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Le conseil de fondation
Prévoyance professionnelle Le conseil de fondation L’organe décisionnel suprême de la fondation
L’organe décisionnel suprême de la fondation
Le conseil de fondation - l’organe décisionnel suprême de la fondation

En Suisse, les caisses de pension sont généralement organisées en fondations indépendantes ou fondations collectives pour plusieurs entreprises.La Bâloise gère à cet effet trois fondations : la Baloise Fondation collective LPP, la Baloise Fondation collective pour la prévoyance complémentaire et la Baloise Perspectiva Fondation collective LPP.

Le conseil de fondation est l’organe décisionnel suprême de la fondation. Ses membres garantissent les intérêts des assurés en qualité de représentants des salariées et salariés et des employeurs.

Les membres des conseils de fondation sont élus pour quatre ans par les membres du comité de caisse de toutes les entreprises affiliées.

Questions & réponses

Vous trouverez ici des informations sur les principaux aspects d'un engagement en tant que membre d'un conseil de fondation.

Quelles sont les tâches du conseil de fondation ?

En tant que représentant des entreprises affiliées, il est l’organe suprême de la fondation et prend les décisions stratégiques les plus importantes. Il édicte entre autres divers statuts et règlements, approuve les comptes annuels ou nomme l’organe de révision ainsi que l’expert en matière de prévoyance professionnelle. L’administration quotidienne des trois fondations collectives de Baloise est confiée à Baloise Vie SA, le conseil de fondation surveillant leurs activités.

De quelles qualifications ai-je besoin en tant que membre du conseil de fondation ?

Il est surtout important de s’intéresser à la prévoyance professionnelle et d’avoir l’esprit d’équipe. Le conseil de fondation doit être un organe collégial dans lequel tous les membres travaillent d’égal à égal. Il est utile d’avoir des connaissances en matière d’assurance sociale et/ou dans les domaines du droit, de l’économie, de la comptabilité et de l’analyse de bilan, ainsi que des placements et du marché des capitaux.

Baloise soutient les membres du conseil de fondation en leur proposant des conférences spécialisées, et des ateliers sur des thèmes spécifiques ou encore en les aidant à participer à des manifestations spécialisées publiques.

Combien de temps dois-je prévoir?

Le conseil de fondation se réunit quatre fois par an, le plus souvent à Bâle, et la langue des séances est l’allemand. Ces réunions durent trois à quatre heures. Le repas de midi commun pour poursuivre les échanges est facultatif. Il convient par ailleurs de prévoir du temps pour la préparation des réunions et, le cas échéant, pour la formation continue. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans et peuvent être réélus.

À combien se monte l’indemnisation?

Par votre activité, vous apportez une contribution importante au 2e pilier pour toutes les personnes assurées de la fondation collective, et vous renforcez le système de prévoyance qui a fait ses preuves en Suisse. Vous recevrez également une indemnité par an, de frais ainsi qu’un remboursement forfaitaire des frais de déplacement. Le conseil de fondation peut adapter ces indemnités.

Le cas échéant, les membres du conseil de fondation sont protégés par une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Combien de membres le conseil de fondation compte-t-il ?

Le nombre de membres varie entre cinq et huit pour les fondations collectives de la Bâloise. Ils se composent toujours de représentants des salariés et des employeurs.   

Vous trouverez plus de détails dans les règlements d'élection et d'organisation que nous avons publiés sur la page www.baloise.ch/documentslpp

Qui élit les membres du conseil de fondation? 

Les membres des conseils de fondation sont élus par les comités de caisse des entreprises affiliées, séparément pour la représentation des salariées et salariés et celle des employeurs. Les membres des comités de caisse ont également le droit de proposer des personnes candidates à l’élection.

Les représentations des salariés ou des employeurs au sein du comité de caisse de entreprise peuvent chacune proposer une personne pour l'élection au conseil de fondation.  

Comment obtenir de plus amples informations ?

Le secrétaire du conseil de fondation Alexander Dietsche se réjouit de votre prise de contact par e-mail à alexander.dietsche@baloise.ch.