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Finance4Women Contrat de concubinage

Dans notre guide pour les concubins, vous découvrirez pourquoi le petit chou et les paragraphes s’harmonisent parfaitement. Ce qui vous attend:

  • Procédure: comment poser la première pierre
  • Contenu: quels points ajouter dans le contrat?
  • Check-list: l’essentiel en un coup d’œil
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18 juin 2024 partenariat
À propos de contrat de concubinage, pensez-vous davantage à la paperasse qu’au romantisme? C’est compréhensible. Cependant, en tant que concubins, vous ne bénéficiez pas en Suisse de la même protection que les couples enregistrés ou mariés. Voyons comment mieux vous protéger, vous et votre bienaimé.
Contenu

Un contrat de concubinage permet d’éviter d’éventuels litiges à l’avenir. Examinons donc en détail les points suivants:

Importance d’un contrat de concubinage

Un contrat de concubinage est important, car la loi ne règle pas la vie commune en concubinage et traite les deux personnes en tant qu’individus. Cela peut occasionner de nombreux problèmes: par exemple au moment de la retraite, de l’achat d’une maison ou en cas de séparation.

Le contrat de concubinage comble ces lacunes législatives si vous ne souhaitez pas vous marier ou enregistrer votre partenariat. Vous découvrirez en détail les avantages et les inconvénients du concubinage dans notre article Concubinage: Ce que vous devez savoir.

Quand établir un contrat de concubinage?

Chaque relation est unique. Un contrat de concubinage peut toutefois être utile dans les situations suivantes:

  • Avenir commun: si vous envisagez un avenir commun à long terme
  • Des enfants en commun: si vous souhaitez avoir des enfants ou si vous en avez déjà
  • Des achats importants: si vous achetez ensemble une maison ou un appartement
  • Partage des frais: si vous partagez les frais d’alimentation, de loyer, d’énergie, etc.
  • Protection financière: si vous souhaitez protéger le partenaire aux revenus les plus faibles
Diverses formes de contrats de concubinage

Le contrat de concubinage n’obéit à aucune règle précise. Il peut donc être oral ou écrit. Dans le jargon, on appelle cela la «liberté de forme». Conseil: nous vous recommandons de rédiger le contrat par écrit. Vous pourrez ainsi vous y référer en cas de litige.

💡 Bon à savoir: si le contrat de concubinage ne contient pas d’accords sur l’héritage, il n’est pas nécessaire de le faire notarier. Vous pouvez régler votre héritage dans un testament ou un pacte successoral séparé.

Procédure: rédiger correctement le contrat

Vous trouverez ici les points importants à aborder. Cela vous permettra d’établir les bases d’un contrat de concubinage:

  • Inventaire: la base d’un contrat de concubinage est un inventaire de toutes les valeurs patrimoniales que vous possédez. Il s’agit de biens mobiliers tels que des comptes bancaires, des titres, mais aussi des meubles ou votre propre voiture. Faites également la liste de vos biens immobiliers. Concernant les biens qui vous appartiennent à tous les deux, il est important de savoir qui les a payés et combien.
    💡 Conseil: actualisez régulièrement cet inventaire. Vous garderez ainsi une vue d’ensemble.
  • Dépenses: de nombreux couples partagent une caisse ou un compte de ménage. Ils l’utilisent pour payer leurs dépenses communes telles que le loyer, l’électricité, la télévision, Internet, l’alimentation ou les assurances communes telles que l’assurance mobilier de ménage et l’assurance responsabilité civile, etc. Il est important de clarifier qui paie quoi et combien, et de le consigner.
  • Situation en matière de prévoyance et de couverture d’assurance: vérifiez votre situation en matière de couverture d’assurance et de prévoyance. En principe, vous n’avez aucun droit sur le patrimoine du 2e pilier de votre partenaire. Selon la caisse de pension, vous pouvez toutefois vous désigner mutuellement comme bénéficiaires. Il en va de même pour les fonds du 3e pilier. Renseignez-vous donc pour savoir si et comment vous pouvez vous désigner mutuellement comme bénéficiaires. Dans la plupart des cas, vous devez remettre une clause bénéficiaire écrite. Vérifiez en outre votre situation en matière d’assurance et ajustez-la.
  • Perspectives d’avenir: comment envisagez-vous votre avenir commun? Souhaitez-vous fonder une famille, acheter un logement en propriété ou être indépendant? Les réponses à ces questions vous aideront à déterminer le degré de protection que vous souhaitez vous apporter mutuellement.
Contenu: ce qui ne doit pas être omis dans le contrat

Vous décidez vous-même de la manière dont vous rédigez un contrat de concubinage. Vous pouvez le rédiger vous-même ou avec l’aide d’un professionnel (avocat ou notaire). Il est toutefois utile de le consigner par écrit. Pro Familia recommande de consigner les points suivants:

  • Inventaire: qu’est-ce qui appartient à qui dans votre ménage?
  • Achat immobilier: achetez-vous ensemble un ou plusieurs biens immobiliers? Qui est propriétaire et qui est copropriétaire? Quel est le montant des capitaux propres apportés?
  • Logement: au nom de qui le contrat de location est-il établi? Un contrat de sous-location est-il nécessaire pour le partenaire? Quelles sont les règles à appliquer en cas de séparation?
  • Frais de ménage: comment vous répartissez-vous les frais du ménage?
  • Contributions d’entretien: la personne disposant des ressources financières les plus élevées verse-t-elle des contributions d’entretien mensuelles à l’autre personne si vous vous séparez? Quel est leur montant et combien de temps sont-elles versées?
  • Patrimoine: comment partagez-vous votre patrimoine? Et comment compensez-vous vos pertes au niveau de l’AVS et de la caisse de pension?
  • Décès: concluez-vous une assurance risque décès dans laquelle vous vous désignez mutuellement comme bénéficiaires?
  • Des enfants en commun: comment réglez-vous le droit de garde et de visite ainsi que les frais d’entretien?
Documents supplémentaires pour votre sécurité

Réfléchissez si vous souhaitez vous donner mutuellement des procurations spéciales pour les opérations bancaires ou postales, par exemple, ou même une procuration générale. Il existe en outre d’autres documents importants pour se soutenir mutuellement dans n’importe quelle situation:

  • Libération de l’obligation de garder le secret: sans une déclaration de libération de garder le secret, vous ne recevrez pas d’informations sur l’état de santé de votre partenaire ni de droit de visite en cas d’hospitalisation.
  • Directives anticipées du patient: dans ce document vous déterminez les mesures médicales que vous souhaitez ou refusez en cas d’incapacité de discernement. Cela s’applique dans le cas où vous seriez en situation de ne pas pouvoir exprimer vos volontés. Vous pouvez également indiquer qui prendra les décisions médicales à votre place. Vous trouverez ici un modèle de Directives anticipées du patient.
  • Mandat pour cause d’inaptitude: avec un mandat pour cause d’inaptitude, vous déterminez qui vous remplacera lorsque vous serez dans l’incapacité de prendre vous-même des décisions. Cela concerne notamment l’ouverture du courrier, le paiement des factures ou les relations avec les autorités. La Croix-Rouge suisse propose un modèle à télécharger.
  • Testament/pacte successoral: si votre partenaire décède, vous n’avez aucun droit sur l’héritage. Vous pouvez le consigner dans un testament ou un pacte successoral. Vous devez tenir compte des réserves légales et respecter les règles de forme lors de la rédaction.
Conclusion: l’essentiel en bref

L’amour est merveilleux et imprévisible. N’oubliez pas que la loi suisse ne traite pas les concubins de la même manière que les couples mariés. Donc, si vous souhaitez plus de protection, un contrat de concubinage n’est pas que de la paperasse ennuyeuse.

Disclaimer

L’ensemble du contenu est purement informatif et ne remplace en aucun cas un conseil individuel par des personnes compétentes. Toute action entreprise par l’utilisatrice ou l’utilisateur sur la base de ce modèle fait exclusivement à ses propres risques. Le groupe Baloise décline toute garantie et toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité.

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