Le testament, un choix judicieux
Régir votre succession selon vos souhaits
Il est judicieux de rédiger une disposition testamentaire. De cette manière, vous pouvez décider de votre succession en conformité avec la succession légale et veiller à ce que les personnes de votre entourage bénéficient de votre héritage comme vous le souhaitez. Pour ce faire, il est essentiel de choisir la bonne forme testamentaire.
- La loi régit la succession en fonction du degré de parenté.
- Un testament vous permet de définir la succession selon vos souhaits.
- Une authentification notariée confirme l’authenticité de la signature d’un document public, un acte authentique notarié confirme quant à lui l’authenticité de son contenu.
- Il existe trois formes de testament: olographe, public et oral.
- 73 % des Suisses âgés de plus de 45 ans n’ont pas de testament.
- Ces 20 dernières années, les successions ont environ doublé.
- Au moins un tiers de la population suisse n’obtient pas d’héritage.
(Sources: SRF, Verein My Happy End)
«Depuis que j’ai clairement établi un budget pour ma retraite, je suis bien plus détendu et j’ai plus de temps pour me consacrer à mon rôle d’entraîneur junior.»
Voici la règle: si vous n’établissez pas de disposition testamentaire, votre héritage sera partagé conformément à la succession légale. Selon la loi, certaines personnes reçoivent une «réserve», à savoir la part d’héritage minimale. En font partie les conjoints, les enfants et les parents. Sans réglementation, un autre parent peut soudainement prétendre à la succession, selon la situation. Il se peut alors que votre héritage ne soit pas partagé comme vous le souhaitiez.
Un testament vous permet d’adapter la succession régie dans le cadre légal en fonction de vos souhaits. Si vous n’avez pas d’héritiers bénéficiaires de la réserve successorale, l’État héritera de cette quote-part disponible, d’après la loi. Dans ce cas, une disposition testamentaire vous permet de décider librement de la totalité de votre patrimoine. De cette manière, vous pouvez transmettre un héritage à des tiers en dehors de la famille. Par exemple, vous pouvez créer une fondation pour une bonne cause. Quelle que soit votre situation, un testament vous permet de régir votre succession comme vous le souhaitez. Il existe plusieurs formes à cet effet.
Vous souhaitez de la simplicité? Le testament olographe est idéal pour vous. C’est la forme la plus simple et la plus courante d’une disposition testamentaire. Pour qu’il soit valable, vous devez le dater avec l’année, le mois et le jour de sa rédaction et le signer. Et le plus important: l’ensemble du document doit être écrit à la main, du début à la fin. Il en va de même si vous souhaitez modifier, compléter ou révoquer votre premier testament.
Le testament public est un peu plus compliqué et onéreux que le testament olographe, étant donné qu’il est établi avec l’aide d’une autorité (notaire) et de deux témoins. Il comporte toutefois des avantages: pour les personnes capables de discernement, mais qui ne peuvent plus écrire ou lire de manière autonome, le testament public est la seule possibilité d’établir une disposition testamentaire. En outre, le testament public convient particulièrement aux situations d’héritage compliqués et aux successions d’une valeur extraordinairement élevée. L’autorité fait figure d’expert à vos côtés, peut identifier et combler des lacunes, le cas échéant, dans le testament et ainsi éviter des problèmes lors du processus de succession. Avec le testament public, vous jouez la carte de la sécurité.
La troisième forme d’une disposition testamentaire est le testament oral. Il intervient uniquement en cas d’urgence, si le testateur n’est pas en mesure d’établir un testament sous une autre forme, par exemple en cas de risque de décès imminent, d’accident, de guerre, etc. Les dernières volontés du testateur doivent être déclarées par deux témoignées. Les témoins doivent immédiatement consigner ces volontés par écrit, les signer et les transmettre au tribunal compétent. Si le testateur est en mesure, ultérieurement, de rédiger un testament olographe ou public, le testament oral perd sa validité dans un délai de 14 jours.
Un testament est toujours pertinent. Si vous n’établissez pas de disposition testamentaire, la loi régira le partage de votre héritage. Dans ce cas, vos souhaits ne seront pas pris en compte. Un testament, qui peut être établi de trois manières différentes, vous permet d’empêcher cela.
Le testament olographe, le testament public et le testament oral.
Une authentification notariée est judicieuse si la succession à léguer a une valeur particulièrement élevée ainsi qu’en cas de situation d’héritage compliquée. Étant donné que l’autorité accompagnatrice de cette procédure est un expert en droit, il permet d’empêcher des erreurs éventuelles dans le testament. Cette procédure permet également d’éviter des actions en annulation et de prévenir des problèmes dans le partage de l’héritage.
En principe, vous devez respecter la succession légale. Plus le nombre de personnes bénéficiaires de la réserve successorale est limité, plus vous pouvez léguer à des tiers ne faisant pas partie de votre famille. Vous n’avez aucun héritier bénéficiaire de la réserve successorale? Un testament vous permet alors de léguer la totalité de la succession à un tiers ne faisant pas partie de votre famille.
L’exécuteur testamentaire veille à ce que les dernières volontés du testateur soient réalisées. Il gère et partage l’héritage, joue un rôle d’intermédiaire entre les héritiers, prévient des litiges successoraux et les arbitre, le cas échéant. L’intervention d’un exécuteur testamentaire est utile en cas d’héritage de biens immobiliers ou de montants élevés, ainsi que pour protéger des héritiers mineurs ou handicapés.