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FAQ| Révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance

Qu’est-ce qui change dans la loi sur le contrat d’assurance (LCA)? Quels sont mes nouveaux droits ou droits adaptés en tant que preneur d’assurance? Vous trouverez sur cette page des informations sur la révision partielle de la LCA.

Une meilleure protection des clients d’assurance

La loi sur le contrat d’assurance (LCA) régit les relations entre les assureurs et leurs clients. La loi existante a déjà plus de 100 ans et ne répond plus aux exigences d’une protection des consommateurs actuelle. C’est pourquoi, la loi a désormais été révisée.

La protection des preneurs d’assurance a notamment été renforcée et les moyens de communication modernes ont été pris en compte.   
Ainsi, vous pouvez effectuer par e-mail de nombreuses démarches qui devaient être jusqu’ici signées à la main, par exemple une déclaration de résiliation.

Les modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2022 et sont valables, à la Bâloise, aussi bien pour les nouveaux contrats d’assurance que pour les contrats d’assurance existants.

Quelles sont les principales modifications pour nos clients?

Avez-vous d’autres questions? Dans ce cas, appelez-nous au 058 285 05 66 ou écrivez-nous. Nous vous conseillerons avec plaisir et compétence.

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