Notre société

Protection des données

Nous vous indiquons ici comment nous traitons vos données selon les législations applicables sur la protection des données. Vous trouverez ici toujours la version actuelle de nos informations sur la protection des données, que nous pouvons modifier et compléter à tout moment. La version en vigueur est celle publiée ici. 

Information sur la protection des données concernant les contrats d’assurance

Clients CH (Suisse)

Information sur la protection des données concernant les contrats d’assurance

Clients FL (Liechtenstein)

Information sur la protection et sécurité des données sur le site Internet

Utilisateurs du site Internet

Information sur la protection des données concernant les contrats d’assurance pour les clients suisses

Autorités responsables et coordonnées

Les autorités responsables du traitement des données décrit ici sont:

  • Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, 4002 Basel
  • (toutes les branches d'assurances à l'exception de l'assurance vie et de l'assurance de protection juridique) Bâloise Vie SA, Aeschengraben 21, 4002 Basel (Assurances vie)

(ci après "Bâloise" ou "nous".)

Si vous avez des questions, veuillez contacter le préposé à la protection des données:

Bâloise Assurance SA,
préposé à la protection des données,
Aeschengraben 21,
case postale,
CH-4002 Basel
datenschutz@baloise.ch

Vous trouverez également ces informations sur la protection des données sur notre site Internet sous la rubrique " Informations sur la protection des données pour les contrats".

Principe

Le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après «données») est essentiel et indispensable pour la conclusion d’un contrat avec la Bâloise. Nous apprécions la confiance que vous témoignez à la Bâloise, c’est pourquoi nous faisons de la protection de votre vie privée une priorité absolue. Nos collaborateurs sont donc régulièrement formés à la protection des données et sont tenus de respecter des obligations spéciales en matière de confidentialité. En outre, nous nous assurons en permanence que la protection des données soit respectée.

On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction. Afin de vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données et de vous permettre de mieux comprendre les différentes étapes du traitement qui en découlent, nous décrivons ci-dessous la façon dont la Bâloise traite vos données dans le cadre des rapports d’assurance (par exemple pour la conclusion, l’exécution et la résiliation ou l’acquisition de contrats d’assurance).

1.             Informations générales relatives au traitement des données

1.1.          Données fournies par vos soins

Nous traitons entre autres les données à caractère personnel suivantes que vous avez mises à notre disposition:

  • Données vous concernant et coordonnées: notamment nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, sexe, statut fiscal, données médicales;
  • Données concernant un tiers: dans l’assurance véhicules à moteur notamment les données concernant le détenteur du véhicule et le conducteur principal (p.ex. nom, date de naissance, nationalité) et pour l’assurance vie les données concernant les bénéficiaires potentiels et les autres parties au contrat;
  • Données financières et d’encaissement: notamment les coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (p. ex. numéro de compte, données de carte de crédit, données PayPal), les données du revenu AVS, les paiements de prime, les arriérés et les sommations;
  • Autres données d’identification: notamment les données d’identification pour les produits réservés à un groupe spécifique de clients (p. ex. numéro de membre du Touring Club Suisse pour conclure une assurance automobile TCS);
  • Données générales provenant des propositions d’assurance et des contrats (p. ex. risques assurés, durée du contrat, données des assurances précédentes ou autres assurances, y compris la charge des sinistres) ainsi que les données spécifiques au produit d’assurance pour le calcul de la prime d’assurance:
  • dans l’assurance véhicules à moteur, p. ex. numéro d’immatriculation, données sur votre véhicule, votre kilométrage, votre catégorie de bonus/malus et le financement du véhicule, p. ex. leasing;
  • dans l’assurance choses, p. ex. marque et modèle, somme assurée, valeur et âge de l’objet assuré, photo de l’objet assuré ou justificatif d’achat;
  • dans l’assurance ménage, p. ex. conditions de vie et de logement, telles que nombre de pièces, canton de domicile, valeur du mobilier de ménage, rapports de propriété, nombre de personnes dans le même ménage;
  • dans l’assurance bâtiment, p. ex. rapports de propriété pour la propriété foncière et du logement, type de bâtiment, type de construction de la maison, prix d’achat;
  • dans l’assurance responsabilité civile, p. ex. conditions de vie et de logement, nombre de personnes dans le ménage commun, rapports de propriété, canton de domicile;
  • dans l’assurance vie: données sur votre situation familiale et financière (p. ex. nombre de personnes dans le même ménage) ainsi que les données sur les différentes parties au contrat;
  • dans les assurances choses, responsabilité civile et technique, p. ex. type d’activité, code NOGA, forme juridique, chiffre d’affaires, inventaire commercial, lieu d’assurance principal, lieu d’assurance secondaire, salaire annuel AVS, montant des honoraires, moyens d’extinction, type de construction, dispositifs de sécurité pour le feu et le vol, somme assurée;
  • dans l’assurance transport p. ex. chiffre d’affaires annuel pour la marchandise transportée, moyen de transport, modes de transport.
  • Données en rapport avec d’éventuels sinistres ou règlements de prestation: notamment les données provenant de déclarations de sinistre, les rapports médicaux, les données de facturation, les données concernant des personnes lésées.

1.2           Données obtenues de tiers

Nous pouvons en fonction de votre consentement dans votre proposition d'assurance obtenir auprès de tiers (p. ex. autorités, assureurs précédents et réassureurs, sociétés de financement ou banques pour des véhicules, des bâtiments ou des choses financés par des tiers) les informations pertinentes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat – conformément au chiffre 1.5 al. 1 ci-dessous.

Afin de vous proposer le meilleur service possible et de pouvoir vous conseiller de manière optimale et assurer l’exactitude des données, nous traitons également les données (données personnelles et financières vous concernant, telles que la taille du ménage, la classe de revenus et le pouvoir d’achat, le comportement d’achat et les coordonnées des proches) que nous obtenons de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’exploitants de sites Web tiers et de réseaux en ligne.

1.3           Objectifs du traitement des données

1.3.1.       Finalité

Nous utiliserons vos données aux fins indiquées lors de leur collecte ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

1.3.2.       Traitement pour l’exécution de contrats et le règlement de sinistres et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (y compris la création de profils de clients et le traitement automatisé des données)

La Bâloise collecte, stocke et traite vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour l’acquisition, la mesure et l’évaluation des risques avant la conclusion du contrat, la gestion de la relation client, l’exécution du contrat et la fourniture de services contractuels, la vérification de l’obligation de prestation et le traitement des cas de prestation, la facturation, la réponse aux questions et préoccupations ainsi que l’assistance technique.

Pour la mesure et l’évaluation individuelles et ciblées des risques servant de base nécessaire à la décision et au calcul pour le contrat d’assurance, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant. Cette évaluation du risque est nécessaire pour pouvoir vous proposer un contrat d’assurance adapté.

Si, lors de la conclusion d’un contrat, des décisions sont prises sur la base d’un traitement entièrement ou partiellement automatisé de données à caractère personnel qui ont un effet juridique à votre encontre (p. ex. conclusion du contrat, résiliation, exclusion des risques, montant de la prime) ou qui vous affectent considérablement de manière similaire, nous vous en informerons à ce moment-là de manière appropriée. Vous pouvez alors, si besoin, nous laisser vérifier la décision concernée.

1.3.3.       Traitement à des fins de marketing (y compris création de profils de clients) pour l’optimisation des produits et les études de marché

Nous pouvons également utiliser vos données pour vous offrir des produits et services adaptés à vos besoins individuels. Pour une publicité et une soumission d’offres personnalisées et ciblées ainsi que pour mieux répondre à vos besoins, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant et vous diviser en groupes de publicité (pas de catégories particulières de données à caractère personnel telles que les données concernant la santé). Il est dans notre intérêt légitime que vous soyez informés rapidement et efficacement sur nos produits et services susceptibles de les intéresser.

La Bâloise propose également ses produits en coopération avec des partenaires sélectionnés qui agissent en tant qu’agents liés sous leur propre marque pour proposer des assurances de la Bâloise (p.ex.TCS Assurance auto, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance). Si vous avez conclu un tel contrat d’assurance, vos données en fonction de votre consentement peuvent également être échangées entre nous et le partenaire à des fins de marketing.

De plus, nous vous contactons de temps à autre à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme afin de répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Dans le cadre de notre enquête sur la satisfaction de la clientèle, nous vous interrogerons sur les expériences que vous avez eues avec la Bâloise. Dans certains cas, nous utiliserons également les résultats de cette enquête pour vous contacter personnellement et pouvoir traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes. Nous collectons, stockons et traitons également vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux services et de nouvelles fonctions.

Il est dans notre intérêt légitime que nos produits et services soient continuellement développés pour répondre aux besoins de nos clients.

Si le traitement de vos données dans ce contexte est fondé sur notre intérêt légitime, nous procéderons à un examen interne préalable de vos intérêts en fonction du type de données concernées dans chaque cas individuel. Nous tenons en particulier également compte de l’usage dans la branche concernant le traitement. Dans ces cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant et à la création de profils de clients à des fins de marketing.

1.3.4        Traitement en vue du respect des obligations légales

Afin de respecter les obligations légales (p. ex. vérifications sur le blanchiment d’argent, échange international d’informations fiscales), nous devons, dans certains cas et sur la base de la loi applicable, soumettre vos données à d’autres vérifications (p. ex. contrôle de l’identité, identification de l’ayant droit économique des fonds et rapports de participation dans des entreprises).

1.3.5        Fraude à l’assurance

Afin de lutter contre les fraudes dans l’assurance véhicules à moteur, nous transmettons, comme la majorité des compagnies d’assurances, les données de véhicules concernés par un sinistre. Ces données sont saisies dans le registre électronique «CarClaims-Info» et gérées par la Société SVV Solution AG, filiale de l’Association Suisse d’Assurances ASA. Au moyen de «CarClaims-Info», on peut vérifier si un sinistre annoncé a déjà été réglé par une autre compagnie d’assurances. En cas de soupçon fondé, les compagnies d’assurances peuvent se transmettre des données (p. ex. expertise du véhicule, convention de règlement de l’indemnité).

1.4.          Transmission de vos données à d’autres sociétés du groupe

Afin de vous proposer la meilleure couverture d’assurance possible et des solutions financières sur mesure, nous pouvons transmettre vos données à d’autres sociétés appartenant à Baloise Group pour la mesure et l’évaluation des risques et en fonction de votre consentement pour offrir des produits et des services adaptés à vos besoins individuels ainsi que la fourniture de solutions de réassurance (pas de catégories spécifiques de données à caractère personnel).

Vous pouvez demander la liste des sociétés de notre groupe à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 1.8.

1.5.          Échange de données avec les assureurs, les autorités et les intermédiaires concernés

Si cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat, nous demandons en fonction de votre consentement des informations pertinentes et relatives à vos dossiers auprès des autorités, des assureurs privés et sociaux et de tiers impliqués dans le contrat ou son ébauche ainsi que dans le règlement du sinistre (p. ex. assureurs précédents concernant l’évolution des sinistres jusqu’ici). Ces informations pertinentes comprennent, par exemple, des données personnelles, des données de contact, des données spécifiques au produit d’assurance, des données sur les assurances précédentes, des données sur la situation familiale et financière.

Dans l’intérêt de l’ensemble des preneurs d’assurance et en vue de la répartition des risques, nous échangeons des données en fonction de votre consentement avec des assureurs précédents, des coassureurs et des réassureurs nationaux et étrangers. Si les réassureurs contribuent également à l’évaluation des risques et des dommages, les informations nécessaires à cet effet sont mises à leur disposition. Il s’agit en particulier des données relatives au contrat telles que le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro de contrat, le type de couverture d’assurance et le risque.

Les intermédiaires reçoivent les données dont nous disposons sur votre personne, dans la mesure où ils en ont besoin pour leurs activités de conseil et de suivi (p. ex. durée contractuelle, fin du contrat, somme assurée, couverture). À cet égard, nous nous en tenons à la procuration que vous avez donnée à l’intermédiaire. Les intermédiaires sont tenus par la loi et leur contrat de respecter leur obligation particulière de garder le secret ainsi que les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Sont également considérés comme intermédiaires, les partenaires de la Bâloise (Touring Club Suisse, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance) qui agissent en tant qu’agents liés par le biais de leur réseau de distribution (en font partie les représentants de la marque et les ateliers agréés) pour proposer des assurances pour le compte de la Bâloise. Les courtiers indépendants ne peuvent consulter ces données que si vous les y avez autorisés.

1.6.          Transmission de données à d’autres tiers

Pour respecter les exigences légales, nous pouvons être obligés de traiter vos données et de les transmettre à d’autres tiers (p. ex. demandes des autorités).

Dans le cas de contrôle de solvabilité et de recours à des sociétés d’encaissement, nous pouvons mettre vos données (modifications survenant pendant la durée du contrat en ce qui concerne le comportement de paiement) à leur disposition. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir appliquer une tarification en fonction des risques. Ces entreprises enregistrent les données vous concernant et peuvent les communiquer à un autre cocontractant dans le cadre de leur activité, dans la mesure où ce dernier fait état d’un intérêt légitime pour le transfert de données au cas par cas.

Nous participons à une association d’actualisation d’adresses avec d’autres entreprises. Nous transmettons ainsi les actualisations de vos données d’adresse à un prestataire de mise à jour d’adresses. Ce prestataire ne transmet l’adresse mise à jour qu’à d’autres entreprises de l’association qui ont également une relation client avec vous. Il n’y a pas de vente ni de commerce d’adresses. L’intérêt légitime est que nous et d’autres entreprises de l’association avec lesquelles vous avez une relation client puissions vous joindre à tout moment et que la communication avec vous devienne plus efficace.

Vos données peuvent également être transmises à d’autres destinataires aux fins susmentionnées (p. ex. spécialistes qualifiés et experts, partenaires de la Bâloise, parties impliquées dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de secteurs d’activité de la Bâloise). Dans tous les cas, ces destinataires seront tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

1.7.          Tiers mandatés sur le territoire national et à l’étranger

Afin de pouvoir vous proposer une couverture d’assurance complète et avantageuse financièrement, une partie de nos prestations et fonctions commerciales sont fournies pour notre compte par des sociétés juridiquement indépendantes situées sur le territoire national et à l’étranger.

Ces prestataires de services (sous-traitants) sont contractuellement tenus de se conformer eux aussi aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données. Nous conclurons avec ces prestataires de services un contrat qui répond aux exigences du droit applicable à la protection des données.

Si un prestataire de services se trouve dans un pays dont la législation sur la protection des données est jugée non appropriée par les autorités de surveillance, nous l’obligeons, avant toute transmission de vos données, à respecter les clauses contractuelles types de l’UE introduites par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  afin de vous garantir une protection appropriée.

1.8.          Vos droits relatifs à vos données

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même dans une certaine mesure sur le portail clients.

Vous pouvez également exiger la suppression de vos données sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou autorisent à conserver vos données.

Dans tous les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Vous pouvez envoyer les demandes correspondantes à l’adresse suivante:

Bâloise Assurance SA,
préposé à la protection des données,
Aeschengraben 21,
case postale,
CH-4002 Basel
datenschutz@baloise.ch

1.9.          Durée de stockage

En conformité avec nos concepts de suppression, vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités, à moins que nous ne soyons autorisés à les conserver pour une période plus longue.

1.10.        Modifications des présentes informations sur le traitement de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes informations sur le traitement de données. Nous vous informerons de manière appropriée de toute modification des présentes informations sur le traitement de données lorsqu’elle prendra effet (p.ex. sur notre site web).

2. Traitement de données spécifiques à la branche dans l’assurance vie, l'assurance accident et l’assurance responsabilité civile

Dans l’assurance vie, l'assurance accident occupants et l’assurance responsabilité civile, nous dépendons en outre du traitement de vos données personelles particulièrement sensibles (p. ex. données concernant la santé) en cas de sinistre sur la base de votre consentement obtenu à ce moment-là. Les clauses de consentement pertinentes seront complétées par une déclaration de levée de l’obligation de garder le secret afin d’obtenir des renseignements appropriés de la part des fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, chiropraticiens, psychologues, personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin, laboratoires, hôpitaux, institutions de soins [semi-]stationnaires ou ambulatoires, établissements médico-sociaux). Les renseignements à cet égard seront utilisés avec votre consentement au moment du cas de prestation.

Nous n’effectuons pas toujours nous-mêmes certaines tâches (partielles), telles que le traitement des cas de prestation, pour lesquelles vos données concernant la santé peuvent être collectées, traitées ou utilisées, mais nous transférons également certaines de ces tâches à des sociétés juridiquement indépendantes en Suisse et à l’étranger ou à d’autres sociétés de Baloise Group. Il peut s’agir ici de la transmission de données concernant la santé et/ou d’autres données protégées légalement (par exemple, le fait que vous déteniez une assurance accident occupants ou une assurance responsabilité civile auprès de notre entreprise). Les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus contractuellement de respecter la protection des données, l’obligation de garder le secret et la sécurité des données.

3. Bénéficiaires

Lors d’un événement assuré, si vous êtes mentionné comme bénéficiaire dans le cadre d’une assurance vie du pilier 3a ou 3b, au moment du versement de prestations d’assurance (prestations en cas de vie, prestations en cas de décès et prestations de rentes), nous collectons et traitons notamment les données suivantes, et ce indépendamment du fait que vous soyez également preneur d’assurance ou personne assurée dans le contrat:

  • données vous concernant (p. ex. nom, date de naissance)
  • coordonnées (p. ex. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (p. ex. numéro de compte)
  • données sur votre situation familiale et financière (p. ex. relation avec le preneur d'assurance ou la personne assurée, numéro d'identification fiscale).

4. Sécurité des données

4.1.          Confidentialité

Nous traitons vos données (p. ex. informations sur les contrats et les dommages, adresse IP, etc.) de manière confidentielle et respectons les dispositions de protection des données applicables. De plus, nous nous référons aux normes de sécurité reconnues, telles que ISO 27001.

4.2.          Risques liés à Internet

Lorsque vous transmettez des données sur Internet, vous agissez à vos propres risques. Nous protégeons vos données transmises par le biais de nos pages Internet au moyen de mécanismes de cryptage adaptés.

De plus, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de réduire le risque encouru sur notre site Internet. Votre terminal se trouve toutefois en dehors du périmètre de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe donc de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.3.          Cryptage des e-mails

Nous vous enverrons les informations demandées par voie électronique si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail. Ces dernières seront envoyées sous forme cryptée dans le cadre de la diffusion d’informations confidentielles. Si un échange crypté par e-mail s’avère impossible, nous utiliserons d’autres canaux (p. ex. portail clients ou Baloise Secure Transfer).

Si vous utilisez notre formulaire de contact client, vos données nous seront envoyées sous forme cryptée.

4.4.          Blocage d’accès

En cas d’identification de risques pour la sécurité, nous nous réservons expressément le droit de suspendre l’accès à nos sites Internet, jusqu’à ce que nous puissions y remédier ou, dans les cas graves, de les bloquer. Nous excluons toute responsabilité pour tous les dommages ou dommages indirects résultant de l’interruption ou du blocage.

Contact

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre préposé à la protection des données, qui se tient également à votre disposition pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation.

Bâloise Assurance SA
Préposé à la protection des données
Aeschengraben 21, case postale
CH-4002 Basel
datenschutz@baloise.ch
www.baloise.ch

Information sur la protection des données concernant les contrats d’assurance pour les clients liechtensteinois

Entité responsable et coordonnées

L’entité responsable du traitement des données décrit ici est:

  • Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, case postale, CH-4002 Basel (ci-après «Bâloise»).

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre préposé à la protection des données:

  • Bâloise Assurance SA, préposé à la protection des données, Aeschengraben 21, case postale, CH-4002 Basel
    protectiondesdonnees@baloise.ch

Par ailleurs, la Baloise Life (Liechtenstein) AG, Alte Landstrasse 6, 9496 Balzers, Liechtenstein, dataprotection@baloise-life.com se tient à votre disposition pour toute question.

Principe

Le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après «données») est essentiel et indispensable pour la conclusion d’un contrat avec la Bâloise. Nous apprécions la confiance que vous témoignez à la Bâloise, c’est pourquoi nous faisons de la protection de votre vie privée une priorité absolue. Nos collaborateurs sont donc régulièrement formés à la protection des données et sont tenus de respecter des obligations spéciales en matière de confidentialité. En outre, nous nous assurons en permanence que la protection des données soit respectée.

On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction. Afin de vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données et de vous permettre de mieux comprendre les différentes étapes du traitement qui en découlent, nous décrivons ci-dessous la façon dont la Bâloise traite vos données (par exemple pour la conclusion, l’exécution et la résiliation ou l’acquisition de contrats d’assurance et lors de l’utilisation des sites Web de la Bâloise).

1.             Informations générales relatives au traitement des données

1.1.          Données fournies par vos soins

Nous traitons entre autres les données à caractère personnel suivantes que vous avez mises à notre disposition:

  • données vous concernant (p. ex. nom, date de naissance), dans l’assurance véhicules à moteur, également les données concernant le détenteur du véhicule et le conducteur principal (p. ex. nom, date de naissance, nationalité);
  • coordonnées (p. ex. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail);
  • coordonnées bancaires pour le traitement des paiements ultérieurs (p. ex. numéro de compte, données de carte de crédit, données PayPal);
  • données d’identification pour les produits réservés à un groupe spécifique de clients (p. ex. numéro de membre du Touring Club Suisse pour conclure une assurance automobile TCS);
  • données spécifiques au produit d’assurance pour le calcul de la prime d’assurance:
  • dans l’assurance véhicules à moteur, p. ex. numéro d’immatriculation, données sur votre véhicule, votre kilométrage, votre catégorie de bonus/malus et le financement du véhicule, p. ex. leasing;
  • dans l’assurance choses, p. ex. marque et modèle, somme assurée, valeur et âge de l’objet assuré, photo de l’objet assuré ou justificatif d’achat;
  • dans l’assurance ménage, p. ex. conditions de vie et de logement, telles que nombre de pièces, canton de domicile, valeur du mobilier de ménage, rapports de propriété;
  • dans l’assurance bâtiment, p. ex. rapports de propriété pour la propriété foncière et du logement, type de bâtiment, type de construction de la maison, prix d’achat;
  • dans l’assurance responsabilité civile, p. ex. conditions de vie et de logement, nombre de personnes dans le ménage commun, rapports de propriété, canton de domicile.
  • données sur vos assurances précédentes (p. ex. assurance précédente, y compris charge des sinistres);
  • données sur votre situation familiale et financière (p. ex. nombre de personnes dans le même ménage);
  • données sur votre santé sur la base de votre consentement;
  • autres données sur les propositions, les contrats et d’éventuelles déclarations de sinistre.

1.2           Données obtenues de tiers (art. 6, al. 1, let. b, RGPD)

Nous pouvons obtenir auprès de tiers (p. ex. autorités, assureurs précédents et réassureurs, sociétés de financement ou banques pour des véhicules, des bâtiments ou des choses financés par des tiers) les informations pertinentes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat – conformément au chiffre 1.5 al. 1 ci-dessous.

Afin de vous proposer le meilleur service possible et de pouvoir vous conseiller de manière optimale et assurer l’exactitude des données, nous traitons également les données (données personnelles et financières vous concernant, telles que la taille du ménage, la classe de revenus et le pouvoir d’achat, le comportement d’achat et les coordonnées des proches) que nous obtenons de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’exploitants de sites Web tiers et de réseaux en ligne.

1.3.         Objectifs du traitement des données

1.3.1.      Finalité

Nous utiliserons vos données aux fins indiquées lors de leur collecte ou si nous sommes dans l’obligation légale de le faire.

1.3.2.       Traitement pour l’exécution de contrats et le règlement de sinistres et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (y compris la création de profils de clients et le traitement automatisé des données) (art. 6, al. 1, let. b, RGPD)

La Bâloise collecte, stocke et traite vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour l’acquisition, la mesure et l’évaluation des risques avant la conclusion du contrat, la gestion de la relation client, l’exécution du contrat et la fourniture de services contractuels, la vérification de l’obligation de prestation et le traitement des cas de prestation, la facturation, la réponse aux questions et préoccupations ainsi que l’assistance technique.

Pour la mesure et l’évaluation individuelles et ciblées des risques servant de base nécessaire à la décision et au calcul pour le contrat d’assurance, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant. Cette évaluation du risque est nécessaire pour pouvoir vous proposer un contrat d’assurance adapté.

Si, lors de la conclusion d’un contrat, des décisions sont prises sur la base d’un traitement entièrement ou partiellement automatisé de données à caractère personnel qui ont un effet juridique à votre encontre (p. ex. conclusion du contrat, résiliation, exclusion des risques, montant de la prime) ou qui vous affectent considérablement de manière similaire, nous vous en informerons à ce moment-là de manière appropriée. Vous pouvez alors, si besoin, nous laisser vérifier la décision concernée.

1.3.3.       Traitement à des fins de marketing (y compris création de profils de clients) pour l’optimisation des produits et les études de marché (art. 6, al. 1, let. f, RGPD)

Nous pouvons également utiliser vos données pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins individuels. Il est dans notre intérêt légitime que nos clients et clients potentiels soient informés rapidement et efficacement sur nos produits et services susceptibles de les intéresser.

Pour une publicité et une soumission d’offres personnalisées et ciblées ainsi que pour mieux répondre à vos besoins, nous pouvons également créer des profils de clients vous concernant (pas de catégories particulières de données à caractère personnel telles que les données concernant la santé). La Bâloise propose également ses produits en coopération avec des partenaires sélectionnés qui agissent en tant qu’agents liés sous leur propre marque pour proposer des assurances véhicules à moteur de la Bâloise (TCS Assurance auto, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance). Si vous avez conclu un tel contrat d’assurance, vos données peuvent également être échangées entre nous et le partenaire à des fins de marketing.

Nous collectons, stockons et traitons également vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux services et de nouvelles fonctions.

De plus, nous vous contactons de temps à autre à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme afin de répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Dans le cadre de notre enquête sur la satisfaction de la clientèle, nous vous interrogerons sur les expériences que vous avez réellement eues avec la Bâloise. Dans certains cas, nous utiliserons également les résultats de cette enquête pour vous contacter personnellement et pouvoir traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes.

Il est dans notre intérêt légitime que nos produits et services soient continuellement développés pour répondre aux besoins de nos clients.

Si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, nous procéderons à un examen interne préalable de vos intérêts en fonction du type de données concernées dans chaque cas individuel. Nous tenons en particulier également compte de l’usage dans la branche concernant le traitement. Dans ces cas, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant et à la création de profils de clients. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel à ces fins.

1.3.4        Traitement en vue du respect des obligations légales (art. 6, al. 1, let. c, RGPD)

Afin de respecter les obligations légales (p. ex. vérifications sur le blanchiment d’argent, échange international d’informations fiscales), nous devons, dans certains cas et sur la base de la loi applicable, soumettre vos données à d’autres vérifications (p. ex. contrôle de l’identité, identification de l’ayant droit économique des fonds et rapports de participation dans des entreprises).

1.3.5        Fraude à l’assurance

Afin de lutter contre les fraudes dans l’assurance véhicules à moteur, nous transmettons, comme la majorité des compagnies d’assurances, les données de véhicules concernés par un sinistre. Ces données sont saisies dans le registre électronique «CarClaims-Info» et gérées par la Société SVV Solution AG, filiale de l’Association Suisse d’Assurances ASA. Au moyen de «CarClaims-Info», on peut vérifier si un sinistre annoncé a déjà été réglé par une autre compagnie d’assurances. En cas de soupçon fondé, les compagnies d’assurances peuvent procéder à un échange de données approprié (par exemple expertise du véhicule, convention de règlement de l’indemnité).

1.4.          Transmission de vos données à d’autres sociétés du groupe (art. 6, al. 1, let. f, RGPD)

Afin de vous proposer la meilleure couverture d’assurance possible, nous pouvons transmettre vos données à d’autres sociétés appartenant à Baloise Group pour la mesure et l’évaluation des risques ainsi que la fourniture de solutions de réassurance (pas de catégories spécifiques de données à caractère personnel). Il est dans notre intérêt légitime d’assurer une gestion interne efficace au sein de Baloise Group et de vous offrir la meilleure couverture d’assurance possible.

Vous pouvez demander la liste des sociétés de notre groupe à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 1.8.

1.5.          Échange de données avec les assureurs, les autorités et les intermédiaires concernés (art. 6, al. 1, let. b, RGPD)

Si cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat, nous demandons des informations pertinentes et relatives à vos dossiers auprès des autorités, des assureurs privés et sociaux et de tiers impliqués dans le contrat ou précontractuellement ainsi que dans le règlement du sinistre (p. ex. assureurs précédents concernant l’évolution des sinistres jusqu’ici). Ces informations pertinentes comprennent, par exemple, des données personnelles, des données de contact, des données spécifiques au produit d’assurance, des données sur les assurances précédentes, des données sur la situation familiale et financière.

Dans l’intérêt de l’ensemble des preneurs d’assurance et en vue de la répartition des risques, nous échangeons des données avec des assureurs précédents, des coassureurs et des réassureurs nationaux et étrangers. Si les réassureurs contribuent également à l’évaluation des risques et des dommages, les informations nécessaires à cet effet sont mises à leur disposition. Il s’agit en particulier des données relatives au contrat telles que le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro de contrat, le type de couverture d’assurance et le risque.

Les intermédiaires reçoivent les données nécessaires dont nous disposons sur votre personne, dans la mesure où ils en ont besoin pour leurs activités de conseil et de suivi (p. ex. durée contractuelle, fin du contrat, somme assurée, couverture). À cet égard, nous nous en tenons à la procuration que vous avez donnée à l’intermédiaire. Les intermédiaires sont tenus par la loi et leur contrat de respecter leur obligation particulière de garder le secret ainsi que les dispositions de la loi sur la protection des données. Sont également considérés comme intermédiaires, les partenaires de la Bâloise (Touring Club Suisse, Ford Assurance Automobile, Mazda Assurance Automobile, RCI Assurance, PSA Assurance, Hyundai Insurance) qui agissent en tant qu’agents liés par le biais de leur réseau de distribution (en font partie les représentants de la marque et les garagistes agréés) pour proposer des assurances pour le compte de la Bâloise. Les courtiers indépendants ne peuvent consulter ces données que si vous les y avez autorisés.

1.6.          Transmission de données à d’autres tiers

Pour respecter les exigences légales, nous pouvons être obligés de traiter vos données et de les transmettre à d’autres tiers (p. ex. demandes des autorités). Dans ce cas, les données sont transmises sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c, RGPD.

Dans le cas de contrôle de solvabilité et de recours à des sociétés d’encaissement, nous pouvons mettre vos données (modifications survenant pendant la durée du contrat en ce qui concerne le comportement de paiement) à leur disposition. Dans ce cas, les données sont transmises sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de pouvoir appliquer une tarification en fonction des risques. Ces entreprises enregistrent les données vous concernant et peuvent les communiquer à un autre cocontractant dans le cadre de leur activité, dans la mesure où ce dernier fait état d’un intérêt légitime pour le transfert de données au cas par cas.

Nous participons à une association d’actualisation d’adresses avec d’autres entreprises. Nous transmettons ainsi les actualisations de vos données d’adresse à un prestataire de mise à jour d’adresses. Ce prestataire ne transmet l’adresse mise à jour qu’à d’autres entreprises de l’association qui ont également une relation client avec vous. Il n’y a pas de vente ni de commerce d’adresses. Dans ce cas, les données sont transmises sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. L’intérêt légitime est que nous et d’autres entreprises de l’association avec lesquelles vous avez une relation client puissions vous joindre à tout moment et que la communication avec vous devienne plus efficace.

Vos données peuvent également être transmises à d’autres destinataires aux fins susmentionnées (p. ex. spécialistes qualifiés et experts, partenaires de la Bâloise, parties impliquées dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de secteurs d’activité de la Bâloise). Dans tous les cas, ces destinataires seront tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

1.7.          Tiers mandatés en Suisse et à l’étranger

Afin de pouvoir vous proposer une couverture d’assurance complète et avantageuse financièrement, une partie de nos prestations et fonctions commerciales sont fournies pour notre compte par des sociétés juridiquement indépendantes situées sur le territoire national et en partie à l’étranger (par exemple des entreprises d’assistance étrangères peuvent accéder à nos systèmes pour la maintenance informatique et traiter les données depuis leur site à l’étranger).

Ces prestataires de services (sous-traitants) sont contractuellement tenus de se conformer eux aussi aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données. Nous conclurons avec ces prestataires de services un contrat qui répond aux exigences du droit applicable à la protection des données.

Si un prestataire de services se trouve dans un pays dont la législation sur la protection des données est jugée non appropriée par les autorités de surveillance, nous l’obligeons, avant toute transmission de vos données, à respecter les clauses contractuelles types de l’UE introduites par la Commission européenne (art. 46, al. 2, let. c, RGPD) afin de vous garantir une protection appropriée.

1.8.          Vos droits relatifs à vos données

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même dans une certaine mesure sur le portail clients.

Vous pouvez également exiger la suppression de vos données sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou autorisent à conserver vos données.

Dans les conditions légales, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne continuerons plus à traiter vos données, hormis leur enregistrement et sous réserve de l’exercice de prétentions légales.

Dans tous les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

En cas de violation de vos droits, vous êtes également habilité à déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données.

Si le traitement de vos données est réalisé à l’aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données de la Bâloise dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine.

Vous pouvez communiquer, pour l’avenir, votre opposition au traitement de vos données qui n’est pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat et pour lequel nous n’avons pas de base légale.

Vous pouvez envoyer les demandes correspondantes à l’adresse suivante:

Bâloise Assurance SA,
préposé à la protection des données,
Aeschengraben 21,
case postale,
CH-4002 Basel

protectiondesdonnees@baloise.ch

1.9.          Durée de conservation

En conformité avec nos concepts de suppression, vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités, à moins que nous ne soyons autorisés à les conserver pour une période plus longue.

1.10.        Modifications des présentes informations sur le traitement de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes informations sur le traitement de données. Nous vous informerons de manière appropriée de toute modification des présentes informations sur le traitement de données lorsqu’elle prendra effet. Si nous traitons vos données dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière adaptée.

2. Traitement de données spécifiques à la branche dans l’assurance accident occupants et l’assurance responsabilité civile

Dans l’assurance accident occupants et l’assurance responsabilité civile, nous dépendons en outre du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (p. ex. données concernant la santé) en cas de sinistre sur la base de votre consentement obtenu à ce moment-là. Les clauses de consentement pertinentes seront complétées par une déclaration de levée de l’obligation de garder le secret afin d’obtenir des renseignements appropriés de la part des fournisseurs de prestations (p. ex. médecins, chiropraticiens, psychologues, personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin, laboratoires, hôpitaux, institutions de soins (semi-)stationnaires ou ambulatoires, établissements médico-sociaux). Les renseignements à cet égard seront utilisés avec votre consentement au moment du cas de prestation.

Nous n’effectuons pas toujours nous-mêmes certaines tâches (partielles), telles que le traitement des cas de prestation, pour lesquelles vos données concernant la santé peuvent être collectées, traitées ou utilisées, mais nous transférons également certaines de ces tâches à des sociétés juridiquement indépendantes en Suisse et à l’étranger ou à d’autres sociétés de Baloise Group. Il peut s’agir ici de la transmission de données concernant la santé et/ou d’autres données protégées légalement (par exemple, le fait que vous déteniez une assurance accident occupants ou une assurance responsabilité civile auprès de notre entreprise). Les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus contractuellement de respecter la protection des données, l’obligation de garder le secret et la sécurité des données. Vos données concernant la santé ne sont transmises qu’avec votre consentement explicite (art. 9, al. 2, let. a, RGPD).

3. Sécurité des données

3.1.         Confidentialité

Nous traitons vos données (p. ex. informations sur les contrats et les dommages, adresse IP) de manière confidentielle et respectons les dispositions de protection des données applicables. De plus, nous nous référons aux normes de sécurité reconnues, telles que ISO 27001.

3.2.         Risques liés à Internet

Lorsque vous transmettez des données sur Internet, vous agissez à vos propres risques. Nous protégeons vos données transmises par le biais de nos sites Internet au moyen de mécanismes de cryptage adaptés.

De plus, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de réduire le risque encouru sur notre site Internet. Votre terminal se trouve toutefois en dehors du périmètre de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe donc de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent.

3.3.         Cryptage des e-mails

Nous vous enverrons par e-mail les informations demandées si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail. Ces informations seront envoyées sous forme cryptée dans le cadre de la transmission d’informations confidentielles. Si un échange crypté par e-mail s’avère impossible, nous utiliserons d’autres canaux (p. ex. portail clients ou Baloise Secure Transfer).

Si vous utilisez notre formulaire de contact client, vos données nous seront envoyées sous forme cryptée.

3.4.         Blocage d’accès

En cas d’identification de risques pour la sécurité, nous nous réservons expressément le droit de suspendre l’accès à nos sites Internet, jusqu’à ce que nous puissions y remédier ou, dans les cas graves, de les bloquer. Nous excluons toute responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant de l’interruption ou du blocage.

Contact

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre préposé à la protection des données, qui se tient également à votre disposition pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation.

Bâloise Assurance SA
Préposé à la protection des données
Aeschengraben 21, case postale
CH-4002 Basel
datenschutz@baloise.ch
www.baloise.ch

Information sur la protection et sécurité des données sur le site Internet

Baloise Group attache une grande importance à la protection de la sphère privée lors du traitement de données personnelles. À cet égard, Baloise Group s’attache à respecter la loi fédérale sur la protection des données, et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE) et s’engage notamment à observer les principes suivants:

1. Protection

Dans le cadre de la numérisation rapide de notre univers, le thème de la protection des données occupe une place très importante pour la Bâloise. Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et en conformité avec la législation actuelle en matière de protection des données. La protection de votre sphère privée et de vos données contre les accès de tiers, la perte ou une utilisation frauduleuse est une priorité absolue à nos yeux.

2. Service responsable et contact

Le service responsable pour les traitements de données décrits dans ce document est:

Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, 4002 Bâle, datenschutz@baloise.com (ci-après «Bâloise» ou «nous»).

En cas de questions, vous pouvez joindre notre préposé à la protection des données à l'adresse suivante datenschutz@baloise.com. Il se tient également à votre disposition pour les demandes de renseignements, les suggestions ou les réclamations.

3. Exploitation et transmission des données personnelles à des fins spécifiques

Vos données ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées lors de leur collecte, que vous avez approuvées ou prévues par la loi. Nous exigeons de nos collaborateurs la plus grande discrétion et l’observation de la loi sur la protection des données, ainsi que le respect du secret bancaire pour autant que des prestations soient fournies dans ce domaine.

4. Gestion des données personnelles

Les données à caractère personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est qualifiée d’identifiable, lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en l’affectant à une caractéristique. Cela inclut p. ex. le nom, une adresse e-mail ou le numéro de téléphone. De même, les informations sur les préférences personnelles (loisirs ou affiliations p. ex.) ainsi que les préférences concernant d’autres sites Internet font partie de ces données. Les données anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne précise ne sont pas considérées comme des données personnelles. On entend par traitement toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.

5. Fichiers journaux de serveur

La Bâloise collecte des données sur l’accès au site Internet. Ce sont les fichiers journaux de serveur. Font partie des données d’accès:

  • le nom du site Internet consulté,
  • le nom du fichier,
  • la date et l’heure de la consultation,
  • le volume de données transmis,
  • la notification de la consultation réussie,
  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur,
  • la dernière adresse web consultée (URL référente),
  • l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.

La Bâloise utilise les données des fichiers journaux uniquement pour des évaluations statistiques, à des fins d’exploitation, pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et pour optimiser les sites Web dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, pour que vous ayez en tout temps une expérience d’utilisateur sûr et irréprochable. La Bâloise se réserve le droit de contrôler a posteriori les données des fichiers journaux en cas de soupçons justifiés, sur la base d’éléments concrets, d’une utilisation illicite. Les s fichiers journaux de serveur sont supprimés après un délai de 30 jours.

 6. Formulaire de contact et e-mail

Si vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées transmises sont saisies pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous sollicitons votre consentement et renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre du processus d’envoi en vue du traitement des données. Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous avez en tout temps le droit de révoquer votre consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation.

Le traitement des données lors de la prise de contact par e-mail se base sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement de vos données personnelles sert uniquement à traiter la prise de contact. C’est également en cela que consiste notre intérêt légitime pour le traitement des données.

Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert également de base au traitement.

7. Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur les sites Web de la Bâloise. Lors de l’abonnement à la newsletter, les données que vous indiquez (civilité, nom, prénom et adresse e-mail) nous sont transmises depuis le masque de saisie. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation afin de vérifier votre consentement (processus double-opt-in). Le traitement de vos données se base sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Les données que vous avez communiquées en relation avec l’abonnement à la newsletter peuvent être transmises entre les sociétés du groupe afin de vous proposer une publicité personnalisée et ciblée. 

8. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte permettant l’enregistrement d’informations spécifiques relatives à l’appareil sur votre terminal d’accès (PC, smartphone, etc.). Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Notre Cookie Policy vous donne des informations complémentaires sur nos cookies et le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.

Nous aimerions en outre attirer votre attention sur le fait que vous pouvez également régler les cookies individuellement dans les paramètres de votre navigateur. Si vous y bloquez cependant tous les cookies, il se peut que ce site Web, mais aussi d’autres sites ne puissent plus être affichés correctement. Si vous souhaitez un aperçu complet et actuel de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous recommandons d’installer un plugin de navigateur créé à cet effet. Vous pouvez aussi paramétrer votre ordinateur de manière à être informé(e) systématiquement de l’envoi d’un cookie. En guise d’alternative, vous pouvez également désactiver tous les cookies. À cet effet, vous devez modifier les paramètres du navigateur sur chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Chaque navigateur présente de petites différences. Nous vous invitons donc à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos cookies. Si vous désactivez vos cookies, il peut arriver que vous perdiez l’accès à de nombreuses fonctions qui rendent les pages et applications plus efficaces et que certaines de nos prestations ne fonctionnent plus.

9. Intégration de services et de contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, notre site intègre en partie des contenus tiers, comme des vidéos de YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des éléments graphiques d’autres sites Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (désignés ci-après «fournisseurs tiers») reçoivent votre adresse IP. Sans cette adresse IP, les fournisseurs tiers ne peuvent pas envoyer de contenus à votre navigateur. Nous n’intégrons ces contenus dans notre site que pour vous adresser des informations utiles ou pour faciliter un processus pour vous sans traitement complémentaire des données. C’est pourquoi la base juridique de ce traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer ces contenus sous forme de prestation. Certains services ne sont en outre activés dans le sens ci-dessus que si vous les sélectionnez activement. Dans ces cas, le traitement des données s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces contenus, vous pouvez procéder aux réglages correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs réduisent l’utilisation de votre adresse IP à la fourniture de contenus. Toutefois, nous ne pouvons exercer aucune influence si le fournisseur tiers enregistre votre adresse IP à des fins statistiques par exemple. Dans la mesure où nous en sommes informés, nous transmettons l’information aux utilisateurs.

10. Analyse du comportement des utilisateurs et autres services

     10.1. Google Analytics et Tag Manager

Sur notre site, nous utilisons Google Analytics et Tag Manager, un service d’analyse Web et un outil de soutien afférent, de Google Inc. («Google»). Google Analytics et Tag Manager utilisent des cookies afin de permettre ce service. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet par le client seront généralement transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. L’anonymat de l’adresse IP est la règle sur le site Web de la Bâloise, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission à Google. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera abrégée. Google ne mettra pas en relation l’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. À notre demande, Google utilisera ces informations, avec votre consentement ou en raison d’une nécessité technique, dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. La base juridique dans le cas des cookies techniquement nécessaires figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité du site Web du mieux possible. Pour tous les autres cookies, notre traitement s’appuie sur votre consentement dans le Cookie Preference Center, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.

Les données suivantes peuvent être enregistrées ou analysées de façon anonyme à des fins exclusivement statistiques:

  • les pages visitées et leur ordre de consultation;
  • le système d’exploitation et le navigateur utilisés;
  • la date et l’heure de la consultation des pages;
  • l’adresse du site Internet consulté précédemment si vous avez utilisé un lien direct pour accéder à notre site;
  • les informations sur l’origine.

     10.2. Google Places API

Sur certains sites Web, nous utilisons des Google Places API, afin de faciliter la recherche en rapport avec un site à nos utilisateurs et de compléter automatiquement les données d’adresse. Les données collectées grâce à une recherche à l’aide de Google Places API sont associées aux conditions d’utilisation de Google. Google traite des données sur l’utilisation de Places par l’utilisateur. Pour plus d’informations: https://developers.google.com/maps/terms?hl=de#section_9.

     10.3. Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing

Nous utilisons Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing à des fins publicitaires.

Dans le cadre du Google Conversion Tracking, Google Adwords enregistre un cookie sur votre ordinateur, si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce Google. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier l’utilisateur. Si vous consultez certaine pages de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore été désactivé, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été transféré sur cette page. Chaque client Adwords reçoit un cookie différent, ce qui est également notre cas. Il est donc impossible de suivre les cookies par le biais des sites Web de clients Adwords. Les informations collectées à l’aide des cookies de suivi des conversions sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Adwords. Les clients Adwords découvrent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés vers une page pourvu d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons cependant pas d’informations permettant aux utilisateurs de s’identifier personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez refuser l’enregistrement d’un cookie correspondant, par exemple en désactivant la catégorie de cookies « Cookies de ciblage » dans notre Cookie-Preference Center. La base juridique de notre utilisation d’Adwords est votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Dans le cadre de Google Remarketing, les cookies permettent de connaître, sous couvert d’anonymat, votre comportement de recherche sur le Web à des fins marketing. Les informations acquises sont utilisées pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts. En aucun cas, ces technologies ne collectent ou ne sauvegardent des données personnelles permettant de déterminer votre identité. En outre, le cookie de DoubleClick by Google (Pixel TAG) est utilisé pour permettre le remarketing de produits comme AdWords dans le réseau Google Display. Les cookies sauvegardent des informations comme la date de votre visite ainsi que des informations permettant de déterminer s’il s’agit de votre première visite et des données relatives au site Internet qui vous a renvoyé vers le présent site. Vous pouvez également paramétrer ces cookies individuellement dans le Cookie Preference Center.

     10.4. DoubleClick by Google

DoubleClick by Google est une prestation de Google Inc. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des publicités qui vous correspondent. À cet effet, un numéro d’identification (ID) pseudonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation de boutons Facebook «J’aime» des cookies DoubleClick permet à Google et à ses sites partenaires d’afficher des annonces sur la base des visites précédentes de notre site Internet ou d’autres sites. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis à des fins d’évaluation et y sont sauvegardées. Une transmission des données de Google à des tiers ne se produit que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas, Google ne réunira vos données avec d’autres données saisies par Google. En utilisant notre site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet par Google, la manière décrite ci-dessus de les traiter et la finalité évoquée de ce traitement. Vous pouvez adapter l’enregistrement des cookies grâce à un réglage ad hoc dans notre Cookie Preference Center. Votre consentement selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD nous sert également de base juridique ici.

     10.5. Service d’analyse de site Internet de Hotjar Ltd.

Sur nos pages, nous faisons appel aux fonctions du service d’analyse de site Internet de Hotjar Ltd., Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte. Cela nous permet de mieux comprendre vos besoins et ainsi d’optimiser l’offre et  l’expérience sur ce site Internet. La technologie de Hotjar nous permet de mieux comprendre votre expérience (p. ex. combien de temps vous passez sur quelle page, sur quels liens vous cliquez, ce que vous aimez et ce que vous n’aimez pas, etc.). Associée au feed-back de nos utilisateurs, cette technologie nous aide donc à maintenir et à adapter notre offre. Hotjar se sert de cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux (en particulier l’adresse IP du terminal, qui est saisie et enregistrée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l’écran, le type de terminal (identification unique desdispositifs), des informations sur le navigateur utilisé, le lieu (uniquement le pays), ainsi que la langue d’affichage préférée de notre site Internet. Hotjar enregistre ces informations dans un profil d’utilisateurpseudonymisé. Pour en savoir plus sur la sécurité des données et le traitement de celles-ci, prière de consulter le site https://www.hotjar.com/privacy. Un plug-in de navigateur vous permet d’empêcher que les informations récoltées par les cookies soient envoyées à Hotjar Ltd. et utilisées. Cliquez sur le  liensuivant pour accéder au plug-in en question: https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out.

     10.6. SAS Customer Intelligence

Notre site Internet utilise les fonctions de SAS Customer Intelligence 360. Le prestataire est SAS Institute Inc., 100 SAS Campus Drive, Cary, NC 27513-2414, États-Unis.
SAS respecte les dispositions de protection des données de l’accord «Swiss-U.S. Privacy Shield» et s’est inscrit auprès du ministère du Commerce américain pour le «Swiss-U.S. Privacy Shield» (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnvOAAS&status=Active).
Ces fonctions de SAS sont possibles grâce à l’utilisation d’un cookie. En acceptant l’utilisation de cookies sur notre site, vous autorisez l’enregistrement de votre historique d’utilisation web. De cette manière, il est possible d’adapter et d’afficher des offres et messages publicitaires personnalisés répondant à vos intérêts. Sur chaque terminal sur lequel vous vous connectez à MyBaloise au moyen de vos informations de compte, nous pouvons ainsi présenter les mêmes offres et messages publicitaires personnalisés.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un réglage correspondant de votre navigateur ou le modifier à tout moment dans notre Cookie Preference Center en fonction de vos besoins individuels; veuillez toutefois noter que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet dans ce cas.
Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de SAS sur https://www.sas.com/fr_ch/legal/privacy.html.

     10.7. Siteimprove Analytics

Ce site Internet utilise Siteimprove Analytics, un service d’analyse de site Internet mis à disposition par Siteimprove. Siteimprove Analytics utilise des cookies, à savoir des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre smartphone, qui nous aident à analyser la manière dont les visiteurs utilisent notre site Internet. L’information établie par les cookies sur l’utilisation de notre site Internet par les visiteurs est enregistrée et traitée par Siteimprove sur des serveurs au Danemark.

Les adresses IP sont entièrement anonymisées avant que les données recueillies via la suite Siteimprove ne puissent être consultées. Ni la réversion de l’anonymisation des adresses IP ni l’affectation des adresses IP aux données collectées ne sont possibles.

Nous utiliserons ces informations pour analyser le comportement des utilisateurs de notre site Internet, établir des rapports à ce sujet et, au final, améliorer l’expérience offerte par notre site Internet. Siteimprove ne transmettra pas ces informations à des tiers et ne les utilisera pas à des fins de marketing ou de publicité de quelque type que ce soit.

Les cookies de Siteimprove ci-après sont utilisés sur ce site Internet:

Nom du cookie: nmstat
Type: permanent; expire après 1’000 jours
À propos du cookie: ce cookie est utilisé pour enregistrer le comportement des visiteurs sur le site Internet. Il sert à collecter des statistiques sur l’utilisation du site, par exemple quand le visiteur l’a consulté pour la dernière fois. Le cookie ne contient pas de données à caractère personnel et est uniquement utilisé pour l’analyse du site Internet.

Nom du cookie: siteimproveses
Type: cookie de session
À propos du cookie: ce cookie est utilisé pour déterminer dans quel ordre un visiteur consulte les pages du site Internet au cours de sa visite. Le cookie ne contient pas de données à caractère personnel et est uniquement utilisé pour l’analyse du site Internet.

   10.8. Kameleoon

Ce site Internet utilise le service de personnalisation et d’analyse de site Internet Kameleoon. Le programme permet d’analyser le comportement des utilisateurs en fonction de la segmentation (automatisée) de ceux-ci. L’évaluation des données du journal nous permet de déterminer la manière dont chaque segment d’utilisateurs visite le site, quelles pages d’accueil sont recherchées et les moyens d’augmenter les taux de clics. Le système analyse votre comportement et le contexte de l’utilisation de ce site Internet et l’associe anonymement à des groupes cibles.
Pour les analyses, comme décrit ci-dessus, les cookies / le stockage local du navigateur sont utilisés, associés à une identification pseudonymisée. Votre adresse IP est entièrement anonymisée et non enregistrée. Les informations générées par les cookies / le stockage local concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Kameleoon en Allemagne et y sont stockées sous forme agrégée et pseudonymisée. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Kameleoon n’est pas mise en relation avec d’autres données de Kameleoon.
L’utilisation de Kameleoon permet d’évaluer votre utilisation du site Internet et de compiler des rapports sur les activités de ce site afin que nous puissions régulièrement améliorer notre offre. La base juridique pour l’enregistrement des cookies est le consentement donné (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Les données seront analysées ultérieurement sur une période maximale de 365 jours, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Vous pouvez bloquer l’installation des cookies / du stockage local par un réglage approprié de votre logiciel de navigation; il est cependant à noter que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser intégralement, le cas échéant, toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également désactiver le suivi par Kameleoon à tout moment (et ainsi empêcher la collecte destinée à Kameleoon des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Kameleoon) en cliquant sur ce lien.
 

11. Médias sociaux et publicité

Les cookies des médias sociaux nous permettent de créer un lien avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de nos pages sur les réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations dans le Cookie Preference Center et la Cookie Policy.

      11.1. Facebook Remarketing / Retargeting

Les balises de remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, sont intégrées dans nos pages. Si vous visitez nos pages, une relation directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité notre page et/ou que vous avez effectué un achat avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages et un éventuel achat à votre compte d’utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser les informations obtenues de cette manière pour l’affichage de Facebook Ads ainsi que pour des analyses marketing et/ou d’autres mesures de targeting. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez aucun enregistrement des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver ici Custom Audience.

     11.2. Twitter

Les balises de remarketing du service Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis, sont intégrées dans nos pages. Twitter utilise des technologies de cookies/suivi qui sont enregistrées sur votre terminal afin de permettre une analyse de votre utilisation du présent site Internet et de publier des annonces concernant nos contenus et nos offres qui pourraient vous intéresser. Les informations générées par les technologies de cookies/suivi concernant votre utilisation du présent site Internet sont transmises à un serveur de Twitter basé aux États-Unis en vue d’y être enregistrées. Dans la mesure où vous êtes inscrit pour un service de Twitter et que vous y êtes connecté, Twitter peut associer votre visite de notre site Internet à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit sur Twitter, il est possible que Twitter collecte votre adresse IP et l’enregistre. Vous pouvez adapter la sauvegarde des cookies en la configurant en conséquence dans notre Cookie Preference Center. Votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD nous sert ici également de base juridique.
Vous trouverez de plus amples informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt ainsi que sur la protection des données de Twitter sur: business.twitter.com/fr/resources/global-audience.html et twitter.com/fr/privacy.
 

De plus, des boutons du service Twitter sont intégrés dans nos pages. Ces boutons sont proposés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Ils sont reconnaissables à des termes comme «Twitter» ou «Suivre», associés à un oiseau bleu stylisé. Ces boutons permettent de partager une contribution ou une page de notre site Internet ou de nous suivre sur Twitter. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur établit une relation directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu des boutons Twitter est transmis directement de Twitter à votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante: http://twitter.com/privacy.

     11.3. Youtube

Youtube qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Youtube») est intégré dans nos sites. Vous trouverez le lien vers la déclaration de confidentialité de Youtube ici: Indications relatives à la protection des données de Youtube

12. Accord / Refus concernant la collecte et la sauvegarde des données

En utilisant le présent site Web, vous approuvez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et pour la finalité évoquée de ce traitement.

En ce qui concerne les objections à la collecte et au stockage des données, nous vous renvoyons à vos droits en vertu de chiffre 15 ci-dessous et aux options de désactivation énumérées sous les différents services ou en général en ce qui concerne les paramètres du navigateur dans chiffre 8 ci-dessus.

13. Sécurité des données

Nous vous rappelons qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi de données personnelles sur Internet se fait donc à vos risques et périls.

Les données personnelles que vous nous avez transmises sont protégées par le standard de sécurité actuel selon les mécanismes de cryptage (Secure Socket Layer). Malgré toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises, il est toujours possible que des données se perdent ou soient interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. La Bâloise prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein du système du groupe. Votre ordinateur se trouvant, lui, en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par la Bâloise, il vous incombe donc, en tant qu’utilisateur, de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent. La Bâloise décline toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir du fait de la perte ou de la manipulation de données.

14. Secure Socket Layer (SSL)

Secure Socket Layer (SSL) est un protocole permettant une transmission sûre des données sur Internet. La plupart des navigateurs prennent ce processus en charge. SSL utilise le processus Public Key, dans le cadre duquel les données codées à l’aide d’une clé accessible publiquement ne peuvent être redéchiffrées qu’avec une clé privée précise. La plupart des navigateurs indiquent à l’aide d’une clé ou d’un cadenas si la connexion est sécurisée ou non.

15. Vos droits

Si vous souhaitez avoir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Vous pouvez en tout temps nous demander de corriger des données erronées ou de compléter des données incomplètes ou les corriger et les compléter vous-même en tout temps et dans une certaine mesure sur le portail clients.

Vous pouvez également exiger la suppression de vos données, pour autant que nous ne soyons pas obligés ou autorisés à conserver vos données, en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

Dans les conditions légales, vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas vos données ne sont pas traitées davantage, en dehors de leur archivage et sous réserve de l’exercice de prétentions juridiques.

Dans tous les cas où le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer en tout temps. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué en raison de votre consentement jusqu’à la révocation. Le Cookie Preference Center vous offre la possibilité de paramétrer vos cookies en fonction de vos besoins.

Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Si le traitement de vos données est assuré à l’aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données de la Bâloise dans un format structuré, courant et automatisé.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, que nous effectuons sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD pour des raisons d'intérêt légitime.

Vous pouvez transmettre les demandes correspondantes à notre préposé à la protection des données  à l'adresse datenschutz@baloise.com.

16. Champ d’application de la déclaration de confidentialité

Ces dispositions de protection des données s’appliquent à tous les sites Web, services et applications de la Bâloise, pour autant que des dispositions spécifiques n’y soient pas enregistrées. Nos sites web peuvent comporter des liens vers les sites web d’autres prestataires, auxquels la présente déclaration sur la protection des données ne s’étend pas.

17. Modifications de ces dispositions de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces dispositions relatives à la protection des données à tout moment.

Si nous traitons vos données à des fins autres que celles pour lesquelles vos données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable de manière appropriée.

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