De nos jours, une série de portails Internet offrent la possibilité aux Suisses de louer leur logement ou maison de vacances aux amateurs de ski du monde entier et ils ne s’en privent pas. Avez-vous déjà songé, vous aussi, à cette forme de location? Si tel est le cas, à quoi devez-vous prendre garde?

Beaucoup de neige, beaucoup d’intérêt
Airbnb, Wimdu, 9flats, les offres en ligne pour la location privée sont particulièrement populaires en Suisse durant l’hiver. Lorsque les prévisions de neige sont favorables sur les Alpes, les utilisateurs se bousculent au portillon. Rien d’étonnant à cela, la location entre particuliers offrant des avantages aux deux parties. Au lieu de louer une chambre d’hôtel anonyme, le locataire peut s’offrir un hébergement authentique et une infrastructure pratique. Quant au loueur, il peut tirer un revenu accessoire de son habitation.

Sous-louer: en ai-je le droit?
La location sur des plateformes telles qu’Airbnb est soumise aux mêmes règles que la sous-location. Dès lors, si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement à la montagne et que vous voulez simplement le sous-louer pour une courte durée, le mieux est de demander l’autorisation du bailleur. L’absence d’autorisation peut vous valoir une résiliation avec effet immédiat. Dans sa pratique actuelle, le tribunal des baux et loyers estime par ailleurs que le loueur ne peut faire aucun bénéfice en sous-louant (cette page Web est disponible uniquement en allemand). Un supplément peut toutefois être demandé pour l’ameublement et le nettoyage.

L’accident de ski dans le séjour
Un accident est vite arrivé: on a pris du bon temps à l’après-ski, on revient des pistes tout guilleret et tout à son enthousiasme, on casse le plafonnier avec ses skis. Il est dès lors important de faire une liste complète des équipements du logement loué. Sinon, vos hôtes pourraient bien échapper à toute indemnisation. L’idéal est d’ailleurs de parcourir tout l’inventaire à la remise des clés. Il faudra bien sûr le signer en deux exemplaires, chaque partie en recevant un.

Et l’assurance?
Vous devez veiller à ce que vos hôtes aient une assurance responsabilité civile privée couvrant les dommages au logement et au mobilier. Le loueur reste en effet responsable des dommages éventuels. Si vous confiez votre logement à des vacanciers pendant que vous allez au soleil à l’autre bout du monde, le respect intégral du bail continue à vous incomber.

Demandez l’avis d’un expert
Une chose est sûre: si vous souhaitez échanger ou sous-louer votre logement, les assurances responsabilité civile et mobilier du ménage sont une obligation. Mais comme souvent, tout est dans le détail. Pour savoir exactement qui est responsable dans chaque cas, mieux vaut en parler avec votre assureur. Un expert pourra vous indiquer les lacunes de couverture et les clauses additionnelles à prévoir pour y remédier. Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise.

Ce que dit la loi:
La sous-location est régie par l’art. 262 du Code des obligations. La sous-location n’est ainsi autorisée que si vous louez votre logement en couvrant les coûts et si vous avez l’intention de réoccuper les lieux ultérieurement.

Alors, prêt à accueillir les vacanciers cet hiver? L’important est d’avoir tous les éclaircissements nécessaires et de vérifier vos contrats d’assurance.