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Notre société Directive sur les droits des actionnaires II – SRD II

La directive révisée sur les droits des actionnaires II de l’UE («Shareholder Rights Directive II», ou «SRD II») est entrée en vigueur au 3 septembre 2020. La SRD II a pour objectif d’améliorer la participation transfrontalière des actionnaires de sociétés cotées en bourse. Les banques et les autres établissements financiers, indépendamment de leur siège, doivent transmettre aux actionnaires certaines informations provenant de sociétés cotées en bourse et ayant leur siège dans un État membre de l’UE/EEE, et donc faciliter l’exercice des droits de vote de ces actionnaires. De plus, sur demande de ces sociétés cotées en bourse, les établissements financiers sont dans l’obligation de leur communiquer certaines indications sur leurs clientes et clients actionnaires de ces mêmes sociétés.

Informations importantes sur la Shareholder Rights Directive (SRD II)

Nous avons rassemblé ci-après des informations importantes sur la SRD II à l’attention de notre clientèle:

Champ d’application

La SRD II est entrée en vigueur au 3 septembre 2020. Cette directive s’applique à tous les établissements financiers qui conservent, au nom de leur clientèle, des actions d’une société cotée en bourse ayant son siège dans l’UE ou l’EEE (ci-après «société»). Ainsi, les clientes et les clients de la Baloise Banque SA possédant de tels titres dans leur dépôt de titres sont concernés par la SRD II.

Transmission d’informations sur les événements liés à l’entreprise

Une société au sens de la SRD II a le droit de transmettre à ses actionnaires des informations sur les événements liés à l’entreprise. Il s’agit notamment d’invitations aux assemblées générales. La Baloise Banque SA transmettra ces informations à ses clientes et clients concernés. Les établissements financiers chargés de la transmission de telles informations peuvent faire valoir les frais (frais propres et de tiers) correspondant à la transmission en question et au traitement des instructions du client qui y sont liées.

Prière de contacter votre conseiller à la clientèle si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations sur les événements liés à l’entreprise.

Divulgation de l’identité d’actionnaires

La SRD II donne le droit aux sociétés déterminantes de connaître l’identité de leurs actionnaires. Ainsi, sur demande de telles sociétés, la Baloise Banque SA est dans l’obligation de transmettre certaines indications sur sa clientèle actionnaire de telles sociétés. Font partie de ces indications (si connus) le nom ainsi qu’un identifiant unique (p. ex. numéro de passeport pour les personnes physiques et Legal Entity Identifier (LEI) pour les personnes morales), l’adresse et le nombre d’actions possédées. Selon le chiffre 16 des conditions générales, la Baloise Banque SA peut communiquer ces informations aux sociétés concernées. Les clientes et les clients de la banque n’ont rien à entreprendre lors d’une telle demande. Par contre, il n’est pas possible de refuser la divulgation des informations nécessaires à une société qui en fait la demande. Il est néanmoins possible d’investir dans des placements auxquels l’obligation de divulgation de la SRD II ne s’applique pas.