Bienvenue à la Banque Baloise SA et à notre service d’e-banking. Cette page principale d’informations juridiques a pour but de vous fournir un aperçu clair et compréhensible des aspects juridiques de notre service d’e-banking. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces informations. Elles régissent les conditions et les obligations liées à l’utilisation de notre service d’e-banking.

Les informations juridiques s’appliquent en principe à tous les clients du service Baloise E-Banking, qu’ils utilisent le service via l’application mobile au moyen de terminaux mobiles fonctionnant sous iOS ou Android ou qu’ils accèdent au service via la version web, accessible sur différents terminaux et systèmes d’exploitation tels que Windows ou MacOS avec différents navigateurs Internet. En utilisant notre plateforme, vous acceptez expressément les conditions énoncées ici et celles qui peuvent être consultées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions, nous vous déconseillons d’utiliser le service d’e-banking.

Il est important pour nous que vous compreniez non seulement les avantages, mais aussi les responsabilités et les obligations qui en découlent. Ces informations juridiques visent à créer une base transparente pour une utilisation sûre et fiable de notre service d’e-banking.

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou des doutes. Vous trouverez les coordonnées à la fin de ces informations.

2.1 Champ d’application des informations juridiques
Les informations juridiques suivantes régissent les conditions d’utilisation de notre service d’e-banking. De manière générale, ces informations ne sont pas destinées aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. Les personnes domiciliées en dehors de la Suisse sont priées de respecter les restrictions de vente en vigueur ainsi que la législation qui leur est applicable pour le service concerné. Ces informations et services ne s’adressent pas aux personnes domiciliées aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et au Japon.
 

2.2 Consentement au respect des conditions
L’utilisation de notre service d’e-banking implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ici. Cela comprend l’acceptation des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et d’autres dispositions légales pertinentes.
 

2.3 Restrictions d’utilisation
L’utilisation de notre service d’e-banking est limitée aux utilisateurs autorisés. L’accès ou l’utilisation non autorisés sont interdits et peuvent avoir des conséquences juridiques. Le client ainsi que l’utilisateur autorisé sont tenus de traiter de manière confidentielle et de protéger leurs données d’accès et informations de sécurité. En cas d’abus éventuel, le client ainsi que l’utilisateur autorisé s’engagent à en informer immédiatement la banque.

Enregistrement et accès à l’e-banking: pour utiliser notre service d’e-banking, il faut d’abord s’enregistrer. Veuillez vous assurer que vos informations d’enregistrement sont correctes et actuelles. L’accès se fait par le biais de données d’accès personnelles qui doivent être traitées de manière confidentielle.

Obligations de l’utilisateur: en tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu en utilisant vos données d’accès. Protégez vos données contre tout accès non autorisé et signalez-nous immédiatement toute activité suspecte ou tout abus.

Responsabilité et garantie: la Banque Baloise SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui sont liés à une utilisation inappropriée ou à des problèmes techniques. Le service d’e-banking est mis à disposition en toute bonne foi, mais sans garantie expresse ou implicite. La Banque Baloise SA n’assume aucune responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions de l’e-banking soient disponibles sans interruption ou sans erreur ou que les erreurs soient corrigées. De plus, la Banque Baloise SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment des fonctions de l’e-banking ou de suspendre complètement le service afin de pouvoir profiter des meilleures performances et de la meilleure sécurité possibles ainsi que des fonctions les plus récentes.

Modifications des conditions d’utilisation: les mises à jour des conditions d’utilisation seront communiquées de manière transparente. Le fait que vous continuiez à utiliser le service d’e-banking signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Vous pouvez consulter l’intégralité des conditions d’utilisation en cliquant sur le lien suivant: conditions d’utilisation-ebanking.

La Banque Baloise SA veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur le site Internet et les applications soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni la Banque Baloise SA ni ses partenaires contractuels ne sauraient toutefois garantir explicitement ou implicitement (même à l’égard de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Ni la Banque Baloise SA ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies à la suite de décisions de placement (notamment en ce qui concerne les actions et les obligations) prises sur la base d’informations erronées, insuffisantes ou manquantes. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne sauraient garantir les rendements à venir. La préservation du capital investi ne peut pas non plus être garantie. Les produits et services présentés sur le site Internet et dans les applications de la Banque Baloise SA ne constituent ni une offre ni une recommandation d’acheter ou de vendre des produits bancaires ou de conclure un contrat d’assurance. Afin de vous conseiller de manière exhaustive sur des questions d’assurance, de patrimoine, de prévoyance et de finance (p. ex. financements, placements en fonds ou autres placements financiers) et de vous soumettre des offres relatives à nos propres produits et services ainsi qu’à des produits et services d’autres sociétés du groupe Baloise, faites-vous conseiller par nos conseillers à la clientèle ou par un spécialiste qualifié.

Sauf disposition expresse contraire, Baloise se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision. Lisez les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (p. ex. les prospectus de vente ainsi que les rapports annuels et semestriels) et demandez conseil à nos conseillers à la clientèle ou à un spécialiste qualifié avant de choisir un produit ou un service.

L’e-banking de la Banque Baloise SA contient des liens vers d’autres sites Internet. La Banque Baloise SA décline toute responsabilité concernant leur contenu, les produits, les services ou d’autres offres qui y sont proposés et concernant le respect des dispositions de protection des données. L’activation d’un lien a toujours lieu aux risques et périls de l’utilisateur.

Collecte et traitement des données personnelles: la collecte et le traitement de données personnelles sont indispensables à l’utilisation de notre service d’e-banking. La nature et l’étendue sont décrites dans nos informations sur la protection des données concernant Baloise E-Banking. Ces informations définissent de manière transparente quelles données sont collectées, dans quel but et comment vous pouvez exercer vos droits pour consulter, rectifier ou supprimer des données. Vous trouverez nos coordonnées à la dernière page.

Sécurité des données: nous mettons en place des mesures de sécurité globales pour protéger les données que vous nous transmettez. Veuillez toutefois également tenir compte des comportements et mesures que nous recommandons pour éviter les risques de sécurité et qui sont expliqués plus en détail sous le lien suivant: Baloise E-Banking en toute sécurité – en savoir plus.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

• facilitation de l’enregistrement, de la connexion et de la fonction de feed-back
• analyse de votre utilisation de nos produits, services et applications
• facilitation de nos mesures publicitaires et de marketing
• mise à disposition de contenus de tiers

Vous trouverez une liste détaillée des cookies utilisés ainsi que leur finalité dans les informations sur la protection des données au chiffre 8.

Tous les éléments dans Baloise E-Banking sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à la Banque Baloise SA. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site Internet sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, quelle qu’en soit la forme, électronique ou écrite, requiert la mention explicite de Baloise. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés. Avec l’enregistrement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données du / sur le site Internet de Baloise, les conditions d’utilisation respectives sont considérées comme acceptées. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par d’autres moyens, la modification, la mise en lien ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable explicite de la Banque Baloise SA. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

La résiliation de la participation aux services d’e-banking de la banque peut être effectuée à tout moment par lettre recommandée par le client ou la Banque Baloise SA. La résiliation du client doit être adressée à la Baloise Service Line. En cas de résiliation de notre part ou à votre demande, vous êtes tenu de clôturer les transactions en cours. Les éventuels frais ou obligations en suspens doivent également être réglés avant la résiliation.

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès à l’e-banking de la Banque Baloise SA sont régis par le droit suisse. Le for exclusif de la Banque Baloise SA est Soleure.

Pour toutes vos requêtes relatives à la protection des données et pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service de protection des données comme suit: 
 

Banque Baloise SA 
Service de protection des données 
Amthausplatz 4 
4502 Solothurn 

 E-mail: datenschutz-bank@baloise.ch 

Pour toutes les autres demandes, vous pouvez nous contacter comme suit:

Banque Baloise SA
Amthausplatz 4
Case postale 262
4502 Solothurn
E-mail: banque@baloise.ch

Service clientèle de la banque:
0848 800 806

Numéro alternatif:
+41 58 285 33 33

Disponibilité: lundi à vendredi                                                                 
De 9 h 00 à 17 h 30

Baloise se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes informations juridiques ainsi que les informations contenues sur son site Internet et dans ses applications.

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à la Banque Baloise SA et nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions ou des doutes. Votre satisfaction et votre sécurité revêtent, pour nous, la plus haute importance.