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Finance4Women Congé de maternité en Suisse

La grossesse marque le début d’une étape de vie unique et très particulière. Nous vous indiquons quels sont vos droits en Suisse avant et après la naissance de votre enfant:

  • Durée du congé de maternité
  • Montant de l’allocation de maternité
  • Principales questions et adresses utiles
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30 juin 2023 partenariat
Vous allez devenir maman. Toutes nos félicitations pour cet heureux événement! De nombreuses questions se bousculent désormais dans votre esprit. Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant le congé de maternité en Suisse et des adresses où vous pourrez obtenir de l’aide.
Sommaire

Voici les points abordés:

Durée du congé de maternité et montant de l’allocation Qui a droit à l’allocation de maternité? Protection contre le licenciement et protection de la maternité Congé de maternité écourté ou prolongé Réponses aux questions fréquentes liées à la maternité et adresses utiles
Durée du congé de maternité et montant de l’allocation

Le congé de maternité commence à la naissance de votre enfant et dure 98 jours (14 semaines). Le montant de l’allocation de maternité s’élève à 80% de votre salaire moyen des 12 derniers mois, mais au plus à 220 francs par jour. Pour les mères salariées, cela correspond à un salaire mensuel de 8'250 francs. Pour les mères ayant le statut d’indépendante, l’indemnité journalière maximale correspond à un revenu de 99'000 francs par an.

💡 La loi définit les droits minimaux au congé de maternité et à l’allocation de maternité. Certains employeurs et cantons (par exemple Genève) se montrent toutefois plus généreux.

Qui a droit à l’allocation de maternité?

En principe, si vous travaillez et que vous êtes rémunérée, vous avez droit à une allocation de maternité. Cette règle s’applique que vous soyez salariée ou indépendante. Vous devez toutefois remplir les conditions suivantes:

  • Au cours des neuf mois précédant la naissance de votre enfant, vous avez été assurée à l’AVS.
  • Pendant votre grossesse, vous avez travaillé pendant au moins cinq mois.
  • À la naissance de votre enfant, vous êtes toujours employée et vous percevez un salaire. C’est également le cas si vous êtes indépendante ou que vous travaillez dans l’entreprise de votre famille, de votre concubin ou de votre mari.

Vous avez aussi droit à l’allocation de maternité si vous avez travaillé auparavant et que vous percevez actuellement des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-maladie ou de l’assurance-accidents. Il en va de même si vous êtes dans un rapport de travail régulier, mais que vous ne touchez ni salaire, ni indemnité journalière parce que votre droit est épuisé. Dans ces deux cas, adressez-vous à votre employeur ou à la compagnie d’assurances compétente. Vous trouverez ici les adresses des caisses cantonales de compensation et le formulaire pour faire valoir votre droit.

Protection contre le licenciement et protection de la maternité

En tant que femme enceinte ou en tant que mère après la naissance de votre enfant, vous êtes particulièrement protégée. Votre employeur est tenu d’aménager vos conditions de travail pendant cette période de manière à ne pas mettre en danger votre santé ou celle de votre enfant. Vous continuez à être assurée contre les accidents et vous ne pouvez pas être licenciée pendant votre grossesse. Il en va de même pendant les 16 semaines suivant la naissance de votre enfant. Après l’accouchement, vous ne pouvez pas travailler pendant huit semaines. Cette période doit vous permettre de vous reposer et de tisser un lien étroit avec votre enfant, d’où l’interdiction absolue de travailler.

Congé de maternité écourté ou prolongé
  • Deux semaines non payées: vous pouvez prolonger votre congé de maternité de deux semaines supplémentaires pour un maximum de 16 semaines. Pendant ces deux semaines supplémentaires, vous ne recevrez toutefois ni salaire ni allocation. De plus, votre droit à l’allocation de maternité s’éteint de manière anticipée si vous reprenez le travail avant la fin des 14 semaines.
  • Hospitalisation du nouveau-né: si votre enfant doit être hospitalisé pendant au moins deux semaines directement après la naissance, votre protection contre le licenciement et votre droit à l’allocation de maternité sont prolongés de la durée de l’hospitalisation, mais au maximum de 56 jours (8 semaines).
FAQ & adresses utiles

Voici d’autres réponses et adresses utiles au sujet du congé de maternité et de l’allocation de maternité. Nous vous souhaitons le meilleur pour votre grossesse.

Questions générales

Où puis-je trouver de l’aide près de chez moi?

Dans tous les cantons, il existe des centres d’accueil reconnus sur le thème de la maternité. Vous trouverez ici des services spécialisés dans votre canton.

Ai-je droit à un congé de maternité plus long en cas de grossesse multiple?

Non. Légalement, cela ne fait aucune différence si vous attendez un ou plusieurs enfants. Les prestations sont les mêmes dans les deux cas.

Est-ce que je bénéficie également d’un congé de maternité si j’adopte un enfant?

Oui, depuis 2023, vous avez droit à un congé d’adoption payé de deux semaines. Les conditions sont les mêmes que celles décrites dans le chapitre «Qui a droit à l’allocation de maternité»? De plus, l’enfant adopté doit être âgé de moins de quatre ans. Vous pouvez prendre les deux semaines en une fois ou par journées individuelles pendant la première année qui suit l’adoption. En tant que parents adoptifs, vous pouvez choisir lequel d’entre vous prendra le congé. Vous pouvez également partager le congé entre vous deux, mais vous ne pouvez pas le prendre simultanément. L’allocation pour les parents adoptifs s’élève à 80% de leur revenu moyen, mais au plus à 220 francs par jour.

Avant la naissance

Dois-je continuer à travailler normalement?

Si vous êtes enceinte, vous êtes en principe considérée comme apte à travailler. Mais si votre travail vous met en danger, vous ou votre enfant, des règles particulières s’appliquent. Cela signifie que vous pouvez vous absenter du travail pour des raisons liées à la grossesse. La brochure «Protection de la maternité» du Secrétariat d’État à l’économie SECO vous donne une bonne vue d’ensemble sur ce sujet.

Dois-je faire des heures supplémentaires?

Non, en tant que future mère, vous ne devez pas faire des heures supplémentaires et vous ne pouvez pas travailler plus de 9 heures par jour. Huit semaines avant l’accouchement, vous ne pouvez pas non plus travailler entre 20 heures et 6 heures.

Je me sens souvent épuisée. Ai-je droit à des pauses supplémentaires?

Oui, vous pouvez prendre des pauses supplémentaires pendant la grossesse. Votre employeur est même tenu de mettre à votre disposition l’infrastructure nécessaire pour que vous puissiez vous reposer. Si vous travaillez debout, vous avez droit à une période de repos quotidienne de douze heures à partir du quatrième mois de grossesse. De plus, vous pouvez faire une courte pause de dix minutes toutes les deux heures. Ces courtes pauses s’ajoutent aux pauses garanties par la loi.

Après la naissance

Puis-je allaiter mon enfant au travail?

Oui, vous pouvez allaiter votre enfant dans l’entreprise ou en dehors pendant sa première année de vie. Il en va de même si vous tirez votre lait. Le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est également comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:

  • 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures
  • 60 minutes pour une journée de travail jusqu’à 7 heures
  • 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures
Puis-je rester à la maison si mon enfant est malade?

Vous pouvez rester à la maison pendant trois jours pour vous occuper de votre enfant malade. Pour cela, vous avez besoin d’un certificat médical. Ce délai de trois jours s’applique par cas de maladie. Le nombre de cas de maladie par an n’est pas limité. Pendant cette période, vous avez droit au paiement de votre salaire et votre employeur ne peut pas réduire vos jours de vacances.

Le père de mon enfant a-t-il droit à un congé de paternité payé?

Oui, depuis janvier 2021, le père d’un enfant en Suisse a droit à deux semaines de congé de paternité. Il doit prendre ce congé dans les 6 mois suivant la naissance, soit en une fois, soit par journées individuelles. L’allocation de paternité s’élève également à 80% du salaire moyen, mais au maximum à 220 francs par jour. Les prescriptions cantonales, les conventions collectives de travail et les règlements des employeurs peuvent prévoir des prestations plus généreuses.

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