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Assurance par convention
Accident et maladie Assurance par convention
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Vous prenez un congé non payé, résiliez vos rapports de travail ou réduisez votre taux d’occupation à moins de huit heures par semaine? Une assurance par convention vous protège en cas d’accident non professionnel. 

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Prolongation de l’assurance

Lorsque vous cessez votre activité lucrative, l’assurance de votre ancien employeur continue à vous couvrir contre les accidents non professionnels pendant les 31 jours qui suivent le paiement du dernier salaire. L’assurance par convention vous permet de prolonger cette couverture pour une durée maximale de six mois. Cela concerne les situations suivantes:

  • vous mettez fin à vos rapports de travail,
  • vous prolongez votre congé de maternité,
  • vous prenez un congé non payé,
  • vous réduisez votre temps de travail à moins de 8 heures par semaine.

Remarque: l’assurance par convention n’est pas valable si vous êtes inscrit à la caisse de chômage.

Avantages
  • Vous restez couvert contre les accidents non professionnels durant 6 mois au maximum.
  • Vous bénéficiez des prestations de l’assurance-accidents non professionnels obligatoire définies dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
  • Vous pouvez conclure votre assurance en ligne, en quelques clics.
  • Vous pouvez prolonger la durée d’assurance à plusieurs reprises (à concurrence de six mois au maximum), par exemple si vous ne savez pas encore pour combien de temps vous avez besoin d’une assurance par convention.
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Prestations
  • Accidents non professionnels
  • Indemnité journalière
  • Prestations pour soins et remboursement de frais
  • Rente d'invalidité
  • Rente de survivants
  • Indemnité pour atteinte à intégrité
  • Allocation pour impotent
FAQ
Quand puis-je conclure une assurance par convention?

Vous pouvez conclure une assurance par convention si votre employeur a conclu une assurance-accidents obligatoire auprès de Baloise et que votre temps de travail dépassait huit heures par semaine.

Pendant combien de temps suis-je assuré contre les accidents non professionnels auprès de mon employeur?

Pendant les 31 jours qui suivent le paiement du dernier salaire (au moins 50% du salaire normal).

Pendant combien de temps l’assurance par convention est-elle valable?

Vous pouvez vous assurer contre les accidents non professionnels pendant six mois consécutifs au maximum. La durée peut être choisie librement. Votre couverture d’assurance prend fin dès que vous entamez une activité dépendante régulière d’au moins huit heures par semaine. S’il est mis fin avant terme à l’assurance par convention, tout remboursement de prime est exclu.

Jusqu’à quand puis-je conclure l’assurance par convention?

La prime pour l’assurance par convention doit être payée au plus tard le dernier jour de la période de maintien de la couverture, donc au plus tard le 31e jour qui suit le paiement de votre dernier salaire. Aucune assurance ne peut être conclue avec effet rétroactif.

Pour quelles raisons conclure une assurance par convention?
  • Congé non payé
  • Recherche d’emploi sans inscription à l’assurance-chômage
  • Prolongation d’un congé de maternité
  • Congé sabbatique, pause professionnelle
  • Études:
    Vous étudiez et travaillez moins de 8 heures par semaine.
  • Incapacité de travail:
    Vous êtes en incapacité de travail à moins de 50% et n’êtes pas inscrit à la caisse de chômage.
  • Début d’une activité lucrative indépendante:
    Vous pouvez en principe conclure une assurance par convention. Cependant, celle-ci n’assure pas vos activités professionnelles en qualité d’indépendant. Vous devez assurer séparément le risque professionnel, et nous nous ferons d’ailleurs un plaisir de vous soumettre une offre à votre demande.
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