Les dashcams, caméras embarquées dans les voitures, jouissent d’une popularité croissante. Mais si on ne fait pas attention, on se retrouve rapidement dans une zone d’ombre au niveau juridique.

es dashcams rencontrent un succès grandissant en Suisse. Sur YouTube, les vidéos filmées par de tels appareils sont très appréciées et les films d’accidents de la circulation spectaculaires font grimper le chiffre d’affaires des commerçants en ligne. Mais qu’apportent ces dashcams, et quel usage a-t-on le droit d’en faire en Suisse? Une chose est sûre: la situation est compliquée – mais nous pouvons tout de même vous donner quelques indications.

Installation dans la voiture: oui, mais …
L’installation de dashcams dans les voitures est en principe autorisée. Elle est soumise aux mêmes règles que l’utilisation d’appareils de navigation ou de smartphones en voiture, à savoir que les appareils ne doivent pas gêner la vue du conducteur. Les caméras doivent donc, en principe, être installées dans la partie inférieure du pare-brise. La loi prescrit par ailleurs que l’attention du conducteur doit toujours être portée sur la circulation et sur la route – toute manipulation prolongée de l’appareil pendant un trajet est donc à proscrire. Là encore, les règles sont les mêmes que pour les smartphones par exemple.

Enregistrement vidéo par dashcam et protection des données
La question de la protection des données est plus problématique. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a émis un avis clair à ce sujet: les dashcams ne doivent pas être utilisées sur la voie publique. Selon lui,

• Utiliser une dashcam revient à faire de la surveillance vidéo sur la voie publique à titre privé. Une telle surveillance est soumise à des restrictions très sévères, notamment en ce qui concerne l’enregistrement vidéo d’autres personnes et de plaques d’immatriculation. Selon le PFPDT, ces enregistrements par dashcam sont contraires aux principes de la loi fédérale sur la protection des données.
• Dans la plupart des cas, les dashcams filment en permanence, et non uniquement lors d’un accident. Ainsi, d’autres usagers de la route ou passants sont filmés au hasard – pour le PFPDT, il s’agit d’une violation du principe de proportionnalité.

Toutefois, certains juristes sont en désaccord avec le PFPDT et la situation juridique reste floue pour l’instant. Une chose est sûre cependant: quiconque publie sur Internet des vidéos filmées par dashcam sur lesquelles on peut reconnaître des personnes ou des plaques d’immatriculation viole les droits de la personnalité d’autres personnes, ce qui peut donner lieu à une action civile.

Les vidéos filmées par dashcam peuvent-elles constituer une preuve?
La question de savoir si des vidéos filmées par dashcam peuvent constituer une preuve juridique en cas de litige est également floue. Jürg Boll, procureur du canton de Zurich et expert en matière de circulation routière, a déclaré à la SRFque cela lui paraissait tout à fait concevable. Mais cela est laissé à l’appréciation du juge. Le ministère public du canton de Zoug, en revanche, a récemment classé une procédure: un conducteur a filmé des personnes le dépassant par la droite et a déposé plus de 100 dénonciations fondées sur des preuves vidéo. Le ministère public a jugé disproportionné l’enregistrement de vidéos à titre de réserve. La situation reste donc très floue et certaines questions attendent encore une réponse. Au printemps 2015, le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de clarifier la situation juridique. Ces questions seront traitées dans le cadre de la révision de la loi sur la protection des données.

Rabais sur les primes d’assurance pour les propriétaires de dashcam
Dans d’autres pays également, la situation reste floue, comme en Allemagne ou en Autriche. L’évolution de la question en Grande-Bretagne est intéressante: de nombreuses compagnies d’assurances y proposent des remises aux clients qui installent une dashcam dans leur voiture, car celle-ci améliorerait la sécurité et serait utile à la prévention. Au-delà de la situation épineuse sur le plan juridique, on ne sait actuellement pas encore si ces enregistrements vidéo sont vraiment utiles dans la pratique.