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Avec la révision du droit d’auteur, toutes les photos sont protégées par le droit d’auteur depuis le 1er avril 2020 en Suisse, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art ou d’un instantané. Cela signifie que leur utilisation n’est pas autorisée sans le consentement de l’autrice ou de l’auteur.

Certains cabinets d’avocats (allemands) et agences de photos se sont désormais spécialisés dans la traque d’images protégées et l’envoi de mises en demeure. De plus, les logiciels permettant d’identifier ces images sont de plus en plus performants. En conséquence, par peur des conséquences juridiques, de nombreuses personnes se voient payer des sommes souvent (trop) élevées.

Reste à savoir si cela sera encore le cas à l’avenir au vu du premier arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2023 concernant le nouveau droit d’image. En effet, en cas d’utilisation illégale de l’image d’autrui à des fins commerciales, les coûts peuvent s’avérer élevés pour les deux parties – pas à cause de l’indemnisation, mais à cause des frais de procédure, comme le montre l’arrêt du Tribunal fédéral dans le cas du photographe biennois Alain D. Boillat. Sur les 3920 francs demandés, le tribunal n’a accordé que 55 francs au photographe plaignant. En tant que plaignant, il a dû payer des frais de justice et d’avocat à hauteur de 3400 francs environ. La société qui avait utilisé sa photo de manière illicite a également dû payer plusieurs milliers de francs de dépens.

Aujourd’hui, il est facile de créer des images par le biais de l’intelligence artificielle (IA). Si vous souhaitez utiliser ce genre d’images, vous devez respecter les droits d’auteur. Souvent, il n’est toutefois pas facile de déterminer qui détient ce droit. Appartient-il au programmeur de l’algorithme, à la personne qui a entraîné l’IA ou à la personne qui incite l’IA à créer l’image par des consignes saisies (prompts)? De nouvelles dispositions légales et décisions judiciaires sont nécessaires ici.

En Suisse, chaque personne peut en principe décider si des images d’elle peuvent être publiées et sous quelle forme. Il existe une exception pour les photos de personnes d’intérêt public, comme Roger Federer ou les conseillers fédéraux. Les images de ces personnes peuvent être utilisées sans leur consentement – mais uniquement à des fins de reportage et tant que les images sont récentes, ne portent pas atteinte à la personnalité ou ne sont pas discriminatoires.

Lorsque l’on travaille avec des mannequins, des dispositions contractuelles particulières entrent généralement en jeu. Les «Model Releases» ou autorisations du modèle, fixent entre autres la finalité des photos, la rémunération du modèle et la réglementation des droits d’auteur et du droit à l’image.

En règle générale, une photo ne vous appartient pas, même si vous la payez. En effet, vous n’achetez pas la photo en tant que telle, mais uniquement le droit d’en faire un usage particulier. Vous pouvez toutefois vous assurer ce droit par contrat. Il est important de clarifier ce point lorsque vous faites appel à un ou une photographe.

Si des marques ou des designs reconnaissables apparaissent sur des images, la prudence est de mise. Dans ce cas, l’utilisation de telles images pourrait enfreindre le droit des marques, le droit sur les designs ou le droit d’auteur. En effet, la question se pose de savoir si ces éléments ne sont que des accessoires dans le contexte présenté ou s’ils sont au centre de l’attention. La responsabilité incombe à la personne qui souhaite utiliser une telle image. Elle doit clarifier si elle peut l’utiliser à ses fins.

• Des personnes: si une personne est l’objet central de la photo et qu’elle est clairement identifiable, le ou la photographe doit obtenir son consentement. Toutefois, le consentement n’est pas nécessaire si la personne n’est pas spécifiquement visée par la photo.
• Des bâtiments: pour les images de bâtiments, il convient de respecter la liberté de panorama. Les bâtiments et les sculptures qui se trouvent durablement sur le domaine public librement accessible peuvent être photographiés et leurs prises de vue diffusées.