caractère personnel suivantes que vous avez mises à notre disposition (ci-après les «données»):

  • les données sur votre personne et sur les tiers vivant en ménage avec vous ainsi que les coordonnées: il s’agit en particulier du nom, de la date de naissance, de la nationalité, du sexe, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail;
  • les données sur les coordonnées bancaires concernant le compte pour garantie de loyer, notamment aux fins du traitement des paiements des loyers (par exemple numéro de compte);
  • les données sur votre situation familiale et financière (par exemple nombre de personnes dans le même ménage);
  • les autres données pertinentes pour la relation contractuelle (par exemple début du bail).

Pour la conclusion et/ou l’exécution de la relation contractuelle, nous pouvons obtenir des informations pertinentes auprès de tiers (par exemple fournisseurs d’informations sur la solvabilité et la santé économique, bureaux du registre des poursuites, employeurs, etc.), conformément au point 2 ci-après.

2. Objectifs du traitement des données

Nous utiliserons vos données aux fins indiquées lors de leur collecte ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

La Baloise traite uniquement vos données dans la mesure où cette démarche est nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution de la relation contractuelle.

Pour garantir nos intérêts légitimes, la Baloise peut également utiliser vos données aux fins suivantes:

  • Afin d’obtenir des informations pertinentes à la conclusion et/ou à l’exécution de la relation contractuelle auprès de tiers (par exemple fournisseurs d’informations sur la solvabilité et la santé économique, bureaux du registre des poursuites, employeurs, etc.).
  • Dans le cadre de la gestion du portefeuille immobilier et de la gestion de fortune de la Baloise. Notre intérêt légitime réside ici dans la bonne gestion de notre portefeuille immobilier (par exemple la préparation des évaluations).

3. Transmission de données à des tiers

Dans le cadre des objectifs cités au point 2, nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services immobiliers et à des tiers mandatés, y compris à l’étranger. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de se conformer eux aussi aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données ainsi qu’aux dispositions légales applicables à ce sujet. Si un prestataire de services se trouve dans un pays dont la législation sur la protection des données est jugée non appropriée par les autorités de surveillance responsables, nous l’obligeons, avant toute transmission de vos données, à respecter les clauses contractuelles types de l’UE introduites par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) afin de vous garantir une protection appropriée.

Pour respecter les exigences légales, nous pouvons être obligés de traiter vos données et de les transmettre à d’autres tiers (par exemple demandes des autorités).

Afin d’obtenir les informations pertinentes à la conclusion et à l’exécution de la relation contractuelle en vertu du point 2 mentionné ci-dessus, nous sommes en droit de transmettre vos données à des organes d’informations (par exemple des fournisseurs d’informations sur la solvabilité et la santé économique, bureaux du registre des poursuites, employeurs, etc.).

Nous participons à une association d’actualisation d’adresses avec d’autres entreprises. Nous transmettons ainsi les actualisations de vos données d’adresse à un prestataire de mise à jour d’adresses. Ce prestataire ne transmet l’adresse mise à jour qu’à d’autres entreprises de l’association qui ont également une relation client avec vous. Il n’y a pas de vente ni de commerce d’adresses. L’intérêt légitime réside dans le fait que nous et d’autres entreprises de l’association avec lesquelles vous avez une relation client devons pouvoir vous joindre à tout moment. L’objectif est que l’efficacité de la communication avec vous s’en trouve renforcée.

Vos données peuvent également être transmises à d’autres destinataires aux fins susmentionnées (par exemple spécialistes qualifiés et experts, partenaires de la Baloise, parties impliquées dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de secteurs d’activité de la Baloise). Dans tous les cas, ces destinataires seront tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

4. Vos droits relatifs à vos données

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous êtes en droit d’exiger que des corrections soient apportées à des données incorrectes, que des données lacunaires soient complétées, que le traitement de vos données soit limité et, dans certains cas, que vos données ne soient pas transmises. Vous pouvez également exiger la suppression de vos données sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou autorisent à conserver vos données.

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué pour garantir nos intérêts légitimes. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes de les traiter qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Dans tous les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

En cas de violation de vos droits, vous êtes également habilité à déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données.

Vous pouvez envoyer les demandes correspondantes à l’adresse suivante:

Bâloise Assurance SA
Préposé à la protection des données
Aeschengraben 21
Case postale
CH-4002 Bâle
datenschutz@baloise.ch

5. Durée de stockage

En conformité avec nos concepts de suppression, vos données sont stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités ou tant que nous sommes autorisés ou légalement tenus de les conserver.

6. Devoir de mise à disposition des données

Dans le cadre de la relation contractuelle, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure le contrat avec vous ou de l’exécuter.

7. Modifications des présentes informations sur le traitement de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes informations sur le traitement de données. Nous vous informerons de manière appropriée (par exemple sur notre site Internet) de toute modification des présentes informations sur le traitement de données avant que celle-ci prenne effet.

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