En cas d’accident, les salarié·es et les indépendant·es ne jouissent pas de la même couverture en Suisse. Découvrez ce qu’il faut savoir à ce sujet:
- quelles prestations sont forcément assurées?
- qui s’occupe de la couverture perte de salaire?
- protection avec assurances complémentaires
- Il existe des différences notables entre l’assurance-accidents de la caisse-maladie et l’assurance-accidents facultative.
- Toutes les personnes vivant en Suisse sont obligatoirement assurées pour les frais de traitement médical et les frais de guérison occasionnés suite à un accident: soit par la caisse-maladie, soit par une assurance-accidents.
- A contrario, les indépendant·es ou propriétaires d’entreprise ne sont pas automatiquement couvert·es contre la perte de gain suite à un accident, à la différence des salarié·es qui perçoivent eux un salaire soumis à l’AVS.
Un accident peut survenir partout: au travail, dans son jardin ou sur une piste de ski. L’assurance-accidents permet d’atténuer du moins financièrement la douleur engendrée par ce genre d’incidents. Selon les conditions d’engagement, les conséquences financières sont toutefois couvertes différemment. C’est pourquoi nous souhaitons vous éclairer sur les points suivants:
- Assurance-accidents volontaire: pourquoi elle vaut la peine pour les indépendant·es
- Assurance-accidents obligatoire: elle ne s’applique qu’aux salarié·es
- Assurances complémentaires: protection individuelle complète
En tant que propriétaire d’entreprise ou qu’indépendant·e sans salarié·es, vous n’êtes pas tenu·e de souscrire une assurance-accidents. En fait, la loi exige que vous intégriez l’option «Accident» auprès de votre caisse-maladie privée.
Vos frais de traitement médical et de guérison sont ainsi couverts en cas d’accident, et ce, aussi bien en ambulatoire que dans la division commune à l’hôpital. Les frais relatifs au transport, aux soins ménagers et aux moyens auxiliaires tels qu’un fauteuil roulant sont également pris en charge. Cela s’applique également aux membres de votre famille qui ne perçoivent pas de salaire dans votre entreprise.
💡 Cependant, les pertes de gain dues à un accident – en particulier si elles persistent – ne sont pas couvertes. Cela peut mettre en péril l’existence des jeunes et petites entreprises. L’assurance-accidents volontaire offre donc une protection efficace, en particulier pour les indépendant·es et les propriétaires d’entreprise.
Outre les frais de guérison, l’assurance-accidents volontaire couvre également d’autres prestations. Elle repose dans ce cadre sur la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents). L’objectif est qu’une entreprise puisse subsister en cas de perte de salaire due à un accident, sans tomber dans des difficultés financières. En font partie:
- les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire suite à un accident
- si l’incapacité de travail persiste, une rente est versée si le degré d’invalidité atteint au moins 10% ; elle s’élève au maximum à 80% du salaire soumis à l’AVS et peut être versée à vie
- la rémunération dans le cas où une personne est en permanence tributaire de l’aide de tiers suite à un accident, pour gérer le quotidien, comme se lever, se vêtir ou manger (allocation pour impotent)
- le versement unique d’une réparation morale en cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- les versements d’une rente de survivants en cas de décès suite à un accident jusqu’au taux maximal de 70% du salaire soumis à l’AVS
Si vous souscrivez volontairement une assurance-accidents, vous pouvez négocier le montant du salaire assuré avec votre assureur. Chez nous, vous pouvez assurer une masse salariale de CHF 66'690 à CHF 148'200 en tant qu’employeur. Pour les membres de la famille travaillant dans l’entreprise, le salaire minimum assurable est de CHF 44'460. Ces montants sont prescrits par la loi.
Si vous employez des salarié·es, vous devez souscrire une assurance-accidents obligatoire pour eux au titre de la LAA. Sont également considéré·es comme salarié·es les propriétaires d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme qui participent activement aux activités quotidiennes et qui perçoivent un salaire (soumis à l’AVS) en contrepartie.
Tout·e collaborateur·rice est assuré·e contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent plus de huit heures par semaine sont en outre obligatoirement assuré·es pour les accidents non professionnels. Les accidents non professionnels comprennent notamment les accidents survenant pendant les loisirs comme le sport ou au sein du foyer.
💡 Une ordonnance de la Confédération liste toutes les maladies considérées comme des maladies professionnelles. Les maladies professionnelles reconnues les plus fréquentes sont les suivantes:
- surdité due au bruit
- cancer de la peau dû à une exposition prolongée aux UV
- maladies pulmonaires et cancers provoqués par l’amiante
La couverture d’assurance est définie dans la LAA. Elle comprend les trois domaines suivants:
- Frais de guérison: contrairement à l’assurance-maladie, il n’y a ni franchise ni quote-part.
- Maintien du paiement du salaire: les collaborateurs et collaboratrices qui sont en incapacité de travail suite à un accident ont droit à 80% de leur salaire. Cette règle s’applique à partir du troisième jour suivant l’accident. Si l’incapacité de travail persiste, une rente est versée à partir d’un degré d’invalidité de 10%.
- Autres prestations pécuniaires: l’assurance-accidents prévoit d’autres prestations financières. Les rentes d’invalidité et de survivants en font partie.
Bon à savoir: lorsqu’une personne agit de manière insouciante, imprudente ou irresponsable, on parle de négligence grave. Dans ce cas, l’assurance-accidents obligatoire réduit les prestations pécuniaires en cas d’accident non professionnel. Une couverture de la différence ainsi nommée vous permet d’éviter une telle réduction des prestations. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous «Couverture en cas de négligence grave».
Les prestations de base peuvent être complétées et élargies en fonction des besoins individuels. Les assurances complémentaires sont en principe possibles:
- pour la guérison
- pour les indemnités journalières
- pour les pertes de gain prolongées
L’assurance-accidents obligatoire prévoit un traitement médical dans la division commune d’un hôpital. Pour les prestations de soins, vous pouvez toutefois convenir d’un surclassement en division privée ou semi-privée pour vous-même et/ou vos collaborateurs et collaboratrices. Vous bénéficiez ainsi d’un standard hôtelier pour les traitements hospitaliers.
Dans le modèle LAA, les indemnités journalières sont limitées à 80% du salaire et jusqu’à un salaire annuel maximal de CHF 148'200. Avec une assurance complémentaire, vous pouvez combler les lacunes par rapport au salaire complet et assurer les parts de salaire qui dépassent le salaire LAA maximal.
En cas d’invalidité ou de décès suite à un accident, l’assurance-accidents obligatoire prévoit des paiements jusqu’au salaire LAA maximal. Une assurance complémentaire vous permet d’augmenter les prestations jusqu’à un multiple du salaire annuel assuré. Des parts de salaire dépassant le salaire LAA maximal peuvent également être assurées. Les personnes à hauts revenus peuvent ainsi maintenir leur niveau de vie habituel et celui de leurs proches.
En cas de décès, les personnes suivantes sont bénéficiaires:
- en premier lieu les conjoint·es survivant·es
- en deuxième lieu les enfants ayant droit à une rente
💡 Couverture en cas de négligence grave
La conclusion d’une couverture de la différence permet de compenser les réductions dues à une négligence grave ou une entreprise téméraire. Les pertes financières (réductions) de l’assurance obligatoire sont ainsi compensées et les prestations de l’assurance complémentaire sont intégralement payées.
- Garantie du taux de prime: elle vous procure la garantie que les primes ne seront pas augmentées, même s’il s’agit d’un accident grave nécessitant une longue guérison.
- Aide immédiate: elle couvre également les coûts qui ne sont habituellement pas pris en charge, comme les aménagements ergonomiques du poste de travail.
- Helpline: conseil réalisé par un organisme externe: en cas de soucis privés ou professionnels, aide illimitée, anonyme, 24h/24, par téléphone ou sur place, dans de nombreuses langues.
Les pertes de gain dues à un accident peuvent mettre en péril la subsistance des indépendant·es. L’assurance-accidents volontaire vous permet de vous assurer contre les conséquences financières entraînées par des accidents.
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