Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données dans le cadre des vidéosurveillances de bâtiments par la Baloise Assurance SA et la Banque Baloise SA (ci-après également appelées «Baloise» ou «nous»; voir chiffre 2).

Les données personnelles sont des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles sensibles sont des données personnelles que la loi protège tout particulièrement en raison de leur sensibilité, par exemple des données biométriques. On entend par traitement toute opération relative à vos données, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, l’archivage ou la suppression. À cet égard, nous procédons dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et de l’ordonnance d’exécution («OPDo»).

Nos collaborateurs sont régulièrement formés aux thèmes de la protection des données et sont tenus de garder le secret. De plus, le respect des dispositions relatives au droit de la protection des données est contrôlé par notre service de protection des données.

Les services responsables en matière de protection des données pour les traitements de données décrits ici sont les entreprises suivantes:

• Baloise Assurance SA
  Aeschengraben 21
  4002 Basel

• Banque Baloise SA
  Amthausplatz 4
  4502 Solothurn
   
• Baloise Asset Management SA
  Aeschengraben 21
  4002 Basel

Pour toutes vos requêtes relatives à la protection des données et pour l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre service de protection des données conformément au chiffre 10, comme suit:

• Baloise Assurance SA
  Service de protection des données
  Aeschengraben 21, case postale
  4002 Basel
  E-mail: datenschutz@baloise.ch
   
• Banque Baloise SA
  Service de protection des données
  Amthausplatz 4, case postale
  4502 Solothurn
  E-mail: datenschutz-bank@baloise.ch
   
• Baloise Asset Management SA
  Service de protection des données
  Aeschengraben 21
  4002 Basel
  E-mail: datenschutz.bam@baloise.com

Dans le cadre des enregistrements vidéo, Baloise traite les données suivantes:

• enregistrements visuels de caméras de surveillance
• informations techniques et données secondaires, p. ex. emplacement de la caméra, lieu et moment de l’enregistrement

Sont concernés par l’enregistrement vidéo les zones d’entrée accessibles au public des bâtiments de la banque et de l’assurance, les bureaux externes (p. ex. agences générales), les espaces clients (y compris les zones en libre-service), les bancomats lors des opérations de retrait/versement d’argent ainsi que d’autres zones (notamment les salles de caisse, les salles de coffre-fort, les halls d’accueil). Un pictogramme indique la présence d’un enregistrement à l’entrée d’un bâtiment ou à l’emplacement d’une caméra vidéo. L’enregistrement est en principe continu (24/7) sur tous les sites.

Baloise traite les données personnelles susmentionnées aux fins suivantes:

• garantir la sécurité générale dans les bâtiments et infrastructures de Baloise (p. ex. prévenir les comportements pénalement répréhensibles)
• enquêter sur d’éventuelles infractions et exercer des droits légaux, p. ex. dans le cadre de procédures pénales
• respecter le droit de domicile, notamment pour prévenir et sanctionner les dommages matériels, les salissures, la détection des accès non autorisés, les effractions et les vols
• prouver des retraits et des versements, p. ex. aux bancomats

Nous pouvons, au cas par cas et si nécessaire, transmettre des données issues de la vidéosurveillance aux autorités et aux tribunaux compétents (p. ex. autorités de poursuite pénale pour la conservation des preuves ou à des fins de sécurité policière), aux collaborateurs, aux témoins ou aux victimes (dans le cadre de l’exercice de droits), aux assurances (pour le règlement de cas d’assurance) ainsi qu’à d’autres tiers (p. ex. avocats, experts). La transmission n’a lieu que si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si la sauvegarde de nos intérêts l’exige.

D’autres destinataires sont les prestataires de services externes qui traitent des données en notre nom et peuvent ainsi avoir accès à des données (p. ex. dans le cadre de l’exploitation ou de la maintenance des installations). Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de se conformer aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données ainsi qu’aux obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Dans la mesure où le contrat ou la loi le prévoit, ces prestataires de services peuvent à leur tour faire appel à des tiers aux mêmes conditions.

Conformément au droit de la protection des données applicable et dans les conditions indiquées, vous avez les droits suivants:

• Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit;
• Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes, ou les corriger et les compléter vous-même dans une mesure limitée sur le portail des assurés;
• Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou nous autorisent à les conserver;
• Vous pouvez exiger que les données que vous avez mises à disposition soient éditées ou transmises à un autre responsable dans un format électronique courant, dans la mesure où le traitement est effectué à l’aide d’un traitement automatisé ou que vous avez consenti au traitement;
• Dans les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement avant sa révocation;
• En cas de désaccord sur notre gestion de vos droits, vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de notre service de protection des données ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse sur edoeb.admin.ch.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions légales et que des exceptions ainsi que des restrictions s’appliquent. En particulier, nous pouvons être amenés à enregistrer vos données personnelles ou en poursuivre le traitement pour garantir nos propres intérêts dignes de protection (p. ex. faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice) ou pour respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, en particulier pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour préserver les intérêts dignes de protection, nous devons rejeter une requête de la personne concernée en totalité ou en partie (p. ex. en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux). Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, si aucune autre méthode de vérification de l’identité n’est possible). En règle générale, nous conservons les informations liées au traitement des requêtes de parties concernées pendant trois ans.

Si vous souhaitez connaître vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse ci-dessous.

Baloise Assurance SA
Service de protection des données
Aeschengraben 21, case postale
4002 Basel
E-mail: datenschutz@baloise.ch

Banque Baloise SA
Service de protection des données
Amthausplatz 4, case postale
4502 Solothurn
E-mail: datenschutz-bank@baloise.ch

Baloise Asset Management SA
Service de protection des données
Aeschengraben 21
4002 Basel
​​​​​​​E-mail: datenschutz.bam@baloise.com

Vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et aussi longtemps que nous serons tenus légalement ou contractuellement de les conserver. En règle générale, les enregistrements sont écrasés au bout de 50 jours.

Dans certains cas, il est possible de conserver les données personnelles plus longtemps, par exemple lorsque des droits sont exercés à notre encontre (pendant le délai de prescription légal) ou dans la mesure où nous y sommes contraints par contrat, par la loi ou par les autorités, si vous y consentez ou si des intérêts (commerciaux) légitimes, des fins de documentation et de preuve l’exigent. Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont supprimées dans le cadre de nos processus de suppression habituels ou anonymisées.

Les présentes informations sur la protection des données ne constituent pas une partie de contrat et nous pouvons les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée ici.

La dernière mise à jour date de février 2024.